Melvin MASSEAUX

Melvin MASSEAUX

Le secteur immobilier français traverse une période de turbulences, marquée par une diminution notable du nombre de cartes professionnelles délivrées par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Au 1ᵉʳ janvier 2025, une baisse de 15 847 cartes a été enregistrée par rapport à l'année précédente.

 

Ces chiffres illustrent une contraction significative du secteur, touchant à la fois les structures traditionnelles et les professionnels indépendants.

 

Analyses et explications

Danielle Dubrac, présidente de l'Union des Syndicats de l'Immobilier (Unis), attribue cette tendance à plusieurs facteurs. Elle souligne : 

« Cette baisse du nombre de salariés dans les entreprises immobilières est d’abord lié à une conjoncture économique très mauvaise en 2024 ».

Cette situation a conduit à une augmentation des défaillances d'entreprises dans le secteur. 

Par ailleurs, une évolution des modèles économiques des entreprises immobilières est observée. De nombreuses structures réduisent leurs effectifs salariés au profit d'une collaboration accrue avec des agents indépendants, modifiant ainsi la dynamique traditionnelle du secteur.

 

Conséquences pour l'emploi

La perte de 1 600 agences en un an a entraîné la suppression d’environ 16 000 emplois, incluant à la fois des postes salariés et des agents commerciaux. Cette situation reflète une crise profonde, résultant d'une conjoncture économique défavorable et de transformations structurelles au sein de la filière immobilière.

 

Perspectives pour 2025

Les prévisions pour l'année 2025 ne sont guère optimistes. Danielle Dubrac anticipe une poursuite de cette tendance à la baisse, estimant que la crise est loin d'être résolue. Elle exprime également des réserves quant à l'efficacité du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf pour redynamiser le marché, suggérant que des mesures supplémentaires pourraient être nécessaires pour soutenir le secteur.

 

Conclusion

Le secteur immobilier français est confronté à des défis majeurs, avec une diminution significative du nombre de professionnels et une restructuration des modèles économiques. Les acteurs du marché devront s’adapter à ces évolutions pour naviguer dans un environnement en mutation et envisager des stratégies pour relancer l’activité.

 

 


 

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Lors d’une vente ou d’une location, la réalisation des diagnostics immobiliers est une obligation légale pour le propriétaire. Mais un agent immobilier peut-il prendre en charge ces frais pour ses clients ? Entre cadre juridique strict et stratégies commerciales, découvrons ce que la loi permet et quelles alternatives existent pour alléger la facture des vendeurs et bailleurs.

 

Le cadre légal en vigueur

Selon la réglementation française, le contrat de diagnostic est conclu directement entre le propriétaire du bien et le diagnostiqueur. Par conséquent, l'agent immobilier ne peut pas régler directement la facture du diagnostiqueur pour le compte de son client. Une telle pratique pourrait être requalifiée en donation par l'administration fiscale, ce qui n'est pas autorisé.

 

Réduction des honoraires : une alternative possible

Toutefois, depuis le 1ᵉʳ avril 2022, le barème des honoraires affiché en agence est considéré comme un maximum. Cela signifie que l'agent immobilier a la possibilité de réduire ses honoraires pour compenser, en partie ou en totalité, les frais de diagnostics supportés par le client. Cette approche permet d'alléger la charge financière du propriétaire tout en respectant le cadre légal.

 

Obligations de transparence et indépendance

Il est essentiel de noter que les diagnostiqueurs immobiliers doivent exercer leur activité en toute indépendance et impartialité. Depuis un décret de 2010, il est interdit aux diagnostiqueurs de proposer une rétribution, sous quelque forme que ce soit, aux agents immobiliers en échange de recommandations. De plus, les agents immobiliers ont l'obligation d'informer leurs clients de tout lien capitalistique ou juridique qu'ils pourraient avoir avec des entreprises de diagnostic, des établissements bancaires ou des sociétés financières.

 

Conclusion

En résumé, bien qu'un agent immobilier ne puisse pas directement offrir les diagnostics à ses clients en réglant la facture du diagnostiqueur, il peut néanmoins proposer une réduction de ses honoraires pour compenser ces frais. Cette pratique, conforme à la législation en vigueur, permet de soutenir les clients tout en respectant les obligations de transparence et d'indépendance imposées aux professionnels de l'immobilier.

 

 


 

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L'année 2025 s'annonce prometteuse pour le secteur immobilier, avec des indicateurs favorables pointant vers une reprise dynamique du marché. Pour capitaliser sur cette tendance et optimiser vos performances, voici cinq résolutions essentielles à adopter dès maintenant.

 

1. Faire le bilan de l'année écoulée et définir de nouveaux objectifs

Avant de vous lancer dans de nouveaux projets, il est crucial de prendre du recul sur l'année précédente. Analysez vos réussites et identifiez les domaines nécessitant des améliorations. Cette introspection vous permettra de fixer des objectifs réalistes et ambitieux pour 2025, en ajustant vos stratégies et méthodes de travail en conséquence.

 

2. Relancer vos prospects immobiliers

Avec la baisse des taux d'intérêt et des prix immobiliers, de nombreux acquéreurs potentiels disposent désormais d'une capacité d'emprunt accrue. Profitez de cette conjoncture pour recontacter vos prospects, les informer des évolutions du marché et les encourager à réévaluer leur projet d'achat. Une communication proactive peut transformer des intentions en transactions concrètes.

 

3. Diversifier vos activités

La diversification est une stratégie clé pour renforcer votre résilience face aux fluctuations du marché. Selon une enquête menée par l'IFOP pour VitrineMedia en juillet 2024, les agences ayant diversifié leurs services ont mieux résisté aux crises récentes. Envisagez d'élargir votre offre avec des services tels que la gestion locative, la vente de biens neufs, le conseil en financement, la conciergerie immobilière ou encore la rénovation énergétique.

 

4. Optimiser votre présence en ligne

À l'ère du numérique, une forte visibilité en ligne est indispensable. Assurez-vous que votre site web est à jour, intuitif et adapté aux appareils mobiles. Soyez actif sur les réseaux sociaux, partagez du contenu pertinent et engagez-vous avec votre audience. Une stratégie digitale bien pensée augmentera votre notoriété et attirera de nouveaux clients.

 

5. Investir dans la formation continue

Le secteur immobilier est en constante évolution, avec des réglementations, des technologies et des tendances qui changent régulièrement. Investir dans la formation continue vous permettra de rester compétitif, d'offrir un service de qualité à vos clients et de vous adapter aux nouvelles exigences du marché.

 

 


 

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En 2025, le marché immobilier français présente des conditions particulièrement favorables pour les acheteurs, selon la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Après plusieurs années de baisse des transactions et des prix, une stabilisation, voire une légère reprise, est attendue cette année. Cette conjoncture offre des opportunités intéressantes pour les acquéreurs potentiels.

 

Une reprise progressive du marché

En 2024, le marché immobilier a atteint son point bas avec seulement 775 000 transactions enregistrées, soit une baisse de 36 % par rapport au sommet de 2021. Cependant, 2025 s’annonce plus prometteuse avec une augmentation attendue de 6 % des ventes, pour atteindre 825 000 transactions. Cette évolution, bien que modérée, marque une rupture après trois années consécutives de recul.

En parallèle, les prix immobiliers, qui ont enregistré une baisse de 0,8 % en moyenne en 2024, devraient rester stables au premier semestre 2025. Une légère hausse de 1 % est même prévue au second semestre. Pour les acheteurs, cela signifie qu’il est encore possible de profiter de prix attractifs avant une éventuelle remontée.

 

Des taux d'intérêt en baisse

Après avoir culminé à 4,2 % en 2023, les taux d'emprunt ont amorcé une décrue significative, atteignant 3,37 % en novembre 2024. Cette tendance devrait se poursuivre en 2025, avec des prévisions autour de 3 %, améliorant ainsi le pouvoir d'achat immobilier des ménages.

 

Un pouvoir d'achat immobilier renforcé

En 2024, le pouvoir d'achat immobilier a progressé de 8,5 %, inversant deux années de recul cumulé de 14 %. Cette amélioration permet aux acheteurs d'accéder à des biens plus qualitatifs ou mieux situés.

 

Des conditions de marché avantageuses

La stabilisation des prix et la baisse du nombre de transactions offrent aux acheteurs une position favorable lors des négociations. Les vendeurs, confrontés à un marché encore en reprise, sont plus enclins à consentir des concessions.

 

Points de vigilance pour les acquéreurs

Malgré ces conditions favorables, certains éléments méritent une attention particulière :

. Offre limitée de logements neufs : La production de logements neufs reste insuffisante, notamment dans les grandes agglomérations, ce qui peut restreindre le choix des acheteurs.

. Rénovation énergétique : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués. Les acquéreurs doivent donc être attentifs à la performance énergétique des biens, surtout en cas de projet locatif.

. Réglementations locatives : Les mesures d'encadrement des loyers et les obligations liées à la performance énergétique peuvent impacter la rentabilité des investissements locatifs.

 

Conclusion

L'année 2025 offre un contexte propice à l'achat immobilier, avec des taux d'intérêt attractifs, un pouvoir d'achat renforcé et un marché en voie de stabilisation. Toutefois, il est essentiel pour les acquéreurs de rester vigilants quant aux spécificités du bien convoité et aux évolutions réglementaires en vigueur.

 

 


 

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La prospection immobilière a longtemps reposé sur des techniques classiques : distribution de flyers, porte-à-porte, appels à froid et petites annonces. Si ces méthodes ont fait leurs preuves, elles s’avèrent aujourd’hui insuffisantes pour répondre aux attentes d’un marché en évolution rapide.

 

Des vendeurs plus informés et exigeants

Les vendeurs de biens immobiliers sont aujourd’hui bien plus connectés qu’avant. Grâce aux plateformes en ligne, aux réseaux sociaux et aux outils d’estimation instantanée, ils ont accès à une multitude d’informations. Cette autonomisation a entraîné une montée des attentes envers les agents immobiliers.

Les vendeurs recherchent désormais des professionnels capables de leur offrir :

. Une approche personnalisée.

. Une parfaite maîtrise des outils digitaux.

. Des stratégies de prospection ciblées et efficaces.

 

La concurrence en hausse : un marché saturé

Le nombre d’agents immobiliers et de mandataires a explosé ces dernières années. Cette augmentation de la concurrence complique la signature de mandats exclusifs, les vendeurs étant souvent sollicités par plusieurs professionnels. Les agents doivent donc développer des approches différentes pour se démarquer.

 

Pige Online : un allié indispensable pour une prospection moderne

Dans ce contexte, des solutions comme Pige Online apportent une réponse concrète aux nouveaux défis de la prospection immobilière. Cet outil innovant aide les professionnels à identifier rapidement des opportunités de mandats grâce à des fonctionnalités avancées :

. Alertes en temps réel sur les biens à vendre.

. Géolocalisation précise des opportunités dans leur zone d’activité.

. Scénarios d’appels personnalisés, permettant d’adapter le discours en fonction du profil du vendeur.

. Suivi des performances, pour optimiser les stratégies de prospection.

 

L’avenir de la prospection est hybride

Si la prospection traditionnelle reste une base importante, elle doit être complétée par des outils digitaux performants pour répondre aux exigences actuelles du marché immobilier. Des solutions comme Pige Online permettent aux professionnels de gagner du temps, de mieux cibler leurs efforts et d’augmenter significativement leurs chances de signer des mandats. Pour rester compétitifs, il est essentiel de s’adapter aux évolutions et de combiner tradition et innovation.

 


 

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Dans le secteur immobilier, chaque clause d’un contrat compte. Une erreur, qu’elle soit dûe à une omission, à une ambiguïté ou à un manquement à la réglementation, peut entraîner des litiges complexes et coûteux. Ces litiges nuisent non seulement aux relations avec les clients, mais également à la réputation des professionnels impliqués. Alors, comment garantir des contrats immobiliers solides et conformes ?

 

Des erreurs aux conséquences lourdes

Parmi les erreurs les plus courantes dans les contrats immobiliers, on trouve :

. Les omissions de clauses essentielles : une clause sur les délais de paiement ou les modalités de résolution peut être oubliée, ce qui laisse place à des interprétations juridiques.

. Des descriptions inexactes des biens : une erreur dans les superficies ou les caractéristiques du bien peut conduire à des demandes de compensation financière.

. Le non-respect des évolutions légales : la non-conformité aux dernières lois, notamment celles liées aux performances énergétiques, peut rendre un contrat caduc.

 

Dans une affaire récente, une agence immobilière a été condamnée à payer des dommages-intérêts à un acquéreur pour une erreur dans la déclaration des charges de copropriété. Cette erreur, considérée comme une faute professionnelle, aurait pu être évitée avec une vérification rigoureuse des données.

 

Les bonnes pratiques pour rédiger des contrats immobiliers fiables

Pour prévenir les litiges, les agences et les mandataires immobiliers doivent mettre en place des procédures strictes lors de la rédaction des contrats. Voici quelques recommandations clés :

. Réaliser une veille juridique régulière : les réglementations en immobilier évoluent constamment. Il est essentiel de rester informé des modifications législatives.

. Utiliser des modèles pré-validés : s’appuyer sur des contrats standards conformes à la loi en vigueur est une base solide pour éviter les oublis.

. Impliquer des experts juridiques : en cas de doute, sollicitez un avocat spécialisé en immobilier pour valider les clauses.

. Vérifier minutieusement les informations : des données comme les diagnostics techniques, les charges de copropriété et les obligations de performance énergétique doivent être exactes.

 

La solution numérique pour une rédaction sans erreurs : Sinimo

Pour les professionnels de l’immobilier, l’utilisation d’outils numériques spécialisés est une véritable révolution. Sinimo, une application dédiée à la rédaction de contrats immobiliers, se présente comme un allié indispensable.

Avec Sinimo, les agences peuvent :

. Bénéficier de modèles de contrats conformes aux dernières lois en vigueur, régulièrement mis à jour.

. Personnaliser facilement les clauses pour s’adapter à chaque transaction.

. Automatiser la vérification des données clés, réduisant ainsi les risques d’erreurs humaines.

. Gagner du temps grâce à une interface intuitive et à des processus rationalisés.

 

 

Sinimo intègre la signature électronique au meilleur tarif du marché

En plus de rédiger des contrats conformes et personnalisés, Sinimo propose une fonctionnalité de signature électronique directement intégrée à l’application. Cette solution permet de finaliser vos transactions rapidement tout en garantissant la sécurité juridique des signatures. Avec des tarifs parmi les plus compétitifs du marché, Sinimo offre une alternative accessible et efficace pour les professionnels souhaitant digitaliser complètement leur gestion contractuelle.

 

 


 

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Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonces publiées sans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces condamnations soulignent la nécessité pour les professionnels de respecter scrupuleusement la réglementation sous peine de répercussions financières et réputationnelles.

 

Des condamnations récentes pour non-respect de l’obligation d’affichage

Récemment, plusieurs agences immobilières ont été condamnées pour avoir publié des annonces sans mention du DPE. Ces condamnations résultent de plaintes déposées par des agences concurrentes, qui considèrent que l’absence de DPE crée une distorsion de concurrence.

L’argument avancé est simple : en omettant le DPE, les agences fautives peuvent présenter leurs annonces de manière plus attractive, notamment en évitant de dévoiler des performances énergétiques défavorables. Cela constitue une concurrence déloyale envers les agences respectant scrupuleusement la loi, qui sont tenues de divulguer toutes les informations, même celles susceptibles de freiner les intérêts des clients.

La Cour a souligné que la publication d’une annonce immobilière sans DPE altérait potentiellement le comportement des consommateurs et portait atteinte à la concurrence loyale entre professionnels.

 

Un rappel des obligations légales

L’article L.134-3 du Code de la construction et de l’habitation stipule que tout professionnel publiant une annonce immobilière doit indiquer la classe énergétique du bien. Cette mention, sous forme de lettre allant de A à G, accompagne également le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles. Depuis le 1er janvier 2023, les sanctions pour non-respect de cette obligation ont été renforcées, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

 

Les conséquences pour les agences fautives

Outre les amendes, les agences condamnées pour concurrence déloyale subissent également des dommages à leur réputation. Dans un marché où la transparence devient un critère essentiel pour les clients, ces manquements légaux peuvent altérer durablement la confiance des acquéreurs et des vendeurs.

 

 


 

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La figure emblématique de l’immobilier télévisé, Stéphane Plaza, est au cœur d’une polémique judiciaire qui fait grand bruit depuis le début de l’année 2025. Accusé de comportements inappropriés dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’une enquête qui pourrait avoir des conséquences lourdes, tant pour sa carrière personnelle que pour le réseau immobilier qui porte son nom. Retour sur les faits et analyse des impacts sur le secteur.

 

Les accusations contre Stéphane Plaza

En janvier 2025, Stéphane Plaza, animateur et agent immobilier renommé, est confronté à des accusations de violences physiques et psychologiques portées par deux de ses anciennes compagnes. Les faits reprochés, survenus entre 2018 et 2022, incluent des blessures physiques, telles que des fractures et des luxations de doigts, ainsi que des comportements humiliants. Lors de son procès, Stéphane Plaza a nié ces accusations, invoquant notamment sa dyspraxie pour expliquer un manque de contrôle de sa force.

 

Des agences en plein questionnement

Le réseau Stéphane Plaza Immobilier, qui compte près de 700 agences en France, traverse une période d’incertitude. Certaines agences franchisées ont déjà pris des mesures pour se désolidariser de la marque, entamant des démarches juridiques pour quitter la franchise. Selon des sources proches du dossier, plusieurs responsables d’agences craignent que cette affaire ternisse durablement leur image, ce qui pourrait affecter leur activité commerciale.

Une responsable d’agence, ayant préféré garder l’anonymat, confie :

« Nous subissons des questions et des remarques de la part de nos clients.»

 

Un impact sur le secteur immobilier

Cette polémique met en lumière les risques liés à l’associé de grandes marques avec des figures publiques. Si l’image de Stéphane Plaza est mise à mal, cela pourrait avoir des répercussions sur la confiance des clients envers les agences affiliées.

Pourtant, certains professionnels considèrent que la crise pourrait être surmontée grâce à la réputation solide du réseau. Un agent d’une agence parisienne déclare : « Le réseau a bâti une image de qualité et de proximité avec ses clients. Ce sont nos services et notre professionnalisme qui feront la différence ».

 

Les réactions de Stéphane Plaza et du réseau

Dans un communiqué publié en réponse aux accusations, Stéphane Plaza a nié les faits qui lui sont reprochés et affirmé sa volonté de collaborer pleinement avec les autorités pour faire la lumière sur cette affaire. Le réseau d’agences, pour sa part, a annoncé la mise en place d’un plan de communication pour rassurer les franchisés et leurs clients, tout en affirmant sa confiance dans les procédures en cours.

 

 

 


 

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Les discours se suivent mais ne se ressemblent pas. Mardi 14 janvier, lors de son discours de politique générale devant le Parlement, le nouveau Premier ministre François Bayrou a brièvement évoqué la question du logement. Alors que ce sujet est au cœur des préoccupations de millions de Français, son traitement a laissé un goût d’inachevé à bon nombre de professionnels du secteur. Retour sur les grandes lignes de ses annonces et les réactions qu’elles ont suscitées.

 

Un discours succinct mais des intentions affichées

François Bayrou a souligné l’importance d’une « politique du logement de grande ampleur » en mettant en avant la crise actuelle qui pèse sur les ménages les plus modestes. Il a notamment déclaré : « Si l’on ne peut pas se loger, on ne peut pas se faire reconnaître. Nous avons besoin d’une politique repensée, qui favorise la densification et simplifie les procédures administratives pour accélérer la construction de logements ».

 

Dans ce cadre, il a mis l’accent sur plusieurs objectifs :

. Relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété.

. Encourager les élus locaux à bâtir, en leur offrant des incitations financières et juridiques.

. Simplifier les normes et les autorisations, tout en soutenant les changements d’usage pour optimiser les espaces disponibles.

Cependant, ces intentions n’ont été accompagnées d’aucun plan d’action précis, laissant les observateurs sur leur faim.

 

Une absence remarquée de mesures concrètes

Malgré ces grandes lignes, les annonces concrètes ont été rares. Seule exception notable, la construction de 15 000 logements à destination des étudiants par an pendant trois ans. Cette mesure répond en partie aux critiques formulées par le président de la République en juin dernier, lorsqu’il avait reconnu que « l’accès au logement pour les jeunes » n’avait pas été traité à la hauteur des attentes.

En revanche, des thématiques majeures, comme la rénovation énergétique ou l’interdiction de location des logements classés G, n’ont pas été abordées, suscitant l’inquiétude des professionnels quant à la priorité accordée à ces dossiers urgents.

 

Des réactions mitigées parmi les professionnels de l’immobilier

François Bayrou aura consacré moins de deux minutes au sujet du logement dans son discours, une brièveté qui n’a pas manqué de susciter des critiques. 

Selon lui, des sujets comme l’extension du Prêt à Taux Zéro ou encore la création d’un statut incitatif pour les bailleurs privés auraient mérité une attention particulière.

« Nous attendions des mesures concrètes pour soutenir les bailleurs et les acquéreurs. Or, ce discours reste flou et très en deçà des attentes du secteur », Loïc Cantin Président de la FNAIM

 

En revanche, certains acteurs ont perçu ces annonces comme des signaux positifs. Pascal Boulanger, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, a salué

« Une feuille de route claire et alignée avec les attentes des professionnels du neuf »,  Danielle Dubrac, présidente de l’UNIS

 

Conclusion : des attentes encore insatisfaites

Si le discours de François Bayrou a esquissé une vision ambitieuse pour le logement en France, il manque pour l’instant de mesures concrètes et de moyens chiffrés. Les acteurs de l’immobilier espèrent que ce premier pas sera suivi d’annonces plus précises dans les mois à venir. En attendant, la balle est dans le camp du gouvernement pour traduire ces intentions en actions concrètes et répondre aux enjeux urgents d’un marché en tension.

 

 


 

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L'année 2025 apporte son lot de réformes juridiques influençant directement le secteur immobilier en France. Les agents immobiliers et mandataires doivent se familiariser avec ces nouvelles dispositions pour conseiller efficacement leurs clients et assurer la conformité de leurs pratiques.

 

1. Renforcement des normes énergétiques

La performance énergétique des bâtiments demeure une priorité réglementaire en 2025. Les principales mesures incluent :

. Fin de validité des anciens DPE : Tous les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 sont désormais caducs. Les propriétaires doivent effectuer un nouveau diagnostic pour toute vente ou mise en location.

. Interdiction de location des logements classés G : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les biens immobiliers classés G au DPE ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les passoires thermiques du parc locatif.

. Audit énergétique obligatoire : Pour la vente de maisons individuelles classées E, un audit énergétique s'ajoute au DPE. Cet audit doit être présenté dès la première visite du bien. À noter que cette obligation ne concerne pas les biens en copropriété.

. DPE collectif en copropriété : Les copropriétés de plus de 51 lots doivent désormais réaliser un DPE collectif. Ce document doit être annexé au dossier de diagnostics techniques lors de la vente d’un lot.

 

2. Ajustements du dispositif MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ connaît des modifications notables en 2025 :

. Maintien du parcours par geste : Contrairement aux annonces précédentes, le parcours par geste reste accessible sans DPE et pour les maisons individuelles classées F ou G sans geste de chauffage jusqu’à fin 2025.

. Évolutions prévues en 2026 : À partir de 2026, un DPE sera nécessaire pour solliciter MaPrimeRénov’, avec une obligation de geste minimum de chauffage. Les maisons individuelles classées F ou G devront alors passer par le parcours de rénovation globale.

 

3. Plan pluriannuel de travaux en copropriété (PPT)

Les copropriétés sont désormais tenues de :

. Élaborer un PPT : Les copropriétés de moins de 50 lots doivent réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux, permettant de planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années.

. Annexer le PPT aux documents ALUR : Pour la vente de lots dans des copropriétés entre 51 et 200 lots, le PPT doit être annexé aux documents ALUR, une obligation jusqu’alors réservée aux copropriétés de plus de 200 lots.

 

4. Obligation de débroussaillement

L’état des risques doit désormais inclure l’obligation de débroussaillement pour les biens situés dans des zones à risque d’incendie. Cette information doit être communiquée dès l’annonce immobilière, au même titre qu’un risque naturel ou technologique classique, que ce soit pour une transaction ou une location.

 

5. Régulation des locations de courte durée

La loi Le Meur, promulguée en novembre 2024, introduit des mesures visant à encadrer les locations de courte durée de type Airbnb :

. Réduction de l'abattement fiscal : L'abattement forfaitaire pour les revenus issus de ces locations est diminué, réduisant ainsi l'avantage fiscal pour les propriétaires concernés.

. Diagnostics énergétiques obligatoires : Les meublés touristiques sont désormais soumis aux mêmes obligations de diagnostics énergétiques que les locations longue durée, avec des dates échelonnées pour les mises en conformité.

. Pouvoirs accrus des maires : Les municipalités disposent de prérogatives renforcées pour réguler les locations touristiques, incluant la possibilité de limiter le nombre de jours de location par an et d'imposer des autorisations préalables.

. Sanctions renforcées : Les amendes pour non-respect des réglementations sont augmentées, visant à dissuader les infractions et à assurer une meilleure conformité des plateformes et des propriétaires.

 

6. Évolution du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel subit des ajustements en 2025, avec une réduction des avantages fiscaux pour recentrer les incitations sur les projets répondant aux normes environnementales et énergétiques élevées. Toutefois, ces changements pourraient évoluer, car le projet de loi de finances 2025 n’a pas été voté en raison d’une crise politique. Une loi de finances rectificative est attendue, pouvant entraîner des modifications importantes. Les investisseurs doivent donc rester attentifs aux réformes à venir.

 
 

 


 

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