Le paysage de la prospection immobilière va profondément se transformer : à partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique vers les particuliers sera strictement encadré. Pour les professionnels du secteur, anticiper ces changements devient urgent pour garantir la conformité de leurs pratiques… et éviter les sanctions.

Une obligation de consentement explicite, et rien d’autre

Dorénavant, tout appel à vocation commerciale vers un particulier sera interdit sans un consentement préalable clair, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Cette disposition s’appliquera dès le 11 août 2026, renforçant ainsi la protection du consommateur.

Quelles sont les seules exceptions autorisées ?

Deux cas restent permis :

. Lorsqu'il s’agit d’un contrat en cours, notamment pour proposer des services complémentaires ou améliorer un service existant ;

. Lorsque le prospect a donné son accord explicite préalable à être contacté

Bloctel et heures de prospection déjà encadrées : un cadre à renforcer

Les appels sont actuellement autorisés seulement en semaine, entre 10h–13h et 14h–20h, avec un maximum de 4 appels par mois, et interdits durant les weekends. Les professionnels doivent également continuer à vérifier que les numéros ne figurent pas sur la liste Bloctel avant chaque campagne de démarchage, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions sévères.

2026 : un changement historique — et une obligation de se préparer dès maintenant

Cette transformation n’est pas anodine : elle imposera des adaptations totales des méthodes de prospection. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats signés et des amendes allant jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques, et 375 000 € pour les entreprises.

En quoi cette transition représente aussi une opportunité

. Engager avec l’éthique : collecter le consentement, c’est bâtir une relation plus responsable et respectueuse aux yeux de vos prospects.

. Nombre de mandats plus qualifiés : les personnes contactées auront clairement exprimé leur intérêt ; les taux de conversion devraient logiquement augmenter.

. Avancer avec clairvoyance : disposez d’une année entière pour revoir vos supports (mandats, CGV, formulaires), soigner votre base de données et former vos équipes.

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