Melvin MASSEAUX

Melvin MASSEAUX

La pige immobilière est l'une des méthodes les plus puissantes pour générer des mandats exclusifs et développer son portefeuille. Pourtant, elle est souvent sous-estimée ou négligée par de nombreux agents immobiliers. découvrez pourquoi la pige reste un levier essentiel pour votre activité et comment l’adopter efficacement pour maximiser vos résultats.

 

Qu’est-ce que la pige immobilière ?

La pige immobilière consiste à récolter les annonces publiées par des particuliers (ventes ou locations) et à prendre contact directement avec eux pour leur proposer ses services. Contrairement à d'autres méthodes de prospection, la pige repose sur des annonces réelles et concrètes, ce qui permet de cibler des prospects chauds. L'agent immobilier peut ainsi recontacter les propriétaires dès qu’ils annoncent la vente ou la location d'un bien.

 

Pourquoi la pige immobilière reste-t-elle aussi efficace ?

La pige a une qualité de leads incomparable : elle repose sur des propriétaires déjà engagés dans une démarche de vente ou de location. Cela signifie que les prospects sont déjà intéressés et prêts à discuter de la gestion de leur bien. Alors que d’autres formes de prospection peuvent être plus coûteuses et moins ciblées (publicité, boitage, etc.), la pige est une méthode plus économique et plus directe, qui optimise le retour sur investissement.

 

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Avec Pige Online, la prospection immobilière devient plus simple, rapide et efficace. Cette solution vous permet de rentrer plus de mandats chaque mois

. Collecte automatique des annonces : Ne perdez plus de temps à chercher des annonces manuellement. Pige Online récupère automatiquement les annonces de vente et de location

. Base de données actualisée : Vous accédez à des informations actualisées, ce qui vous permet d'être le premier à contacter les propriétaires dès la publication de l'annonce, augmentant ainsi vos chances de signer un mandat exclusif.

. Prospects qualifiés : Ciblez des prospects chauds qui sont déjà dans une démarche active de vente ou de location. Cela vous permet de réduire le temps passé à qualifier vos leads.

. Suivi simplifié : Grâce à une interface claire et intuitive, Pige Online vous permet de gérer facilement vos contacts et de suivre l’historique de vos interactions.

 

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Les manquements en gestion locative peuvent coûter cher aux agents immobiliers. Sanctions juridiques, pertes financières et dégradation de la réputation sont autant de risques qui pèsent sur les professionnels du secteur. Découvrez comment éviter ces erreurs coûteuses et sécuriser vos transactions

 

Les conséquences juridiques : amendes et sanctions légales

La gestion locative est soumise à un cadre juridique strict. En cas de manquement, les agents immobiliers peuvent faire face à des sanctions légales. Parmi les erreurs les plus courantes, citons le non-respect des délais pour la remise de documents contractuels ou encore l'absence de mise en conformité d'un logement avant sa location. Ces manquements peuvent entraîner des amendes ou des sanctions administratives, voire des dommages-intérêts si un locataire décide d’attaquer l'agence en justice.

Exemple concret : un agent immobilier qui omet de mettre à jour un contrat de location, ou qui ne respecte pas les procédures liées à la réglementation énergétique d'un bien, s'expose à des pénalités qui pourraient rapidement dépasser plusieurs milliers d'euros. Ces sanctions ne concernent pas uniquement les actes intentionnels, mais également les erreurs administratives ou les oublis.

 

Les pertes financières : perte de revenus et frais supplémentaires

En plus des sanctions juridiques, les erreurs en gestion locative peuvent aussi engendrer des pertes financières directes. Par exemple, une mauvaise gestion des loyers impayés ou une gestion défectueuse des baux commerciaux peut amener à des retards de paiement ou des pertes de revenus locatifs. Un locataire qui ne reçoit pas la mise en demeure en temps et en heure peut se voir dans l'incapacité de payer son loyer, ce qui entraîne des frais de recouvrement.

De plus, un manque de suivi dans la gestion de la maintenance des biens peut conduire à des réparations urgentes et coûteuses, car des défauts non réparés s'aggravent souvent au fil du temps, entraînant des coûts beaucoup plus importants.

 

La réputation : la clé de la fidélisation et du développement

La réputation d'une agence immobilière est essentielle à sa croissance. Un manquement en gestion locative peut non seulement affecter les relations avec les propriétaires, mais également les locataires. Des erreurs répétées dans la gestion des baux peuvent nuire à la confiance des clients et dégrader l'image de l'agence. Cela peut entraîner des pertes de contrats, de mandats de gestion et donc de revenus récurrents.

En cas de litige mal géré, l'agent immobilier risque de perdre la fidélité de ses clients, qui pourraient choisir de confier leur bien à une autre agence. À long terme, cela peut entraîner une réduction significative des revenus pour l'agence, car la fidélisation client est l'un des piliers essentiels de la gestion locative.

 

Comment éviter les erreurs et minimiser les risques ?

Les risques financiers et juridiques associés à un manquement en gestion locative peuvent être évités par la mise en place de bons processus et de contrôles réguliers. Voici quelques recommandations :

. Mise à jour régulière des contrats : Assurez-vous que tous les baux sont conformes aux lois en vigueur.

. Suivi rigoureux des paiements : Ne laissez jamais un locataire en retard de paiement trop longtemps.

. Formation continue : Tenez-vous informé des dernières évolutions législatives et des nouvelles pratiques dans la gestion locative.

. Utilisation d’outils numériques : Des logiciels de gestion locative peuvent vous aider à automatiser le suivi des documents et des paiements.

 

 


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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s'étend aux logements anciens avec travaux en 2025, offrant une nouvelle opportunité pour les primo-accédants. Cette réforme va dynamiser le marché et ouvre des perspectives intéressantes pour les professionnels de l'immobilier.

 

Un PTZ plus large, plus accessible

Jusqu'à présent, le PTZ était réservé à l’achat d’un bien neuf ou à la réalisation de travaux dans des logements anciens. Mais, avec la réforme entrée en vigueur en avril 2025, les primo-accédants pourront désormais en bénéficier pour l’achat de logements anciens, à condition de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du bien.

Cette extension vise à faciliter l’accession à la propriété dans un marché immobilier souvent jugé inaccessible pour les jeunes acheteurs. En permettant d’acquérir des logements anciens avec une aide aussi importante, l’État entend dynamiser le marché et encourager la réhabilitation du patrimoine immobilier.

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de ce Prêt à Taux Zéro, les primo-accédants doivent respecter certaines conditions :

. Plafonds de ressources : les revenus des acheteurs ne doivent pas excéder un certain plafond, qui varie selon la localisation géographique du bien (zones tendues ou non).

. Travaux obligatoires : pour les logements anciens, des travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés pour que le bien soit éligible.

. Montant du prêt : le PTZ peut financer jusqu’à 40% de l’achat du bien, avec un plafond fixé selon la zone géographique du bien et le nombre de personnes composant le foyer.

Les zones géographiques sont un critère déterminant, avec des plafonds de prêt différents selon que le bien soit situé dans une zone tendue ou moins tendue.

 

Impacts pour les professionnels de l’immobilier

L’extension du PTZ va sans doute stimuler le marché immobilier, en particulier pour les logements anciens. Les professionnels de l’immobilier vont devoir s’adapter à cette évolution en conseillant les acheteurs sur les logements éligibles et les travaux à réaliser pour bénéficier du PTZ.

Cela représente aussi une opportunité pour les agences immobilières et les mandataires immobiliers d’élargir leur offre de services, notamment en accompagnant les clients dans la recherche de biens anciens à rénover, tout en les orientant vers les financements adaptés. La mise en avant des performances énergétiques des biens et la mise en œuvre de solutions de financement seront des atouts majeurs pour les professionnels du secteur.

 

Une solution pour relancer l’immobilier dans les zones rurales et les petites villes

En permettant l’achat de logements anciens dans des zones moins tendues, l’extension du PTZ a également pour objectif de relancer l’immobilier dans les zones rurales ou petites villes, où l’accession à la propriété est plus compliquée en raison de la rareté des offres neuves. Ce dispositif va aussi jouer un rôle important dans la réhabilitation du parc immobilier vieillissant, en incitant les primo-accédants à investir dans des maisons anciennes qui nécessitent des travaux de rénovation.

 

 


 

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Le Sénat s’oppose à la réforme de la TVA pour les mandataires immobiliers, un projet qui menaçait leur compétitivité. Cette décision représente un soulagement pour les professionnels du secteur, déjà fragilisés par des marges faibles et une forte concurrence.

 

Introduction : Une réforme qui inquiète les mandataires immobiliers

Depuis plusieurs mois, la question de la TVA des mandataires immobiliers a été un sujet de débat, notamment avec l’annonce d’une réforme qui pourrait affecter leurs revenus. L’objectif de cette réforme était de requalifier les mandataires immobiliers en tant que fournisseurs de services, afin qu'ils soient soumis à la TVA, ce qui entraînerait des charges supplémentaires pour les professionnels du secteur.

Cependant, face à la frustration croissante des mandataires immobiliers, le Sénat a décidé de plaider contre cette réforme, invoquant des risques majeurs pour la compétitivité et la viabilité des petites agences. Voici les raisons de cette opposition et ce que cela pourrait signifier pour les mandataires immobiliers en France.

 

Un surcoût pour les professionnels déjà fragilisés

Pour les mandataires immobiliers, cette réforme représente un gros fardeau supplémentaire. Actuellement, les mandataires ne sont pas assujettis à la TVA sur leurs commissions, ce qui leur permet de proposer des tarifs compétitifs face aux grandes agences. Mais si cette réforme était adoptée, ils seraient obligés de répercuter cette TVA sur leurs prix, augmentant ainsi le coût pour leurs clients.

Le problème pour les mandataires est que cela réduirait leur marge bénéficiaire et fragiliserait leur compétitivité face aux grandes enseignes immobilières. Les petits acteurs du secteur, déjà confrontés à des marges serrées, pourraient perdre leur avantage concurrentiel, rendant leur activité encore plus difficile à maintenir.

 

Le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme : une décision salvatrice

Sénat a pris position contre cette réforme, soulignant que l’impact sur les petits mandataires immobiliers serait désastreux. En effet, une taxation accrue sur leurs commissions pourrait conduire à une hausse des prix et à une baisse de la compétitivité, des effets directement néfastes pour les professionnels déjà confrontés à une forte concurrence dans le secteur immobilier.

Le Sénat a également argumenté que cette réforme risquait de discréditer le modèle économique des mandataires immobiliers, qui repose sur une relation de confiance avec leurs clients et une approche flexible et personnalisée.

 

Une situation qui reste sous tension : quel avenir pour les mandataires ?

La bataille n’est pas encore terminée. Bien que le Sénat ait rejeté la réforme, il est probable que d’autres discussions législatives aient lieu dans les mois à venir. Les mandataires immobiliers doivent donc rester vigilants et prêts à réagir face à d’éventuelles nouvelles propositions.

Cela pourrait également être l'occasion pour les mandataires de se regrouper pour faire entendre leur voix et défendre un modèle économique qui leur est propre. Une réforme mal conçue pourrait en effet menacer la viabilité de nombreuses petites structures.

 

 


 

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Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est au cœur des préoccupations des professionnels de l'immobilier. Face aux critiques sur la fiabilité de ces évaluations, l'État a décidé de prendre des mesures drastiques pour garantir des diagnostics plus transparents et fiables. Découvrez les changements qui vont transformer la manière dont vous gérez les DPE.

 

Les contrôles renforcés pour des DPE plus fiables

Les agences immobilières et les diagnostiqueurs immobiliers ont toujours été au cœur du processus de vente et de location des biens. Cependant, des erreurs dans les DPE peuvent entraîner des pertes financières pour les propriétaires et fausser les décisions d’achat ou de location.
Pour résoudre ce problème, l’État a décidé de mettre en place des contrôles renforcés sur la qualité des diagnostics. Des audits réguliers seront désormais réalisés sur les DPE émis, afin de vérifier leur exactitude et leur conformité aux normes en vigueur.

Professionnels de l’immobilier, ces contrôles garantissent la fiabilité des DPE, et vous permettent de rassurer vos clients sur la qualité des informations fournies, ce qui renforce la confiance dans vos transactions.

 

Transparence accrue sur les critères des DPE

Un autre point essentiel de cette réforme est la transparence accrue. Depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, il sera désormais plus facile pour les professionnels et les clients de comprendre comment est calculé le DPE d’un bien.
Les critères de calcul seront détaillés, et les résultats des DPE seront plus accessibles et lisibles pour tous les acteurs du secteur immobilier, des diagnostiqueurs aux propriétaires en passant par les acheteurs potentiels.

Cette transparence vous permettra de mieux expliquer les résultats d’un DPE à vos clients et d’éviter des malentendus ou des disputes concernant les évaluations de la performance énergétique.

 

Sanctions renforcées contre les pratiques incorrectes

Les mauvaises pratiques dans la réalisation des DPE, telles que la fausse déclaration ou l’omission d’informations cruciales, auront désormais des conséquences plus graves. L’État a mis en place des sanctions renforcées, allant des amendes aux sanctions pénales en cas de récidive.

Cela permet d’assurer une meilleure conformité des diagnostics, mais aussi de protéger les professionnels de l’immobilier qui respectent les normes et veulent garantir des transactions sécurisées et transparentes. Ces sanctions dissuaderont également les pratiques frauduleuses et donneront un gros coup de pouce à la fiabilité du marché immobilier.

 

Impact sur le marché immobilier et les professionnels

Ces nouvelles mesures de l’État permettront de renforcer la confiance dans le marché immobilier, en assurant des diagnostics plus précis et fiables. Les propriétaires et acheteurs pourront prendre des décisions éclairées sans se soucier des erreurs liées au DPE.
Cela favorisera également une meilleure performance énergétique des bâtiments, en incitant à la rénovation des biens les moins performants, et en améliorant ainsi la valeur des biens immobiliers.

Pour les agences immobilières, cette réglementation sera un avantage concurrentiel, en vous permettant de proposer des services de qualité et en garantissant la fiabilité des informations fournies.

 

 


 

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Mandats, baux, compromis… En 2025, les obligations légales ont changé, et un contrat mal rédigé peut vite devenir un vrai risque pour les pros de l’immobilier. Êtes-vous sûr que vos documents sont bien à jour ? Voici ce que vous devez vérifier.

 

Des contrats toujours plus encadrés

Les professionnels de l’immobilier le savent : les exigences légales évoluent sans cesse. Loi Climat, évolution du DPE, mentions obligatoires renforcées, ajustements sur les honoraires… En 2025, la rédaction d’un bail, d’un mandat ou d’un compromis n’a plus rien de simple ni de figé.

Un oubli, une clause mal formulée, une version dépassée d’un modèle de contrat… et c’est le risque d’un litige, d’une perte de commission ou d’un contrat caduc.

 

Des erreurs fréquentes… mais évitables

Voici les points de friction que l’on retrouve encore trop souvent dans les contrats immobiliers :

. Mentions obligatoires manquantes (DPE, honoraires, diagnostics)

. Mauvais modèles de baux (colocation, meublé, résidence principale, etc.)

. Mandats de vente mal formulés, contestables par le vendeur

. Conditions suspensives mal adaptées aux profils d’acheteurs

. Signatures incomplètes ou horodatages non conformes

En clair : même les pros expérimentés peuvent faire des erreurs lorsqu’ils jonglent entre plusieurs modèles, plusieurs types de clients, et une pression constante sur les délais.

 

Sinimo : l’outil conçu pour créer des contrats immobiliers clairs et à jour

Pour accompagner les professionnels dans ce contexte de plus en plus exigeant, l’application Sinimo propose une solution simple, rapide et 100 % conforme pour générer tous vos contrats immobiliers :

 

Mandats, baux, compromis, états des lieux, courriers : tout est centralisé, à jour, personnalisable.
. Les documents sont juridiquement solides, toujours alignés avec les dernières lois en vigueur (dont les obligations 2025).
. Signature électronique intégrée, en présentiel ou à distance.
. Accessible partout, sur ordinateur, tablette ou mobile.
. Et en bonus : plus de 2 500 agences utilisent déjà Sinimo au quotidien.

 


 

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La concurrence est rude, les vendeurs se font rares et les anciennes méthodes de prospection ne suffisent plus. En 2025, rentrer des mandats exige de nouvelles stratégies, plus ciblées, plus intelligentes. Découvrez ce que font les pros qui réussissent

 

Un marché sous tension… et une prospection à réinventer

Le marché immobilier de 2025 est clair : moins de ventes, plus de concurrence. Avec un stock de mandats qui fond comme neige au soleil dans certaines zones, les professionnels n’ont plus le luxe d’attendre que les propriétaires viennent à eux.
Mais la prospection “à l’ancienne” (porte-à-porte, appels massifs, distribution de flyers...) montre ses limites : chronophage, énergivore, et de moins en moins efficace.

Dans ce contexte, il devient urgent de repenser sa stratégie pour rester visible, crédible et surtout… attractif.

 

Ce qui ne fonctionne plus (et qu’on voit encore trop souvent)

En 2025, les vendeurs sont plus informés, plus sollicités, plus méfiants. Résultat :

. Les appels à froid non ciblés sont souvent vus comme intrusifs.

. Les annonces classiques sont noyées dans la masse.

. Les messages génériques ne créent plus aucun engagement.

Et surtout, les particuliers ne veulent pas “être prospectés”... ils veulent être accompagnés au bon moment.

  

La clé : créer du lien avant même le premier appel

Aujourd’hui, ce qui fait la différence, ce n’est plus “qui appelle le plus”, mais qui crée la meilleure relation en amont.
Les vendeurs ne rappellent plus parce qu’on leur a laissé une carte…
Ils rappellent parce qu’on a su capter leur attention, éveiller leur intérêt, et leur donner une bonne raison d’avoir confiance.

C’est exactement cette logique qui anime les méthodes de prospection nouvelle génération.

 

Marketing Immobilier : la solution qui génère des rendez-vous vendeurs qualifiés

Pour les pros qui veulent prospecter plus efficacement et intelligemment, le service Marketing Immobilier propose une approche sur-mesure, sans prospection sauvage ni perte de temps.

Comment ça fonctionne ?

. Deux messages personnalisés sont envoyés sur le mobile des particuliers qui vendent ou louent leur bien.

. Le message est écrit à votre nom et adapté à votre secteur.

. L’envoi est automatique et discret, pour rester top of mind au bon moment.

. Le but : générer des appels entrants et décrocher plus de rendez-vous vendeurs, chaque mois.

 

Ce système est réservé à un seul professionnel par secteur, pour garantir l’exclusivité et l’efficacité.

En 2025, la meilleure prospection, c’est celle qu’on n’a pas besoin de répéter tous les jours.
Avec Marketing Immobilier, vous gardez votre énergie pour ce que vous faites de mieux : rentrer, négocier, vendre.

 


 

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L’état des lieux papier a longtemps été la norme dans la location. Mais en 2025, il devient une vraie prise de risque pour les professionnels : erreurs, litiges, pertes de documents… À l’heure de la digitalisation, rester sur du manuel, c’est fragiliser son activité. Décryptage d’un virage incontournable

 

Un document juridique sous-estimé

L’état des lieux, ce document que certains considèrent encore comme une simple formalité, est en réalité un élément juridique essentiel dans toute location. C’est lui qui fixe les bases de la relation entre propriétaire et locataire. En cas de litige, il devient LA pièce maîtresse. Et pourtant… beaucoup de professionnels continuent à le gérer sur papier, à la va-vite, entre deux rendez-vous.

 

Le papier, un risque à tous les niveaux

À l’heure où la profession se digitalise, rester sur un état des lieux papier, c’est s’exposer à des erreurs évitables. Voici pourquoi :

. Pertes ou altération du document : un papier froissé, taché, égaré ou mal scanné, et c’est une preuve juridique qui disparaît.

. Illisibilité et ambiguïté : les mentions manuscrites floues ou discutables sont monnaie courante… et souvent contestées par les locataires.

. Absence de photos jointes : sans illustration visuelle précise, impossible de prouver l’état exact du bien.

. Temps perdu : rédiger à la main, scanner, archiver, envoyer… chaque étape prend du temps inutilement.

. Risque juridique accru : un état des lieux incomplet ou contestable, c’est une perte de temps au tribunal… et parfois des dédommagements à verser.

 

Des agences sanctionnées pour des états des lieux “légers”

Les litiges liés à l’état des lieux ne cessent d’augmenter. L’Anil recense chaque année plusieurs milliers de cas, dont une majorité repose sur des documents mal rédigés, incomplets ou difficilement exploitables.

Or, ce sont les professionnels (agence ou gestionnaire) qui sont tenus pour responsables en cas de mauvaise gestion du document. Un état des lieux mal fait peut aujourd’hui remettre en cause le dépôt de garantie, la responsabilité du bailleur ou même la confiance du client.

 

Startloc, l’alternative fiable et moderne

Pour tous les professionnels de l'immobilier, Startloc propose une solution pensée pour gagner du temps, sécuriser les documents et améliorer la relation client.
Disponible sur mobile, tablette et ordinateur, Startloc permet de :

. Réaliser des états des lieux illimités, avec photos intégrées.

. Générer un PDF complet et conforme à la législation.

. Signer directement sur écran, sans impression ni scan.

. Archiver tous vos dossiers dans un espace sécurisé, accessible à tout moment.

Être 100 % autonome, même sans connexion.

Cerise sur le gâteau : Startloc est gratuite pendant 48h, sans engagement. L’occasion parfaite pour tester une vraie solution métier sans changer vos habitudes.

 

 


 

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En 2025, l’investissement locatif n’a plus le vent en poupe. Entre rentabilités en baisse, fiscalité moins avantageuse et réglementation toujours plus contraignante, de nombreux investisseurs immobiliers revoient leurs projets. Pourtant, certaines stratégies permettent encore de tirer son épingle du jeu.

 

Une rentabilité en déclin

La rentabilité brute des investissements locatifs a connu une érosion significative ces dernières années. Plusieurs facteurs contribuent à cette tendance :

. Hausse des prix d'achat : malgré une légère stabilisation, les prix de l'immobilier restent élevés dans de nombreuses zones tendues.

. Charges accrues : les propriétaires doivent faire face à des charges de copropriété, des taxes foncières et des coûts d'entretien en augmentation.

. Encadrement des loyers : dans certaines grandes villes, les loyers sont plafonnés, limitant ainsi les revenus locatifs potentiels.

Selon les données disponibles, la rentabilité nette moyenne des investissements locatifs en France est désormais inférieure à 3 %, un seuil jugé peu attractif par de nombreux investisseurs.

 

Un cadre réglementaire plus strict

Les réglementations encadrant le marché locatif se sont renforcées, impactant directement les propriétaires bailleurs :

. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les logements classés F ou G sont progressivement interdits à la location, obligeant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique coûteux.

. Encadrement des loyers : dans certaines zones, les loyers sont strictement encadrés, limitant la capacité des propriétaires à ajuster les loyers en fonction du marché.

. Normes de décence : les critères de décence des logements ont été renforcés, imposant des exigences supplémentaires aux bailleurs.

 

Ces mesures, bien que visant à améliorer la qualité du parc locatif, représentent des contraintes supplémentaires pour les investisseurs.

 

Une fiscalité moins avantageuse

La fiscalité applicable aux revenus locatifs a également évolué, réduisant les avantages pour les investisseurs :

. Fin du dispositif Pinel : ce mécanisme de défiscalisation, qui permettait de bénéficier de réductions d'impôt en contrepartie d'un engagement locatif, a pris fin fin 2024.Wikipédia, l'encyclopédie libre

. Imposition des revenus locatifs : les revenus issus de la location sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux, ce qui peut significativement réduire la rentabilité nette.

. Taxe sur les logements vacants : dans certaines communes, une taxe est appliquée aux logements inoccupés, incitant les propriétaires à louer rapidement leurs biens.

Ces évolutions fiscales incitent certains investisseurs à reconsidérer leurs stratégies d'investissement.

 

Quelles perspectives pour les investisseurs ?

Malgré ces défis, des opportunités subsistent pour les investisseurs avisés :

. Investir dans des zones en développement : certaines villes moyennes offrent des perspectives de valorisation intéressantes, avec des prix d'achat plus accessibles et une demande locative soutenue.

. Opter pour la location meublée : ce type de location peut offrir une rentabilité supérieure et des régimes fiscaux plus avantageux, notamment sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

. Réaliser des travaux de rénovation énergétique : en améliorant la performance énergétique des logements, les propriétaires peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi valoriser leur bien et justifier des loyers plus élevés.

 

Il est essentiel pour les investisseurs de s'entourer de professionnels compétents (agents immobiliers, notaires, conseillers en gestion de patrimoine) pour optimiser leurs placements et naviguer dans ce contexte complexe.

 


 

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Une décision judiciaire récente marque un tournant dans la responsabilité des acteurs de la vente immobilière en cas de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) erroné. Les vendeurs et diagnostiqueurs peuvent désormais être tenus responsables, offrant aux acheteurs la possibilité de réclamer des indemnisations pour perte de chance.

 

Le DPE : un document désormais opposable

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable, conférant une valeur juridique aux informations qu'il contient. Cette évolution législative implique que toute erreur dans le DPE peut engager la responsabilité de son auteur, généralement le diagnostiqueur, mais également du vendeur si la faute est avérée.

 

Jurisprudence : une responsabilité partagée

Dans une affaire récente, la Cour d'appel de Paris a condamné un diagnostiqueur pour avoir fourni un DPE erroné, estimant que l'acheteur avait subi une perte de chance de négocier un prix plus avantageux. Le vendeur a également été tenu responsable pour ne pas avoir vérifié l'exactitude du diagnostic fourni.

 

Indemnisation : calcul et implications

L'indemnisation accordée à l'acheteur a été calculée en fonction de la différence entre le prix payé et la valeur réelle du bien, compte tenu de sa performance énergétique réelle. Cette approche vise à compenser la perte de chance de l'acheteur de négocier un prix plus bas ou de renoncer à l'achat.

 

Impacts pour les professionnels de l'immobilier

Cette jurisprudence souligne l'importance pour les professionnels de l'immobilier de s'assurer de la fiabilité des DPE fournis lors des transactions. Les agents immobiliers, notaires et autres intervenants doivent être vigilants et conseiller leurs clients sur les risques liés à un DPE erroné.

 

Recommandations pour les professionnels

. Vérification des DPE : Assurez-vous que les DPE fournis sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et à jour.

. Conseil aux clients : Informez vos clients des implications d'un DPE erroné et des recours possibles.

. Documentation : Conservez une trace écrite de toutes les vérifications et conseils donnés concernant le DPE.​

. Formation continue : Tenez-vous informé des évolutions législatives et jurisprudentielles concernant le DPE.

 


 

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