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Conflit de voisinage : un voisin obtient la condamnation de son voisin à la démolition !
Législation

Conflit de voisinage : un voisin obtient la condamnation de son voisin à la démolition !

avril 15, 2024
Le domaine des conflits de voisinage est vaste, et prend bien souvent forme autour d’éléments ayant trait à la propriété immobilière, qu’il s’agisse de l’entretien d’un mur mitoyen, d’un empiètement…
Destruction d’un bien nouvellement construit : responsabilité de l’architecte ou du propriétaire ?
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Destruction d’un bien nouvellement construit : responsabilité de l’architecte ou du propriétaire ?

avril 15, 2024
Qui du propriétaire ou de l’architecte doit assumer les conséquences dommageables d’un vice du sol compromettant la solidité de l’édification ? La question peut paraître, de prime abord, évidente. En…
Actualisation des indices : ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2023
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Actualisation des indices : ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2023

avril 15, 2024
Insee, 29-03-2024 Au quatrième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 132,63 (+ 5,22…
La technologie au service de l'immobilier !
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La technologie au service de l'immobilier !

mars 28, 2024
Agents immobiliers ! Êtes-vous fatigués du boitage interminable sous le soleil cuisant ou des longues heures passées à arpenter les rues pour du porte-à-porte ? Ne cherchez pas plus loin…
La voyante ventriloque, le retour : agents immobiliers d’Adge, méfiez-vous !
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La voyante ventriloque, le retour : agents immobiliers d’Adge, méfiez-vous !

mars 28, 2024
Après l’affaire du Maire de la commune d’Adge désormais connue au plan national, la voyante ventriloque s’en prend à un agent immobilier local ! LE MAIRE Rappelons brièvement les faits…
Où sont passés les honoraires de l'agent ?!
Législation

Où sont passés les honoraires de l'agent ?!

mars 28, 2024
Les agents immobiliers l’apprennent bien souvent à leurs dépens, l’implacable formalisme auquel leurs actes sont soumis est régulièrement à l’origine d’une réduction, voire d’une disparition de leur droit à honoraires …
L'absence de paiement par le bailleur du prêt immobilier justifie-t-elle les impayés du locataire ?
Législation

L'absence de paiement par le bailleur du prêt immobilier justifie-t-elle les impayés du locataire ?

mars 28, 2024
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de trancher une question originale, portant sur la justification de l’absence de paiement des loyers par le locataire, du fait de la…
Réexamen des demandes de prêts non accordés !
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Réexamen des demandes de prêts non accordés !

mars 26, 2024
La Fédération bancaire française, au travers d’un communiqué de presse du 1er février 2024, informe les intervenants du secteur bancaire de la mise en place à compter du mois de…
Comment obtenir la nullité d'une décision de préemption ?!
Législation

Comment obtenir la nullité d'une décision de préemption ?!

mars 26, 2024
Les agents immobiliers le savent, dans les deux mois suivant la déclaration d’intention d’aliéner, la personne publique titulaire du droit de préemption notifie sa décision de renoncer à l’exercice de…
Locataire vs propriétaire : le propriétaire en garde à vue !
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Locataire vs propriétaire : le propriétaire en garde à vue !

mars 20, 2024
Une nouvelle illustration du régime de faveur français dont bénéficient les mauvais payeurs et squatteurs : Richard, propriétaire d’un appartement sur la promenade des Anglais, loue son appartement moyennant un…
Lutte contre le blanchiment : comment éviter la sanction pécuniaire et l’interdiction d’exercer ?
Législation

Lutte contre le blanchiment : comment éviter la sanction pécuniaire et l’interdiction d’exercer ?

mars 19, 2024
La Commission nationale des sanctions est une autorité administrative indépendante, instituée par la loi auprès du ministre de l’Économie. Elle est chargée de sanctionner certains professionnels ne respectant pas leurs…
Comment sécuriser vos contrats immobilier ?
Technologie

Comment sécuriser vos contrats immobilier ?

mars 19, 2024
Optimisez votre activité immobilière avec SINIMO : l'application révolutionnaire pour la rédaction de vos contrats immobiliers ! Vous êtes fatigué de jongler avec des piles de documents, de perdre du…
Le préempteur échappe au paiement de la commission de l’agent de 110.000€ !
Législation

Le préempteur échappe au paiement de la commission de l’agent de 110.000€ !

mars 19, 2024
Le contentieux de l’usage du droit de préemption en matière de commission d’agent immobilier n’a pas fini de faire couler l'encre des greffiers et les larmes des agents immobiliers !…
Étude : aménagement du droit de rétractation au sein des mandats ?
Législation

Étude : aménagement du droit de rétractation au sein des mandats ?

mars 19, 2024
Quels sont les contrats immobiliers soumis au droit de rétractation ? Comment rédiger un contrat ou un mandat conforme à la réglementation applicables en matière de droit de rétractation ?…
Étude : la cession de parts sociales soumise au droit de préemption ?
Technologie

Étude : la cession de parts sociales soumise au droit de préemption ?

mars 18, 2024
Nombreux sont les professionnels de l’immobilier ignorant qu’une cession de parts sociales peut être soumise au droit de préemption urbain, et pourtant, tel est bien le cas depuis la loi…
Vente conclue par un simple échange de mail ?!
Législation

Vente conclue par un simple échange de mail ?!

mars 05, 2024
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’état du droit en matière de formation d’un contrat de vente immobilière. En effet, contrairement aux idées reçues, le droit n’impose…
Urgent : mandats en attente d'agents immobiliers !
Technologie

Urgent : mandats en attente d'agents immobiliers !

mars 05, 2024
Vous êtes un agent immobilier à la recherche de nouveaux moyens efficaces pour prospecter et attirer des clients potentiels ? Ne cherchez plus ! La prospection par SMS est la…
De nombreux vendeurs vous attendent ...
Technologie

De nombreux vendeurs vous attendent ...

mars 05, 2024
Vous êtes un agent immobilier à la recherche d'un outil efficace pour simplifier votre prospection ? Découvrez Pige Online, la solution révolutionnaire qui va changer votre façon de travailler !…
Remboursement des charges locatives indues ?
Législation

Remboursement des charges locatives indues ?

mars 05, 2024
Lorsqu’un locataire estime indues les charges qui lui sont imputées par son bailleur, il dispose de la faculté de saisir la juridiction compétence d’une demande en restitution desdites charges. C’est…
Mandat : absence de date et de numéro d'enregistrement !
Législation

Mandat : absence de date et de numéro d'enregistrement !

mars 04, 2024
L’article 72 du décret du 20 juillet 1972 (dit « Hoguet ») prévoit notamment, l’obligation pour le titulaire d’une carte professionnelle mention « transaction sur immeubles et fonds de commerce …
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