La signature d’un compromis de vente est censée sécuriser la transaction. Pourtant, il arrive qu’un acquéreur, une fois engagé, disparaisse totalement ou ne donne plus suite. Que faire dans ce cas ? Quelles options juridiques sont ouvertes au vendeur et à l’agent immobilier ? Décryptage.
Que dit la loi après la signature du compromis ?
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) engage juridiquement les deux parties : le vendeur s’engage à vendre, l’acheteur à acheter. À compter de la signature, l’acquéreur bénéficie :
. D'un délai de rétractation légal de 10 jours (si c’est un particulier achetant un bien à usage d’habitation),
. D'éventuelles conditions suspensives (obtention de prêt, purge du droit de préemption, etc.).
⚠️ Passé le délai de rétractation et sans réalisation d'une condition suspensive valable, le silence ou l’inaction de l’acquéreur constitue une faute contractuelle.
1. Relancer rapidement par écrit (LRAR ou mail avec accusé)
➡️ Rappeler à l’acquéreur ses engagements, les délais contractuels et l’absence de justification de son silence.
2. Vérifier les conditions suspensives du compromis
➡️ Si l’acquéreur n’a pas fait les démarches nécessaires (ex : demande de prêt), vous pouvez en informer le notaire.
3. Collaborer avec le notaire du vendeur
➡️ Il pourra envoyer une mise en demeure officielle pour exécution du compromis.
Selon le contrat signé et les circonstances, plusieurs solutions existent :
Si les deux parties sont d’accord pour annuler la vente, un accord de rupture peut être rédigé (sans forcément aller en contentieux).
La majorité des compromis prévoient une clause indiquant que 10 % du prix de vente seront dus au vendeur si l’acheteur se désiste sans motif légitime.
✅ En cas de silence prolongé, le vendeur peut assigner l’acquéreur en justice pour réclamer cette indemnité.
Plus rare, cette procédure permet de demander au juge de forcer la vente. Elle est longue, incertaine, et peu recommandée sauf dans certains cas graves.
Pour limiter les risques en amont :
. Vérifier la solidité du projet de l’acquéreur avant signature : situation financière, pré-accord bancaire.
. Encadrer rigoureusement les délais dans le compromis (notamment pour l’obtention de prêt).
. Inclure une clause pénale explicite, bien rédigée, prévoyant les cas de désistement injustifié.
. Maintenir un lien régulier avec l’acheteur pendant toute la période de compromis pour détecter d’éventuelles alertes.
Face à l'effondrement des mises en chantier, le Gouvernement commande une mission à Robin Rivaton. Résultat : 23 pistes pour assouplir la RE2020 sans la dénaturer. Entre ambition climatique et réalisme économique, un rééquilibrage attendu par toute la profession.
Face au recul historique de la construction neuve et à la complexité croissante des normes environnementales, le rapport Rivaton, remis en juillet au Gouvernement, propose 23 mesures pour ajuster la RE2020 sans affaiblir les objectifs écologiques.
Depuis son entrée en vigueur, la RE2020 a permis de poser un cadre ambitieux pour des bâtiments plus sobres, durables et résilients. Mais sur le terrain, les professionnels dénoncent une surcharge technique, une explosion des coûts et des délais d’application incompatibles avec la réalité du marché.
La crise actuelle du bâtiment est sans appel : chute des permis, gel de projets, renoncements d’acquéreurs. En toile de fond, la RE2020 est pointée du doigt non pas pour ses objectifs, mais pour sa complexité et son manque de progressivité.
Le rapport Rivaton ne remet pas en cause l’ambition environnementale, mais propose un allègement intelligent de certaines exigences pour remettre les chantiers en route. Parmi les mesures phares :
. Différencier l’application des règles selon les territoires et typologies de projets (logement social, rénovation lourde, ZAN, etc.)
. Harmoniser les exigences avec les réalités du terrain (accès au foncier, filières bois/biosourcés, coûts d’approvisionnement)
. Renforcer la lisibilité des normes et créer un observatoire des effets de la RE2020
. Allonger les délais d’entrée en vigueur de certains seuils, notamment pour les petits opérateurs
L’idée forte du rapport : réconcilier écologie et économie. Maintenir une trajectoire environnementale ambitieuse, mais rendre la réglementation plus lisible, plus progressive, et plus accessible aux acteurs locaux.
Le signal est clair : l’État veut assouplir sans détricoter. Et les professionnels ont un rôle à jouer dans la relance à condition d’être accompagnés, écoutés… et non freinés par une technocratie paralysante.
Après deux ans de ralentissement, l’immobilier ancien enregistre un rebond net de 11 % sur les six premiers mois de 2025, selon la FNAIM et Immopret. Un signal fort pour les professionnels : volume, confiance, financement… tout semble se redresser. Focus sur les indicateurs à suivre et les leviers à actionner.
La FNAIM prévoit près de 940 000 transactions en 2025, contre environ 845 000 en 2024 — soit une croissance de 11 %. Parallèlement, le baromètre Interkab constate un rebond similaire dans les données de plus de 8 500 agences indépendantes. Un ralentissement historique semble désormais derrière nous.
La reprise s’explique notamment par la baisse des taux d’emprunt à environ 3 % sur 15–20 ans. Les banques reprennent des parts de marché, et les profils solides peuvent accéder à des financements plus facilement, relançant l'acte d'achat.
La hausse des volumes offre de nouvelles perspectives :
. Plus de mandats à traiter pour les agences
. Négociation réaliste, avec des prix ajustés (baisses entre 2 % et 4 % observées)
. FNAIM & notaires confortent la confiance des parties
Malgré cette embellie, quelques risques demeurent :
. Taux encore parfois instables selon le profil du dossier
. Pression sur les prix, notamment en Île‑de‑France
. Reprise marquée dans certains territoires, mais inégale au niveau national
Après une interruption estivale en raison de fraudes et d’un afflux massif de demandes, MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales fera son grand retour le 30 septembre 2025, mais dans un format plus strict. Budget limité, filière plus ciblée : que doivent en retenir les professionnels de l’immobilier ?
Une réouverture repoussée… et conditionnelle
Le guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales avait été suspendu début juin, face à un trop-plein de dossiers suspectés de fraude. Désormais, la reprise est confirmée pour le 30 septembre, mais sous conditions :
. Seuls 13 000 nouveaux dossiers seront acceptés avant la fin 2025
. La priorité est donnée aux ménages très modestes, avec une possible ouverture aux ménages modestes si le quota n’est pas atteint
Des montants et plafonds de travaux réduits
Pour faire face aux contraintes budgétaires, plusieurs ajustements sont prévus :
Le plafond de travaux pour calculer l’aide passe de 70 000 € à :
. 30 000 € pour un gain de 2 classes DPE
. 40 000 € pour un gain de 3 classes
. Le dispositif cible désormais uniquement les logements les plus énergivores (classés E, F ou G)
. Le bonus pour sortie de passoire (F→E) est supprimé
Fraude : 5 000 dossiers annulés
Sur les 16 000 dossiers jugés suspects, 5 000 fraudes avérées ont déjà été détectées et refusées. Ce nettoyage vise à sécuriser le dispositif et à restaurer la confiance
Ce que cela signifie pour les pros de l’immobilier
. Anticipation client : orientez vos recommandations et formations vers les profils les plus modestes
. Sélection rigoureuse des projets : prioriser les logements classés E, F, G est désormais stratégique
. Communication claire avec les clients sur la réouverture et les nouveaux critères
. Veille réglementaire indispensable : la situation 2026 dépendra des arbitrages budgétaires
Vous multipliez les annonces… mais les appels ne suivent pas ? Votre bien semble invisible malgré vos efforts ? Bienvenue dans le monde des "annonces fantômes", ces publications qui dorment sur les portails sans générer de contact. Bonne nouvelle : des solutions simples existent pour retrouver de la visibilité et des leads qualifiés.
Aujourd’hui, la majorité des agences diffusent leurs biens sur les mêmes portails… avec les mêmes titres, les mêmes photos, parfois même le même texte. Résultat : les annonces se ressemblent, se noient dans la masse, et perdent en attractivité.
La concurrence est rude, notamment dans les grandes villes où des centaines de biens similaires peuvent cohabiter sur un même secteur. Et si vos annonces ne se démarquent pas dans les premiers résultats, elles deviennent rapidement… invisibles.
Les clés pour booster la visibilité de vos annonces
Une image vaut mille mots. Investissez dans des photos lumineuses, bien cadrées, et évitez les prises de vue floues ou mal rangées. Pensez à mettre en avant le détail qui fait la différence : vue dégagée, terrasse, cuisine équipée…
Évitez les intitulés trop génériques comme “Bel appartement T3” : personnalisez ! Par exemple : "Dernier étage avec vue dégagée - T3 lumineux à deux pas du centre". Côté description, soyez clair, précis et orientez le texte vers les bénéfices pour l’acheteur.
La diffusion massive est utile, mais elle a un coût. Et trop de portails payants finissent par rogner vos marges. Heureusement, des solutions existent pour gagner en visibilité gratuitement (voir plus bas ?).
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Une clause mal rédigée, un mandat incomplet… et vos honoraires s’envolent. En 2025, la rédaction soignée d’un mandat n’est plus accessoire : c’est votre principal levier juridique pour protéger votre commission — et la profession l’a bien compris.
Le mandat fixe le cadre légal de votre mission : exclusivité, pouvoirs, durée, clause pénale… Chaque élément compte. Un défaut de forme ou un oubli (comme des mentions obligatoires ou des clauses trop floues) peut rendre votre mandat nul ou difficile à défendre en cas de litige.
Les distinctions entre mandat simple, semi-exclusif, et exclusif impactent directement votre niveau de protection et vos chances de percevoir vos honoraires. Un mandat mal ficelé, c’est souvent un mandat perdu.
Les clauses clés pour sécuriser votre commission
Le mandat exclusif interdit au vendeur de confier le bien à d’autres agences ou de vendre par ses propres moyens. Une clause pénale permet de prévoir une indemnité en cas de non-respect. Cette protection est précieuse, mais encore faut-il que la clause soit rédigée en bonne et due forme.
Un mandat peut inclure un pouvoir vous permettant d'accepter une offre conforme ou même de signer un compromis à la place du vendeur. Cette clause stratégique nécessite un encadrement juridique solide pour être valable.
Bons de visite, emails, attestations : la preuve que vous avez présenté l’acquéreur est indispensable. Le mandat peut vous aider à encadrer cette traçabilité.
Trop d’agences utilisent encore des modèles anciens, incomplets, ou bricolés. Résultat : des contrats vulnérables, des commissions contestées… voire perdues. Et face à un client malintentionné, le flou juridique ne vous protège jamais.
Sinimo : la solution juridique pensée pour les agences immobilières
Conçue exclusivement pour les professionnels de l'immobilier, Sinimo vous permet de générer, gérer et faire signer tous vos contrats immobiliers en un temps record — tout en garantissant leur validité juridique.
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. Hébergement sécurisé des documents : vos contrats sont conservés sur des serveurs certifiés, en conformité avec la législation européenne
. Registre des mandats intégré et conforme aux obligations légales
Et surtout : une tranquillité juridique totale
Fini les oublis, les erreurs ou les zones de flou : Sinimo vous guide clause par clause, selon le type de contrat, le bien, et les parties. Vous gagnez du temps, mais surtout vous sécurisez votre activité.
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Appels non sollicités, boîtage sans retour, porte-à-porte infructueux… De nombreux professionnels le constatent : les méthodes traditionnelles de prospection ne fonctionnent plus comme avant. Le particulier est sursollicité, méfiant et sélectif. Pour continuer à rentrer des mandats, il faut repenser l’approche.
Appels non sollicités, boîtage sans retour, porte-à-porte infructueux… De nombreux professionnels le constatent : les méthodes traditionnelles de prospection ne fonctionnent plus comme avant. Le particulier est sursollicité, méfiant et sélectif. Pour continuer à rentrer des mandats, il faut repenser l’approche.
Aujourd’hui, le vendeur attend d’un professionnel qu’il comprenne son projet et lui apporte une valeur ajoutée dès le premier contact. L’enjeu n’est plus de forcer un rendez-vous, mais de devenir l’interlocuteur évident, le jour où il est prêt. La clé ? Être visible, professionnel, et présent au bon moment.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’être le plus visible, mais d’être le plus pertinent. Adapter ses messages, valoriser son expertise locale, et entretenir une présence régulière, voilà les clés d’une prospection efficace et durable. Cette approche permet de générer des rendez-vous vendeurs plus qualifiés, avec des propriétaires déjà en confiance.
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En cas de compromis de vente qui tombe à l’eau à cause du non‑versement du dépôt de garantie, la cour d’appel de Grenoble a validé la possibilité pour l’agent immobilier de réclamer une indemnisation pour perte de chance de percevoir sa commission, ainsi que le remboursement des frais engagés. Une décision qui renforce vos droits face aux acquéreurs défaillants.
Un mandat de vente avait été confié à un agent pour un bien d’exception. Le compromis prévoyait le versement d’un dépôt de garantie (indemnité d’immobilisation) par l’acquéreur. Ce dernier n’a jamais versé cette somme, entraînant la caducité automatique du compromis. En conséquence, l’agent a vu sa vente échouer et son commissionnement compromis.
La cour d’appel a jugé que l’acheteur avait manqué à une obligation essentielle du compromis, provoquant la perte de chance pour l’agent de toucher sa commission. Elle a évalué ce préjudice à 80 % de la commission espérée (soit 80 000 €), et accordé environ 11 000 € pour les frais liés aux visites, démarches et documents préparés.
L’action s’appuie sur l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme… oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ici, l’inexécution du dépôt constitue une faute, justifiant une indemnisation proportionnelle au préjudice subi
Des conséquences utiles pour les professionnels
. Protégez vos intérêts dans les compromis : exigez systématiquement un dépôt de garantie, précisé comme condition essentielle.
. Préparez vos preuves : gardez les relances, justificatifs, échanges avec l’acquéreur.
. Évitez les montants irréalistes : l’indemnisation couvre la perte de chance, et non la commission entière.
. Couvrez vos frais : les visites, diagnostics, etc., sont également indemnisables.
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Le réseau coopératif L’Adresse lance « L’Adresse de Prestige », un nouveau service pensé pour les biens haut de gamme — sans viser l’ultra‑luxe. Grâce à des outils sur mesure, une formation dédiée et une conciergerie personnalisée, ce label ambitionne de renforcer le positionnement des agences tout en répondant à une clientèle exigeante.
Avec ses 350 agences, L’Adresse permet désormais à ses franchisés d’ajouter ce service Premium à leur panoplie — sans devoir rejoindre un réseau séparé. Brice Cardi, président, insiste :
« Nous apportons un service sur‑mesure… sans renier nos valeurs ni bouleverser notre fonctionnement »
Le dispositif est accessible selon la zone de chalandise et les ambitions de chaque agence, avec déploiement progressif vers une quinzaine de sites d’ici fin 2026.
Face à un marché de prestige en mutation – entre rareté de l’offre et exigences accrues des acquéreurs – L’Adresse entend structurer une offre spécifique capable de répondre aux codes du luxe : accompagnement sur-mesure, communication raffinée, services personnalisés.
Avec ce nouveau positionnement, le réseau souhaite permettre à ses agences d’accéder à un segment plus rentable et de monter en compétence sur des biens d’exception, sans pour autant perdre leur ancrage local.
"L’Adresse de Prestige" se distingue par :
. Une identité visuelle dédiée ;
. Une communication sélective (photos professionnelles, mise en scène, storytelling…) ;
. Un accompagnement VIP pour les vendeurs comme pour les acquéreurs ;
. Une formation spécifique pour les agents concernés.
Une trentaine d’agences pilotes sont déjà en test dans les grandes métropoles et zones côtières. Le réseau ambitionne de généraliser ce label aux agences volontaires sur tout le territoire d’ici 2026.
Avec cette initiative, L’Adresse suit une tendance initiée par d’autres grands réseaux, qui développent des pôles prestige pour capter une clientèle CSP+ souvent exigeante… mais fidèle quand le service est à la hauteur.
Pour les professionnels, c’est une opportunité de :
. Diversifier leur portefeuille de biens ;
. Booster leur chiffre d’affaires moyen par transaction ;
. Et travailler des mandats exclusifs, mieux valorisés.
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Suite à la condamnation de l’animateur Stéphane Plaza pour violences conjugales, son réseau immobilier traverse une tempête sans précédent. Résultat : plus de 50 % des agences ont quitté la franchise en moins d’un an. Analyse d’un effondrement brutal et de ses conséquences pour la profession.
En 2022, Stéphane Plaza Immobilier comptait fièrement plus de 670 agences franchisées sur tout le territoire français. En juillet 2025, ce nombre a fondu à 323 agences, soit une perte de plus de la moitié de son réseau. Une partie des franchisés (environ 88 agences) ont choisi de migrer vers une nouvelle bannière proposée par la maison mère : “Sixième Avenue”, créée dans l’urgence pour sauver les meubles.
Cette fuite massive est directement liée à la condamnation de Stéphane Plaza pour des faits de violences sur son ex-compagne. Le verdict, très médiatisé, a eu des conséquences immédiates sur la perception de la marque auprès du grand public, mais aussi auprès des banques et partenaires professionnels.
L’image de Stéphane Plaza, autrefois associée à la bienveillance, la proximité et l’humour, est aujourd’hui synonyme de controverse. Des franchisés ont rapporté que des clients annulaient des rendez-vous “en raison du nom sur la vitrine”, que des vitrines ont été vandalisées à la peinture rouge, ou encore que des refus de prêts bancaires leur étaient opposés du fait de leur appartenance à la franchise.
En interne, c’est la désillusion. Certains agents évoquent la perte de dizaines de milliers d’euros de mandats à cause du discrédit jeté sur la marque. “J’ai perdu la moitié de mon chiffre d’affaires depuis février”, déclare un franchisé anonyme.
Pour tenter de contenir la fuite des agences, la direction du réseau a lancé Sixième Avenue, une nouvelle enseigne immobilière, juridiquement distincte, mais gérée par les mêmes actionnaires que Plaza Immobilier (dont M6 détient 51 %). Ce rebranding rapide est destiné à permettre aux franchisés de tourner la page tout en conservant leur réseau d’appui, leurs outils internes et leur accompagnement commercial.
Ce choix s’apparente à une opération de sauvetage pour les franchisés qui refusent d’être assimilés à la polémique, tout en conservant un soutien logistique solide.
Quelles leçons pour les professionnels de l’immobilier ?
Cette affaire met en lumière plusieurs points cruciaux pour les agences immobilières :
. Une franchise est aussi forte que son image de marque. Quand celle-ci est ternie, même de manière indirecte, les conséquences peuvent être lourdes.
. L’indépendance peut parfois protéger. Certains professionnels soulignent l’intérêt de ne pas être trop liés à un visage public ou à une personnalité.
. La communication de crise est indispensable. Dans cette affaire, le manque de prise de parole officielle rapide a amplifié la crise.
. Les franchisés doivent exiger des garanties dans leurs contrats : pouvoir de sortie anticipée, flexibilité en cas de crise d’image, etc.
Quel avenir pour le réseau ?
Même si “Stéphane Plaza Immobilier” conserve encore une présence sur le marché, la perte de confiance est profonde. Les mois à venir seront décisifs pour la survie de l’enseigne. Sa capacité à rétablir son image, à accompagner ses franchisés et à regagner la confiance du public sera scrutée de près.
Pour les autres réseaux, cette affaire constitue un cas d’école sur l’importance de la gestion d’image, du choix des ambassadeurs et de la solidité des fondements contractuels entre franchiseurs et franchisés.
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