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Optimiser sa fiscalité immobilière !
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Optimiser sa fiscalité immobilière !

juillet 08, 2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales…
Une lingerie partiellement enterré jugée habitable par la justice !
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Une lingerie partiellement enterré jugée habitable par la justice !

juillet 08, 2024
En novembre 2018, un litige judiciaire éclate autour d'un ancien local de lingerie transformé en logement. Le préfet des Hauts-de-Seine ordonne au propriétaire d'arrêter la location de cet espace de…
De l'expulsion à l'achat de leur maison !
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De l'expulsion à l'achat de leur maison !

juillet 05, 2024
L’affaire des panneaux solaires de Montaigu-de-Quercy a pris une tournure inattendue. Une famille louant un pavillon à Montaigu-de-Quercy s'est retrouvée en conflit avec son bailleur, Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) pour avoir…
ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2024
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ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2024

juillet 05, 2024
Au premier trimestre 2024, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 134,58 (+ 4,59 % sur…
Squatteur de son propre logement ?!
Législation

Squatteur de son propre logement ?!

juin 24, 2024
Les impayés locatifs sont le cauchemar de tout propriétaire bailleur. L’état du droit français en la matière étant particulièrement favorable aux locataires, les propriétaires confrontés à des mauvais payeurs se…
Soyez prêts pour cet été !
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Soyez prêts pour cet été !

juin 24, 2024
Alors que l'été bat son plein et que les transactions immobilières se multiplient, il est essentiel de maximiser votre efficacité pour saisir toutes les opportunités qui se présentent. C'est là…
Étude : Dossier sur le contentieux des commissions !
Législation

Étude : Dossier sur le contentieux des commissions !

juin 24, 2024
Tous les agents et mandataires immobiliers de France le savent, ce sont la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret du même nom, n° 72-678 du 20…
Étude : focus sur les prix de vente au 4ème trimestre 2023 !
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Étude : focus sur les prix de vente au 4ème trimestre 2023 !

juin 21, 2024
Dans le contexte d'incertitude actuel, l'analyse des différentes études de la situation immobilière permet aux acteurs de l'immobilier de garder une vision objective du marché. Loin du cataclysme annoncé, les …
Bail commercial : attention à l’inventaire des charges !
Législation

Bail commercial : attention à l’inventaire des charges !

juin 21, 2024
La rédaction du bail commercial demeure l’une des tâches les plus complexes auxquelles les agents immobiliers peuvent être confrontés dans le cadre de leur profession. En effet, le bail commercial…
Nullité d’une décision de préemption urbain !
Législation

Nullité d’une décision de préemption urbain !

juin 20, 2024
Les agents immobiliers ne savent, lorsqu’un local commercial situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat fait l’objet d’une cession, la mairie dispose de la faculté de…
Quel est le prix moyen de la location dans votre commune ?!
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Quel est le prix moyen de la location dans votre commune ?!

juin 20, 2024
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) ont élaboré dans le cadre d'une collaboration une carte…
Rectification fiscale : une erreur de la poste annule la procédure !
Législation

Rectification fiscale : une erreur de la poste annule la procédure !

juin 19, 2024
Dans le cadre des procédures de rectification fiscale, l’administration est tenue de respecter un strict formalisme afin de s’assurer de sa validité. Une telle procédure est-elle susceptible d'être annulée au…
Prix de vente divisé par 2 à Paris !
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Prix de vente divisé par 2 à Paris !

juin 10, 2024
À la rentrée 2024, plus de 200 logements seront mis en vente à environ 5 000 euros par mètre carré à Paris. Cette opportunité représente une aubaine pour certains ménages…
Location meublée et IFI : quels sont les biens concernés ?
Législation

Location meublée et IFI : quels sont les biens concernés ?

juin 10, 2024
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt supplémentaire auquel sont assujettis les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 2.570.000€. L’assiette des immeubles entrant dans le décompte du seuil de…
Bail commercial verbal ?
Législation

Bail commercial verbal ?

juin 10, 2024
La conclusion d’un bail écrit préalablement à la prise de possession des locaux est devenue la règle, tant en matière de bail d’habitation et que de bail commercial. Le bail…
Chiffrage des travaux au sein de l'état des lieux ?
Législation

Chiffrage des travaux au sein de l'état des lieux ?

juin 10, 2024
Découvrez Startloc, l'application révolutionnaire qui transforme la gestion des états des lieux en une expérience simple, rapide et conforme à la loi ALUR. Conçue pour répondre à vos besoins spécifiques,…
Syndic de copropriété : changement d’usage d’un local et secret professionnel ?
Législation

Syndic de copropriété : changement d’usage d’un local et secret professionnel ?

juin 10, 2024
La loi n°2024-322 du 9 avril 2024, prévoit la modification de l’article L.651-7 du Code de la construction et de l’habitation. La nouvelle rédaction issue de la loi du 9…
Mention des avenants au sein du registre des mandats ?
Législation

Mention des avenants au sein du registre des mandats ?

juin 10, 2024
Comme le savent les agents immobiliers, leur profession fait partie des plus réglementées du territoire français. La loi et le décret Hoguet, respectivement n°70-9 du 2 janvier 1970 et n°7-678…
Modification législative : nouvelles sanctions contre les bailleurs !
Législation

Modification législative : nouvelles sanctions contre les bailleurs !

juin 07, 2024
La loi n°2024-322 du 09 avril 2024, introduit un article 3-4 au sein de la loi n°89-1290 du 23 décembre 1986, ainsi rédigé : « Le fait, pour un bailleur…
Invalidité d’une signature électronique : nullité de la vente !
Législation

Invalidité d’une signature électronique : nullité de la vente !

juin 07, 2024
L’impact des nouvelles technologies a considérablement bouleversé bons nombres de domaines, auxquels le monde de l’immobilier fait partie. Parmi ces bouleversements, celui de la signature dématérialisée des actes rédigés par…
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