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L'état des lieux dématérialisé ?
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L'état des lieux dématérialisé ?

mai 01, 2024
Dans le monde de l'immobilier, la précision et la conformité juridique des états des lieux sont essentielles. Avec l'évolution rapide de la technologie, il est temps de laisser derrière vous …
Agents immobilier : disposez-vous des registres obligatoires ?
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Agents immobilier : disposez-vous des registres obligatoires ?

mai 01, 2024
L'activité d'agent immobilier est strictement encadrée par la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application du 20 juillet 1972, dit décret Hoguet. L'obligation de tenue…
Suspension du paiement des loyers ! A quelles conditions ?
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Suspension du paiement des loyers ! A quelles conditions ?

avril 30, 2024
Les relations bailleurs / locataires sont dans bien des cas, conflictuels. Lorsque le locataire est défaillant, il est laborieux pour le propriétaire d'obtenir son expulsion. Mais qu'en est-il dans la…
Annulation d'un mandat de cession de fonds pour non-respect du délai de rétractation ?
Législation

Annulation d'un mandat de cession de fonds pour non-respect du délai de rétractation ?

avril 30, 2024
La première chambre civile de la Cour de cassation, a eu l’occasion de préciser l’application des dispositions issues du Code de la consommation, au mandat de cession d’un fonds de…
Rendement locatif doublé pour ce bailleur !
Législation

Rendement locatif doublé pour ce bailleur !

avril 30, 2024
Le secteur de l'immobilier a été considérablement impacté par la développement des plateformes de location de courte durée en ligne, type Airbnb. Entre avantages et inconvénients du recours par les…
Actualité : Le constructeur désormais exclu des troubles anormaux du voisinage
Législation

Actualité : Le constructeur désormais exclu des troubles anormaux du voisinage

avril 29, 2024
Les agents immobiliers les connaissent bien, les troubles anormaux du voisinage sont bien souvent à l’origine de nombreux contentieux. Le statut juridique de tels troubles était jusqu’à présent issue de…
Présence de termites, responsabilité du vendeur ou du diagnostiqueur ?
Législation

Présence de termites, responsabilité du vendeur ou du diagnostiqueur ?

avril 29, 2024
Petites, insatiables et difficilement détectables, elles sont le cauchemar de tout acquéreur immobilier : les termites ! Leur présence peut ruiner un projet immobilier, et emporter les économies d’une vie.…
Étude : tout savoir sur la déclaration et l'imposition des revenus fonciers !
Législation

Étude : tout savoir sur la déclaration et l'imposition des revenus fonciers !

avril 17, 2024
Que vous soyez propriétaire à titre personnel d’un bien immobilier donné en location, ou que vous accompagnez en votre qualité d’agent immobilier, de potentiels acquéreurs de tels biens, il est…
Une île privée au prix d’une maison ? Par ici les bonnes affaires !
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Une île privée au prix d’une maison ? Par ici les bonnes affaires !

avril 16, 2024
L’été approchant, il est temps de prendre le large et s’évader sur votre île privée… le tout pour moins de 600.000€ ! Vous ne rêvez, une île paradisiaque au prix…
Vers une révolution de l'état des lieux immobilier ?
Technologie

Vers une révolution de l'état des lieux immobilier ?

avril 16, 2024
En tant que professionnel de l'immobilier, vous savez à quel point la réalisation et la gestion des états des lieux peut être chronophage et exigeante. Entre le respect de la…
Conflit de voisinage : un voisin obtient la condamnation de son voisin à la démolition !
Législation

Conflit de voisinage : un voisin obtient la condamnation de son voisin à la démolition !

avril 15, 2024
Le domaine des conflits de voisinage est vaste, et prend bien souvent forme autour d’éléments ayant trait à la propriété immobilière, qu’il s’agisse de l’entretien d’un mur mitoyen, d’un empiètement…
Destruction d’un bien nouvellement construit : responsabilité de l’architecte ou du propriétaire ?
Législation

Destruction d’un bien nouvellement construit : responsabilité de l’architecte ou du propriétaire ?

avril 15, 2024
Qui du propriétaire ou de l’architecte doit assumer les conséquences dommageables d’un vice du sol compromettant la solidité de l’édification ? La question peut paraître, de prime abord, évidente. En…
Actualisation des indices : ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2023
Actualité

Actualisation des indices : ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2023

avril 15, 2024
Insee, 29-03-2024 Au quatrième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 132,63 (+ 5,22…
La technologie au service de l'immobilier !
Technologie

La technologie au service de l'immobilier !

mars 28, 2024
Agents immobiliers ! Êtes-vous fatigués du boitage interminable sous le soleil cuisant ou des longues heures passées à arpenter les rues pour du porte-à-porte ? Ne cherchez pas plus loin…
La voyante ventriloque, le retour : agents immobiliers d’Adge, méfiez-vous !
Actualité

La voyante ventriloque, le retour : agents immobiliers d’Adge, méfiez-vous !

mars 28, 2024
Après l’affaire du Maire de la commune d’Adge désormais connue au plan national, la voyante ventriloque s’en prend à un agent immobilier local ! LE MAIRE Rappelons brièvement les faits…
Où sont passés les honoraires de l'agent ?!
Législation

Où sont passés les honoraires de l'agent ?!

mars 28, 2024
Les agents immobiliers l’apprennent bien souvent à leurs dépens, l’implacable formalisme auquel leurs actes sont soumis est régulièrement à l’origine d’une réduction, voire d’une disparition de leur droit à honoraires …
L'absence de paiement par le bailleur du prêt immobilier justifie-t-elle les impayés du locataire ?
Législation

L'absence de paiement par le bailleur du prêt immobilier justifie-t-elle les impayés du locataire ?

mars 28, 2024
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de trancher une question originale, portant sur la justification de l’absence de paiement des loyers par le locataire, du fait de la…
Réexamen des demandes de prêts non accordés !
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Réexamen des demandes de prêts non accordés !

mars 26, 2024
La Fédération bancaire française, au travers d’un communiqué de presse du 1er février 2024, informe les intervenants du secteur bancaire de la mise en place à compter du mois de…
Comment obtenir la nullité d'une décision de préemption ?!
Législation

Comment obtenir la nullité d'une décision de préemption ?!

mars 26, 2024
Les agents immobiliers le savent, dans les deux mois suivant la déclaration d’intention d’aliéner, la personne publique titulaire du droit de préemption notifie sa décision de renoncer à l’exercice de…
Locataire vs propriétaire : le propriétaire en garde à vue !
Actualité

Locataire vs propriétaire : le propriétaire en garde à vue !

mars 20, 2024
Une nouvelle illustration du régime de faveur français dont bénéficient les mauvais payeurs et squatteurs : Richard, propriétaire d’un appartement sur la promenade des Anglais, loue son appartement moyennant un…
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