En tant que professionnel de l'immobilier, vous êtes régulièrement confrontés à la procédure de permis de construire, qui peut être complexe et chronophage. Même si depuis la loi ELAN de 2018, une nouvelle forme de permis de construire modificatif a été mise en place pour simplifier les procédures, la tâche n'est pas aussi facile que cela ! Toutefois, cette réforme a récemment été modifiée, avec des changements significatifs pour les agents immobiliers. Dans cet article, nous allons examiner les nouvelles dispositions en détail et analyser leur impact sur les activités immobilières.
Le permis de construire modificatif modifié est une procédure qui permet de modifier un projet de construction déjà autorisé sans avoir à respecter les délais d'instruction de 2 mois pour les déclarations préalables et 3 mois pour les permis de construire. Elle est utilisée pour les modifications mineures, telles que l'emprise au sol, la hauteur ou la couleur de la façade, et ne doit pas avoir d'impact sur les règles d'urbanisme en vigueur.
Notez, cependant, que cette procédure n'est pas applicable à tous les projets de construction.
Récemment, la procédure de permis de construire modificatif a subi une modification par le gouvernement en vue de la rendre plus accessible aux professionnels de l'immobilier. On note essentiellement les changements ci-dessous.
Les modifications qui ont été effectuées ne manquent pas d'affecter le secteur. Elles ont évidemment un impact significatif sur les activités immobilières, en l'occurrence, pour les professionnels de l'immobilier. Si vous êtes un agent immobilier, vous pouvez être sûr que ce sont de multiples avantages, désormais, à la clé.
Néanmoins, il est important de noter que les modifications mineures ne doivent pas avoir d'impact sur les règles d'urbanisme en vigueur et que le projet initial doit être compatible avec les modifications envisagées. En tant que professionnel de l'immobilier, vous devez alors être prudents quant à l'usage de cette nouvelle forme du permis de construire.
La réforme de la procédure de permis de construire modificatif modifié offre de nouvelles opportunités aux professionnels de l'immobilier en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d'instruction. Cependant, les professionnels doivent être vigilants quant à l'utilisation de cette procédure pour s'assurer que les modifications envisagées respectent les règles d'urbanisme en vigueur et ne nécessitent pas de nouvelles études d'impact environnemental.
Par ailleurs, il faut noter que la réforme effectuée peut contribuer à dynamiser le marché immobilier en permettant aux professionnels de réaliser des modifications mineures plus rapidement et plus facilement.
Il est donc essentiel que les professionnels de l'immobilier soient bien informés sur cette réforme pour en tirer le meilleur parti et aider à promouvoir le secteur immobilier dans son ensemble.
Depuis 2015, l'UNIS a accordé sa confiance aux réseaux de mandataires et a décidé de les intégrer dans ses rangs, malgré la réticence initiale de la communauté professionnelle des agents immobiliers. Aujourd'hui, l'UNIS ne regrette pas cette décision, car ces réseaux ont apporté une modernité et une richesse professionnelle inattendues.
Ces réseaux sont fondés sur la foi dans l'indépendance. Leur modèle est moderne, efficace et innovant, combinant l'humain et la dématérialisation avancée des process de transaction. Les réseaux de mandataires ont également permis de démocratiser l'intermédiation en développant un maillage très précis du territoire. De plus, leur légèreté et leur absence de frais leur permettent de rétrocéder à leurs agents mandataires des commissions souvent supérieures aux agences traditionnelles.
Les réseaux de mandataires se distinguent des agences traditionnelles par leur modèle d'organisation, basé sur l'indépendance des négociateurs. Les agents immobiliers ont longtemps été ambigus sur les statuts des négociateurs, encensant le salariat tout en y recourant de moins en moins. Aujourd'hui, les chiffres montrent que les trois quarts des négociateurs sont des agents commerciaux, et les deux tiers d'entre eux travaillent au sein d'un réseau. Le statut de négociateur indépendant correspond parfaitement au double objectif de service et d'efficacité commerciale. En effet, la disponibilité attachée à la liberté des agents commerciaux, ainsi que le mode de rétribution directement corrélé à la performance, sont les meilleurs gages de réussite qualitative et quantitative.
De plus, les réseaux de mandataires ont développé des moyens digitaux innovants, inspirant même la profession traditionnelle. Ils ont inventé le modèle « phygital », qui allie l'humain et la dématérialisation avancée des process de transaction. Le recours aux outils numériques est un gage de qualité normé, car les formats numériques d'annonces ou de documents d'information sur les biens garantissent qu'il n'y aura pas de modification intempestive ni d'arrangement avec les exigences de transparence. Ainsi, l'indépendance permet aux réseaux de mandataires de développer un modèle moderne, efficace et innovant.
Les réseaux de mandataires ont également permis de démocratiser l'intermédiation en développant un maillage très précis du territoire. Ces réseaux ont converti une part significative des ménages qui ne franchissaient pas le pas d'une boutique, grâce à un service moins intrusif et plus naturel, apporté par un conseiller rencontré dans un tiers lieu, chez lui ou chez soi.
Les agents mandataires constituent un maillage dense, y compris dans des endroits jusqu'alors délaissés par les agences immobilières traditionnelles.
Cela permet aux propriétaires de biens immobiliers de trouver plus facilement des agents pour gérer leur propriété, et aux locataires potentiels de trouver plus facilement des biens à louer dans des endroits moins accessibles. En outre, les agents mandataires peuvent offrir des tarifs plus compétitifs que les agences immobilières traditionnelles en raison de leur structure de coûts plus légère et de leur absence de coûts de publicité. Cependant, il est important de noter que les agents mandataires ne sont pas soumis aux mêmes normes réglementaires que les agences immobilières traditionnelles, ce qui peut entraîner des risques pour les propriétaires et les locataires. Il est donc important de faire preuve de prudence lors de l'embauche d'un agent mandataire et de s'assurer qu'il dispose des compétences et des qualifications nécessaires pour effectuer les tâches demandées.
En somme, les réseaux de mandataires immobiliers ont permis de transformer l'intermédiation immobilière en offrant des avantages significatifs par rapport aux agences traditionnelles. Grâce à leur modèle d'organisation basé sur l'indépendance des négociateurs, ils ont pu créer un maillage précis du territoire, permettant aux propriétaires et aux locataires de trouver plus facilement des biens immobiliers dans des endroits moins accessibles. De plus, leur structure de coûts plus légère leur permet d'offrir des tarifs plus compétitifs que les agences immobilières traditionnelles. Cependant, il est important de faire preuve de diligence lors de l'embauche d'un agent mandataire, ces derniers n'étant pas soumis aux mêmes normes que les agences immobilières. En fin de compte, les agents mandataires offrent une alternative intéressante pour ceux qui cherchent à gérer ou à louer des biens immobiliers.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique initié en octobre 2022, l’État vient d'annoncer les 1 000 projets retenus pour réduire la consommation énergétique des bâtiments publics. Pour cela, 130 millions d'euros vont être investis dans différents projets à travers tout le territoire métropolitain et aussi d'outre-mer.
La signature électronique est devenue une pratique courante dans l'industrie immobilière, permettant aux professionnels de gagner du temps et d'optimiser leurs transactions. Cependant, il est important de choisir un fournisseur de signature électronique fiable et sécurisé pour s'assurer que les transactions sont juridiquement valables et que les données sont protégées. Dans cet article, nous vous donnons quelques conseils pour vous aider à choisir le meilleur fournisseur de signature électronique.
La première étape pour choisir un fournisseur de signature électronique est de comprendre les exigences légales en matière de signature électronique dans votre juridiction. Il est important de choisir un fournisseur qui répond aux exigences juridiques en vigueur, car une signature électronique non conforme peut invalider une transaction. En France, la signature électronique est définie par le Code civil et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il est donc recommandé de choisir un fournisseur de signature électronique qui respecte ces réglementations.
La sécurité est un aspect crucial de tout fournisseur de signature électronique. Assurez-vous que le fournisseur utilise une technologie de cryptage fiable pour protéger les données de vos clients.
En outre, vérifiez si la plateforme offre une méthode une méthode d'authentification au minimum par code de sécurité.
L’application juridique Sinimo utilise par exemple cette méthode sécurisée grâce à son partenariat avec yousign, considéré comme un prestataire qualifié PCSE (Prestataire de Services de Confiance Qualifié).
Le processus de signature électronique doit être simple et intuitif pour vos clients. Vérifiez si la plateforme offre une interface utilisateur facile à utiliser pour que vos clients puissent signer des documents en quelques clics seulement. En outre, assurez-vous que la plateforme soit compatible avec les appareils mobiles, car la plupart des clients préfèrent signer des documents sur leur smartphone ou leur tablette.
Enfin, vérifiez les coûts associés à l'utilisation de la plateforme de signature électronique. Certains fournisseurs facturent des frais mensuels ou des frais par transaction, tandis que d'autres offrent des forfaits à prix fixe. Assurez-vous de choisir un fournisseur dont les coûts correspondent à votre budget et à votre volume de transactions.
Dans ce contexte, l'application juridique Sinimo propose une solution complète pour la signature électronique, qui répond à toutes ces exigences et bien plus encore. Sinimo est équipé d'une signature électronique de niveau avancée, offrant une sécurité maximale pour vos transactions. L'interface utilisateur est simple et intuitive, permettant à vos clients de signer des documents en quelques clics seulement. De plus, les coûts de l'application Sinimo sont très abordables, avec une tarification dégressive selon le nombre de signature électronique !
En conclusion, le choix du fournisseur de signature électronique est une décision importante pour les professionnels de l'immobilier. Il est essentiel de trouver un fournisseur qui offre une solution sécurisée, facile à utiliser et abordable. Le gros plus étant d’avoir un outil tout en 1 pour créer vos contrats en illimité et les signer électroniquement.
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Pour soutenir les acquéreurs dans leur projet immobilier, et simplifier leurs démarches, Orpi, 1er réseau immobilier en France et le Groupe Meilleurtaux, marketplace de référence pour l’ensemble des services financiers, annoncent le lancement d’un partenariat. Sur un marché immobilier rythmé par les évolutions réglementaires et contraintes financières, cette collaboration vient renforcer et concrétiser l’engagement de la coopérative Orpi : rendre accessible le logement au plus grand nombre de Français.
Grâce à ce partenariat, les clients de la coopérative Orpi, qui le souhaitent, pourront bénéficier de l’accompagnement de Meilleurtaux avec pour mot d’ordre : la réactivité et la proximité.
« Le financement devient une question de plus en plus complexe pour nos clients. Il faut que nous puissions les assister dans leurs démarches pour contribuer à rendre possible leur projet d’acquisition. C’est dans ce sens que va le rapprochement avec Meilleurtaux ! Vendeurs, acquéreurs, experts Meilleurtaux, conseillers Orpi… Tout le monde y gagne, ce partenariat nous permet d’approfondir notre suivi pour accompagner les futurs acquéreurs de A à Z. C’est cela l’esprit coopératif : l’entraide et la coopération comme moteur pour soutenir le plus grand nombre ».
Avec les données fournies par le futur acquéreur, Meilleurtaux définira rapidement l’enveloppe d’achat précise du client, ainsi que l’ensemble des optimisations à sa disposition. Un gain de temps pour l’acquéreur, qui a la certitude d’obtenir une réponse rapide quant à la viabilité de son dossier financier, à fortiori dans un contexte de hausse constante des taux, et un gage de sérénité pour le vendeur. Ce partenariat permettra ainsi à tous les propriétaires immobiliers, quel que soit leur projet, de financer leur acquisition, de regrouper ses crédits afin de réaliser son projet immobilier, de construire, de financer des travaux ou encore d’être accompagné dans le choix de leur assurance emprunteur etc.
Ce partenariat permet à Meilleurtaux et Orpi, toutes deux leaders sur leurs marchés, de bénéficier mutuellement de leurs expertises.
Ainsi, les deux entreprises ont mis en place un espace partenaire ergonomique (sur mobile, ou PC), qui permet d’optimiser le suivi des dossiers en cours, et facilite l’échange constant et en temps réel d’informations. Par ailleurs, Meilleurtaux propose aussi aux conseillers immobiliers du réseau Orpi un accompagnement et une formation complète dans l’objectif de mieux maîtriser l’offre de financement, de manière à guider les futurs acquéreurs dès la définition de leur projet, constituer des dossiers financiers en amont et être plus efficaces dans les recherches et plus performants dans le processus de vente.
« Dans le contexte actuel de remontée des taux et d’inflation, Meilleurtaux est fier de nouer ce nouveau partenariat avec une entreprise leader sur son marché. Signe de l’attractivité de Meilleurtaux, ce partenariat représente surtout pour nous une façon supplémentaire d’accompagner les Français dans la réalisation de leurs projets immobiliers, et ce, aux meilleures conditions », souligne Guillaume Autier - Président de Meilleurtaux.
La rédaction d'une annonce immobilière est un élément clé pour attirer l'attention des acheteurs potentiels. Le choix des mots et des phrases peut faire une grande différence dans la façon dont votre bien immobilier est perçu par les acheteurs. Dans cet article, monbien.fr, le portail d’annonces immobilières des professionnels de l’immobilier vous parle des termes appropriés à utiliser pour une annonce immobilière efficace.
La première étape pour rédiger une annonce immobilière efficace est d'être précis et clair dans la description du bien immobilier. Évitez les termes vagues et inutiles qui ne font que brouiller les informations. Par exemple, au lieu de dire qu’une propriété a une "vue magnifique", soyez plus précis en disant qu'elle offre une vue panoramique sur la mer ou sur les montagnes. De même, évitez les termes subjectifs comme "chaleureux" ou "charmant" qui peuvent avoir des significations différentes pour chaque personne.
Les acheteurs potentiels recherchent des caractéristiques spécifiques lorsqu'ils cherchent une propriété, il est donc important de mettre en avant les caractéristiques les plus importantes dans votre annonce immobilière. Si la propriété dispose d'une grande cuisine, d'une piscine ou d'un grand jardin, assurez-vous de le mentionner en premier. Cela peut aider à attirer l'attention des acheteurs potentiels dès le début.
Les mots positifs peuvent aider à créer une ambiance favorable autour de votre bien immobilier. Utilisez des termes comme "lumineux", "spacieux", "moderne" ou "élégant" pour décrire positivement une propriété. Cela aidera à susciter l'intérêt des acheteurs potentiels et à leur donner envie de venir voir votre propriété.
De même que les mots positifs peuvent créer une ambiance positive autour de votre propriété, les termes négatifs peuvent avoir l'effet inverse. Évitez d'utiliser des termes tels que "vieux", "délabré" ou "démodé" pour décrire votre propriété, car cela peut décourager les acheteurs potentiels.
N'oubliez pas que votre annonce immobilière doit être accessible à tous les acheteurs potentiels, quel que soit leur niveau de compréhension. Utilisez une langue simple et facile à comprendre pour que tout le monde puisse comprendre ce que vous voulez dire. Évitez les termes techniques ou juridiques qui peuvent être difficiles à comprendre pour les personnes qui ne sont pas du milieu de l'immobilier.
La rédaction d'une annonce immobilière efficace peut faire la différence entre vendre rapidement votre propriété ou la garder sur le marché pendant des mois. En choisissant les bons mots et les bonnes phrases, vous pouvez à coup sûr augmenter vos demandes entrantes et avec monbien.fr, la diffusion de vos annonces est gratuite et illimitée !
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Avec l'avènement des technologies de communication modernes, le marketing immobilier a connu une évolution rapide. Les campagnes de pige SMS sont devenues l'un des outils les plus efficaces pour générer des prospects pour les agents immobiliers. Cependant, une fois que les appels commencent à arriver, il est essentiel de savoir comment répondre efficacement pour convertir ces prospects en clients potentiels.
Dans cet article, Marketing Immobilier sms, le leader de la pige SMS en France vous donne quelques scénarios types qui peuvent se présenter lors d'un appel entrant et des techniques pour répondre efficacement à ces appels afin de transformer ces appels en rendez-vous.
Lorsque le prospect appelle et demande si vous avez des acheteurs ou des locataires pour son bien immobilier suite à un sms reçu, il est essentiel de montrer de l'intérêt pour son bien. Il est important de répondre avec empathie et de faire savoir que vous comprenez que son bien est important pour lui.
La première étape consiste à lui assurer que vous avez effectivement des clients qui cherchent un bien immobilier (comme tout professionnel de l'immobilier ! ). Ensuite, expliquez que vous aimeriez d'abord voir son bien pour vérifier s'il peut correspondre aux besoins de vos clients. Enfin, proposez une date et une heure pour prendre rendez-vous.
Une réponse possible à ce scénario est : « En effet, j’ai des clients qui cherchent un bien immobilier et le vôtre pourrait peut-être correspondre. Avant de leur proposer votre bien, il faudrait d’abord que je le vois et surtout que je vérifie s’il peut leur plaire. Vous seriez disponible demain ou après-demain ? Vous préférez 14h ou 16h ? ».
Si un client vous rappelle en vous disant qu’il a reçu un sms de votre part sans en dire plus, voilà la réponse à adopter pour fixer rapidement un rendez-vous :
« Bonjour, je suis content que vous me rappeliez, j’ai écrit à quelques annonces seulement, vous pouvez me rappeler les caractéristiques de votre bien ?
En effet, j’ai des clients qui cherchent un bien immobilier et le vôtre pourrait peut-être correspondre. Avant de leur proposer votre bien, il faudrait d’abord que je le vois et surtout que je vérifie s’il peut leur plaire. Vous seriez disponible demain ou après-demain ? Vous préférez 14h ou 16h ? ».
Le petit plus si vous êtes client de Marketing Immobilier SMS ? :
Lorsque l’appel a débuté, consultez votre boite mail, il y a de grandes chances que vous ayez reçu un courriel avec le détail de l’annonce !
En intégrant le Call-Tracking dans son offre de pige sms, Marketing Immobilier vous permet de :
✅ Savoir exactement le nombre de sms qui ont été envoyés sur votre secteur
✅ Mesurer le taux de retours avec le nombre d’appels réceptionnés et même décrochés (date et heure)
✅ Réaliser un suivi des prospects grâce à un listing détaillés des numéros qui ont appelés (relances)
✅ Anticiper votre discours lors de la réception d’un appel grâce à l’alerte e-mail et sms comprenant le descriptif de l’annonce concernée = plus de chance de rentrer un mandat !
En conclusion, répondre efficacement aux appels entrants provenant d'une campagne de pige SMS peut être un défi, mais il est essentiel de garder à l'esprit qu'il s'agit de prospects potentiels qui peuvent se transformer en clients. Il est important de répondre avec empathie, de comprendre les besoins du prospect et de proposer des solutions personnalisées en fonction de chaque situation. En suivant ces techniques, vous pouvez augmenter vos chances de transformer ces prospects en clients et de conclure des ventes réussies. Dans tous les cas, ne vous précipitez jamais, les appels doivent être l'occasion de fixer des rendez-vous pour rencontrer les clients potentiels.Inutile de tenter de conclure un mandat par téléphone ! Pour une meilleure efficacité, apprenez ces scénarios par cœur.
Le marché de l’immobilier a connu une année 2022 contrastée. Après un excellent premier semestre, le volume des transactions a commencé à diminuer à partir du mois de juin 2022. Les professionnels de l’immobilier tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme : ce ralentissement de l’activité influence déjà les prix à la baisse !
Comprendre le langage corporel de ses clients lors d'une visite est un réel atout pour un agent immobilier. Cette compétence permet de gagner du temps et de l'énergie en comprenant les vraies attentes des prospects et de leur proposer des biens ou des prix qui leur correspondent réellement.
Que ce soit par retenue culturelle, par politesse excessive ou par désintérêt, les prospects n'expriment pas toujours le fond de leur pensée. Pour n'importe quel commercial, mais a fortiori pour les agents immobiliers, comprendre rapidement son client permet de mieux le cerner, de montrer un intérêt pour ses besoins et de pérenniser la relation client. Certaines manifestations corporelles sont inconscientes et d'autres sont plus intentionnelles.
Selon les travaux du professeur en psychologie Albert Mehrabian, le langage corporel peut représenter jusqu'à 55 % de la communication entre deux individus.
Ne pas savoir interpréter ces signes, c'est donc perdre plus de la moitié de l'information disponible. Cela peut donc faire passer l'interlocuteur à côté du propos et pousser le prospect à chercher un professionnel de l'immobilier qui le comprend mieux.
Dans un premier temps, il faut se détacher des lieux communs, répétés à tort et à travers, sans analyse précise du langage corporel. En effet, selon le mentaliste Fabien Olicard, un seul geste, isolé de tout contexte et séparé de l'attitude générale de son interlocuteur, ne peut pas signifier quoi que ce soit à lui seul. Au contraire, c'est l'accumulation de signes allant dans le même sens qui présente un intérêt pour la compréhension. De plus, avoir déjà rencontré son client au préalable permet de mieux décrypter ses gestes. Cela permet de connaître ses habitudes et de déceler plus facilement des changements inhabituels dans son attitude. Enfin, un peu d'entraînement auprès de clients variés aide à repérer des constantes dans les gestes et habitue l'œil et l'esprit à relever instantanément les informations sans y réfléchir.
Selon les experts interrogés, plusieurs analyses coexistent sur ce point. Certains considèrent que le mouvement exagéré des mains à lui seul montre un stress. Se gratter est aussi un signe de gène. Monter les mains de plus en plus haut serait un signe d'intérêt et les cacher soudainement montrerait une fuite de la situation.
Le visage est bien souvent révélateur de nos émotions. Pincer les lèvres est le signe que l'on se retient de dire quelque chose. Un clignement rapide et répété des paupières est une manifestation de stress, mais un interlocuteur qui regarde droit dans les yeux de son agent immobilier et l'écoute attentivement a confiance en lui.
Quelqu'un qui tourne le dos à son interlocuteur n'est pas dans de bonnes dispositions. Il montre son opposition, son agacement, ou fuit le regard de son agent. Quelqu'un montrant une posture repliée sur elle-même est certainement timide. Il est judicieux d'avancer plus d'informations sur le bien de manière spontanée pour s'assurer que la personne ait bien toutes les cartes en main.
Il ne s'agit pas de manipulation, mais de montrer de l'empathie et de mettre son client en confiance. Le mimétisme corporel passe par la reproduction des attitudes et des gestes du client. En agissant comme lui, vous le pousserez inconsciemment à vous reconnaître comme son semblable. De même, un agent immobilier qui semble confiant n'a, a priori, rien à cacher sur le bien qu'il promeut. Des gestes lents et amples, un débit de parole modéré et des expressions du visage relativement neutres sont des garants de la mise en confiance de son client. Il n'hésitera pas à vous rappeler pour vous demander des renseignements complémentaires, ou pour d'autres biens immobiliers. Enfin, montrez de l'empathie pour votre client.
Ne vous énervez pas face à une attitude qui vous paraît désinvolte, mais cherchez à comprendre ses réticences en le questionnant ou en verbalisant vos observations.
Cela montrera votre réel intérêt pour ses recherches et pourra lever ses blocages éventuels.
Même le meilleur agent immobilier doit prendre en compte les émotions et les remarques de son client, surtout si celui-ci ne les exprime pas clairement. C'est ce genre d'approche qui forgera la réputation d'un bon professionnel de l'immobilier et lui apportera de nouveaux prospects.
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires immobiliers en France sont soumis à une nouvelle obligation déclarative dans leur espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Cette obligation déclarative a été mise en place afin de déterminer précisément les propriétaires qui restent encore redevables de la taxe d’habitation, une taxe qui est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement loué d'effectuer une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation tels que les propriétaires indivis, usufruitiers et sociétés civiles immobilières (SCI). Les propriétaires d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant doivent indiquer à quel titre ils occupent chaque local et déclarer l'identité des occupants et la période d'occupation s'ils ne les occupent pas eux-mêmes.
Tous les propriétaires doivent se connecter à leur espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr avec leur numéro fiscal et leur mot de passe.
Ils doivent ensuite se rendre dans l'onglet « Biens immobiliers » pour effectuer une déclaration d'occupation pour chacun de leurs biens.
Les propriétaires doivent préciser s'ils occupent eux-mêmes le bien en question ou s'il est occupé par des locataires ou des occupants à titre gratuit. Ils doivent également déclarer la période d'occupation et le loyer mensuel (si applicable). Les données d'occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative.
Les propriétaires immobiliers peuvent contacter le numéro d'assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ou le service des impôts via la messagerie sécurisée. Il est important de noter que la date limite pour effectuer cette déclaration d'occupation est le 30 juin 2023.
Les propriétaires immobiliers qui ne respectent pas cette nouvelle obligation déclarative risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10% de la taxe d'habitation ou de la taxe sur les logements vacants.
Par conséquent, il est essentiel que les propriétaires immobiliers prennent le temps d'effectuer cette déclaration avant la date limite afin d'éviter toute sanction.
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