Tiffany WILLM

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

Le saviez-vous, votre carte professionnelle d’agent immobilier, essentielle à votre activité, doit être renouvelée tous les 3 ans ? Elle est indispensable pour :

  • Les transactions sur immeubles
  • Les transactions sur fonds de commerce
  • La gestion immobilière
  • Les prestations de services
  • Les prestations touristiques
  • Les marchands de listes

Pour pouvoir exercer votre profession vous avez besoin d’une carte professionnelle. Cette dernière est valide 3 ans. Après cette période, il vous faut la renouveler pour pouvoir continuer votre activité d’agent immobilier. Toutefois, il y a quelques informations à connaître concernant le renouvellement.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Tout d’abord, la demande de renouvellement doit être faite au cours des deux mois précédant la date d’expiration de votre carte professionnelle. Depuis le 1er janvier 2021, il est également obligatoire de suivre une formation d’au moins 2 heures sur la non-discrimination à l’accès au logement, y compris pour les mentions « syndic de copropriété » et « gestion immobilière ».

 

Le formulaire à remplir

La demande de renouvellement de votre carte professionnelle se fait par le biais d’un formulaire. Dans ce dernier, il vous faudra renseigner le motif de votre demande et les éventuelles modifications, les différentes mentions, le numéro de votre carte actuelle, le numéro SIREN de votre entreprise, ainsi que vos coordonnées et celles des autres représentants légaux s’il y en a.

 

Les pièces justificatives à fournir

Pour renouveler votre carte professionnelle, vous avez besoin des pièces suivantes produites en langue française :

  • Une copie de l’attestation de garantie financière délivrée par l’organisme garant pour toutes les activités exercées sur l’année en cours, ou une déclaration sur l’honneur du dirigeant stipulant qu’il n’a ni reçu ni détenu des effets ou des valeurs autres que ceux correspondant à sa commission ou à sa rémunération.
  • Une copie de l’attestation d’assurance pour l’année en cours couvrant la responsabilité civile professionnelle et les conséquences pécuniaires pour les activités exercées.
  • Une copie (recto et verso) de la carte d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance du dirigeant.
  • Pour les ressortissants de l’Union Européenne : une autorisation de consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire du pays concerné.
  • Pour les ressortissants de pays hors Union Européenne : un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois délivré par l’autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine.
  • L’attestation de l’organisme de formation précisant les objectifs, la durée et la date de la ou les formation(s) continue(s) suivie(s).
  • La carte professionnelle actuelle
  • Une copie de la facture attestant du règlement de la redevance par carte bancaire.

Le coût

Pour cette demande, il vous faudra régler par carte bancaire une redevance d’un montant de 130€ via la boutique en ligne. Cela s’applique aux départements suivants uniquement :

  • 75
  • 78
  • 92
  • 93
  • 94
  • 95

Pour les autres départements, le règlement se fait par chèque à l’ordre de la CCI concernée. Il s’agit de celle qui est géographiquement compétente pour constituer votre dossier.

 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. On en entend beaucoup parler, mais on a parfois du mal à déterminer ce qu’il faut faire pour être en conformité avec ces directives. En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes pleinement concerné par ces changements. Voici l’essentiel à savoir pour vous adapter et vous conformer au RGPD.


1. Nommer un délégué à la protection des données (DPO)

La CNIL conseille à chaque entreprise de nommer un délégué à la protection des données (Data Protection Officer, en anglais). Dans la mesure où les agences immobilières ne manipulent pas de données sensibles, la nomination d’un DPO y reste facultative, mais est fortement recommandée. Celui-ci est la personne référente de votre agence immobilière en matière de données et de RGPD. Le DPO devient ainsi l’interlocuteur privilégié entre l’agence et la CNIL.
À noter : le DPO peut être commun à plusieurs agences.


2. Connaître les droits des clients et les en informer

Avec le RGPD, vos clients bénéficient de plusieurs droits qu’il convient de bien connaître. Vous avez obligation de transparence en les informant dès le début de votre relation, des données que votre agence est susceptible de recueillir.
Leur consentement doit être explicitement donné pour tout recueil de données les concernant. Les clients doivent en outre pouvoir exercer leurs droits d’accès, de rectification, de modification, de portabilité et de retrait du consentement.
 

3. Établir un registre de l’utilisation des données dans votre agence

Faites un état des lieux des données collectées et traitées dans votre agence, ainsi que de la manière dont elles sont utilisées. Cela concerne les données clients, bien entendu, mais aussi celles de vos employés et collaborateurs. Toutes ces données doivent être rassemblées dans un registre actualisé en permanence, que vous devez tenir à disposition de la CNIL en cas de contrôle.


4. Faites le point sur l’utilisation des données par vos prestataires.

En complément de ce diagnostic, listez les prestataires de votre agence qui traitent des données personnelles.
Vérifiez que vos prestataires soient conformes au RGPD, notamment en ce qui concerne les logiciels professionnels qu’ils mettent à votre disposition ou le site internet qu’ils conçoivent et/ou hébergent pour vous.
Mettez à jour les documents contractuels que vous établissez avec les prestataires de votre agence. L’engagement RGPD des deux parties doit y figurer.

5. Connaître les délais légaux de conservation des données.

Vous devez connaître et appliquer les nouvelles règles en matière de durée de conservation des données. Les données doivent être effacées 3 ans après la fin de toute relation commerciale. Par ailleurs, toute donnée doit être supprimée au bout de 5 ans après sa collecte. Ceci implique aussi bien les données clients que celles des collaborateurs, y compris les documents fournis lors de candidatures dans votre agence.

6. Adapter les documents de votre agence immobilière

La mise en œuvre de la RGPD implique d’adapter les documents utilisés dans les activités de votre agence.
Ainsi, vos contrats de travail et votre règlement intérieur doivent inclure une clause RGPD. Celle-ci doit signifier clairement à l’ensemble de vos équipes les obligations à respecter dans le cadre de cette nouvelle règlementation.
Il est également important de communiquer et sensibiliser vos collaborateurs au sujet du RGPD et de sa mise en œuvre au sein de votre agence immobilière.
De même, les contrats que vous établissez avec vos clients doivent désormais faire figurer la clause RGPD. Il en va de même pour les contrats rédigés avec des mandataires. L'utilisation d'un logiciel spécialisé dans la création de contrats immobiliers est fortement recommandée : voir ici.


7. Anticiper pour faire face au mieux en cas de violation des données.

Mieux vaut anticiper pour connaître la marche à suivre dans le cas où une fuite de données traitées par votre agence serait constatée.
La CNIL doit alors être avertie sous 72 heures. Par ailleurs, les personnes concernées par cette violation de données doivent être prévenues le plus tôt possible. On comprend ici toute l’importance de maintenir son registre de données à jour.

Respecter le RGPD dans votre agence immobilière nécessite donc de diagnostiquer précisément l’utilisation des données dans vos activités. Cela demande une adaptation de vos pratiques, une bonne communication ainsi que de la prévoyance. Pour vous aider, sachez que la CNIL met des outils et guides à votre disposition.

Si le RGPD peut s’apparenter à un défi, choisissez plutôt de le voir comme l’occasion rêvée de peaufiner vos fichiers de données souvent obsolètes, tout en améliorant la satisfaction client !

Dr House Immo n'est pas un réseau comme les autres. Alors que tout le monde dans le milieu des mandataires mise sur le MLM ou sur le recrutement (à outrance) de personnes en reconversion, le réseau a pris le contre-pied.

Dès son démarrage, il y a neuf ans, le réseau a choisi d’axer son recrutement sur des professionnels expérimentés. En offrant une réversion forte de 85% dès les premier euro, il a su attirer à ce jour près de 1000 professionnels de l’immobilier. Mais Dr House Immo ce n’est pas qu’une réversion forte.

La plupart des professionnels de l’immobilier redoutent la période des grandes vacances. Ils pensent que la plupart de leur prospects partiront en vacances ou ne seront pas réellement prêts à leur confier un mandat en cette période. Résultat : beaucoup en profitent pour se dorer sur la plage

Lorsque l'on est agent immobilier on vit souvent des montagnes russes émotionnelles : des situations que Julien Brizet, formateur immobilier et humoriste connait parfaitement ! Voilà une parodie à se tordre de rire que nous souhaitions absolument vous partager !

 

 

Un constat alarmant

Une famille qui souhaite aujourd’hui devenir propriétaire en finançant l’achat de son bien avec un crédit immobilier s’engage dans une vraie aventure...à l’issue plus qu’incertaine ! Selon Pretto, c’est près de 200.000 ménages qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de pouvoir emprunter, car ils ne répondent plus aux critères d’exigence actuels fixés par les banquiers. Les conditions d’accès aux prêts deviennent rocambolesques.

Les taux d’intérêt n’en finissent plus de grimper. Les crises successives font exploser l’inflation, et tous les voyants sont au rouge dans les établissements bancaires !

Et les conséquences pour vous, professionnels de l’immobilier, sont alarmantes : le risque de voir les projets d’achat anéantis est réel, avec des conséquences directes sur votre activité..

 

Des conditions d’accès aux prêts toujours plus restrictives

Le constat est sans appel et il fait peur : 18 % des emprunteurs qui ont pu bénéficier d’un prêt en 2021 pour l’achat d’un bien se le verrait refusé aujourd’hui avec les conditions actuelles d’accès aux prêts. Pour stopper l’hémorragie, les professionnels du crédit demandent expressément à Bercy et à la Banque de France de revoir le calcul du taux d’usure, qui est la source de nombreux refus de dossiers. Au 1er juillet 2022, ce taux d’usure a légèrement progressé, mais les barèmes des banques restent eux, en forte hausse, compliquant toujours davantage l’accès au prêt immobilier. A noter l’augmentation fulgurante des taux d’intérêt : +0,6 points en quelques mois.

A la fin de l’année 2022, ces taux devraient avoisiner 2 à 3 %, avec des conséquences impactantes sur le coût total des crédits pour toute personne souhaitant y souscrire.

Les capacités d’emprunt risquent encore plus de chuter...

 

Qui est concerné ? Quelles solutions ?

Sans surprise, ce sont les familles les plus modestes qui sont pénalisées. 160.000 familles ne peuvent prétendre à accéder à la propriété à cause du taux d’endettement maximal qui ne doit pas dépasser les 35 % et de critères discriminants exigés par les établissements bancaires. Comme habituellement, les ménages aux revenus confortables se voient proposer les taux d’intérêt les plus intéressants, ce qui entraîne une hausse du taux d’usure, calculés sur les taux planchers obtenus par ces familles.

Pour éviter l’asphyxie de ce système, relancer les prêts immobiliers pour le plus grand nombre et éviter une débâcle de refus de crédits en pagaille, le calcul de ce taux est nécessairement à repenser !

Actuellement, ce taux d’usure est revu chaque trimestre par la Banque de France, en s’appuyant sur les TAEG moyens pratiqués par les banques, augmentés d’un tiers. Une des solutions proposée par le courtier Pretto serait que ce taux d’usure soit revu en fonction du mois précédent, plutôt qu’en considérant les trois derniers mois, et qu’on y ajoute un ou deux points à la place d’une augmentation d’un tiers. D’autres courtiers comme Cafpi, préconisent d’enlever le coût de l’assurance du TAEG. Dans tous les cas, des mesures rapides et fortes sont à envisager au risque de voir chuter les ventes de biens immobiliers, et pénaliser un secteur d’activités déjà abîmé en ces temps compliqués.

Une actualité immobilière fait la une depuis quelques jours : le nouveau gouvernement dévoilé début juillet sera bien doté d’un ministre délégué au Logement, Olivier Klein ! Ce n’était pas le cas du premier gouvernement Borne, entre le 20 mai et le 4 juillet 2022, lors duquel ce sujet était directement dévolu à la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin.

 

Le parcours politique d’Olivier Klein

Point particulier de ce nouveau ministre ? Il est maire de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, qui possède l’un des taux de chômage les plus élevés de France. Olivier Klein lui-même a grandi dans un quartier populaire, le fameux quartier du Chêne Pointu. Une zone à l’immobilier dégradé, qui a servi de décor pour le film « Misérables » sur la banlieue. Depuis 2017, l’homme de 55 ans est président de l’Agence nationale de la rénovation urbaine. Il participe également au projet du Grand Paris en tant que président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.

Olivier Klein a été une figure du Parti communiste, avant de rejoindre le PS en 2006. Sentant le vent tourner, l’ancien professeur d’histoire-géographie adhère à "En Marche", le mouvement d’Emmanuel Macron, en 2021.

Il en a été récompensé par ce poste. Le nouveau ministre délégué au Logement ne renie cependant pas ses origines communistes, loin de là. Il confie volontiers avec fierté avoir vendu dans sa jeunesse Pif Gadget et l’Humanité, en compagnie de son père. Il avoue regretter le départ des classes moyennes du quartier de son enfance, dans les années 80. La commune du département de Seine-Saint-Denis n’a fait que péricliter depuis lors. Il n’y a qu’à observer l’état de son immobilier pour s’en faire une raison.

 

Une nomination saluée par le monde de l’immobilier

Olivier Klein a réagi sur Twitter à cette nomination : il fait référence à « l’immense émotion » qui l’a étreint et affirme que cet honneur « rejaillit sur tous les enfants » des quartiers populaires. Des mots forts pour celui qui est décrit comme un homme moderne, pragmatique, à l’écoute et abordable par les gens qui l’ont côtoyé. Cette personnalité atypique est plutôt perçue d’un bon œil par les acteurs du monde du logement.

En particulier, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management de l’immobilier, met en avant son statut d’élu local de Clichy-sous-Bois. La ville du 93 a constitué un laboratoire en termes de traitement des copropriétés dégradées, de restructuration de la ville et de mobilisation du parc de logements vacants. Le nouveau ministre délégué au Logement connaît tous ces problèmes et donc, potentiellement, les solutions possibles.

Dans tous les cas, les dossiers s’accumulent sur la table d’Olivier Klein. En premier lieu, la question du plafonnement de la revalorisation annuelle des loyers ou, plus généralement, la problématique de l’accès au logement pour tous les Français. Le nouveau ministre doit également s’occuper de la mise en œuvre de la loi Climat qui doit accélérer la rénovation énergétique des logements.

Bref, tout un programme.

Si vous travaillez dans le secteur de l’immobilier, vous avez forcément déjà entendu parlé de la signature électronique tant cette technique s’est démocratisée ces dernières années, en particulier depuis la crise du coronavirus.

Après des années 2019, 2020 et 2021 records, le marché se tend un peu. Il y a moins de biens à la vente et plus de professionnels sur le terrain. Comment optimiser son activité dans un marché plus compliqué, et surtout maintenir son niveau de revenu? Nous vous donnons 3 pistes à étudier.

Cela fait déjà quelques mois que le marché immobilier est sous tension ! Le nombre de professionnels de l’immobilier ne cesse d’augmenter mais l’offre de bien, elle, diminue. La frénésie d’achats posts-confinement qui a eu lieu dans certaines régions n’est en effet pas sans conséquences. Les prix ont tendance à être surévalués et la prise de mandat est de plus en plus compliquée face à une pénurie réelle de biens. Agents immobiliers, comment valoriser votre savoir faire dans ces conditions ? Cet article vous apportera quelques éléments de réponses.

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