Logement : neuf mois de réformes avec Valérie Létard

By septembre 15, 2025

Nommée fin 2024, Valérie Létard a enclenché dès ses premiers mois à la tête du ministère du Logement un ensemble de mesures ambitieuses pour redynamiser le secteur. Simplification, lutte contre les fraudes, soutien à l’accession, transformation du parc existant… Ce bilan de neuf mois signe un engagement fort, mais soulève aussi la question de la durabilité de ces avancées.

 

Un nouveau statut pour bailleurs privés

Parmi les priorités inscrites à l’agenda du ministère, l’investissement locatif a occupé une place centrale. Valérie Létard a proposé un statut unique pour les bailleurs privés, avec des avantages fiscaux simplifiés et une meilleure sécurité juridique. L’idée : remplacer la juxtaposition de dispositifs comme le Pinel ou le Denormandie par une formule plus stable, conditionnée à la qualité énergétique des logements loués sur longue durée.

 

Fiabiliser le DPE : transparence et contrôles renforcés

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un pilier du plan logement. Parmi les mesures mises en place : un plafond annuel de 1 000 DPE par diagnostiqueur pour limiter les abus, l’obligation d’intégrer un QR code à chaque DPE dès septembre pour en vérifier l’authenticité, et des sanctions accrues pour les diagnostiqueurs défaillants.

 

Soutien à l’accession à la propriété

Pour aider les primo-accédants et les classes moyennes face aux prix élevés, plusieurs dispositifs ont été élargis : le Prêt à Taux Zéro (PTZ) voit ses plafonds étendus, et davantage de zones deviennent éligibles. À cela s’ajoute une exonération de droits de donation jusqu’à un certain montant, à condition d’investir dans un logement – neuf ou à rénover – destiné à résidence principale, et de le conserver plusieurs années.

 

Mobiliser le parc existant et agir sur les bâtiments vacants

Consciente du potentiel des bâtiments non utilisés, la ministre a lancé un plan pour encourager leur transformation rapide en logements. Cela passe par des simplifications administratives, un soutien technique aux collectivités, et une adaptation des cadres réglementaires locaux.

 

Habitat adapté au changement climatique & lutte contre la fraude

Un volet important du mandat porte sur l’adaptation thermique des logements : isolation renforcée, protections solaires, recours à des systèmes performants et peu énergivores. Dans le même temps, la ministre s’est engagée à renforcer les contrôles autour du dispositif MaPrimeRénov’ : création de commissions de sanctions, possibilité de résiliation pour les ménages, publication des sanctions.

 

Prévention de l’habitat dégradé et modernisation des copropriétés

Parmi les mesures adoptées : l’obligation d’un diagnostic structurel pour les immeubles collectifs dans les communes identifiées comme à risque, sous peine pour les collectivités de pouvoir engager les travaux si les propriétaires ne se conforment pas. Également, l’anticipation de l’extinction des réseaux 2G/3G, avec des dispositifs pour moderniser les ascenseurs des copropriétés concernés.

 

 


 

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dernière modification le lundi, 15 septembre 2025 09:25