Un décret publié en juin 2025 impose désormais aux syndics de copropriété une nouvelle exigence de transparence en cas de demande de prêt collectif. Un enjeu majeur pour les gestionnaires, les conseils syndicaux… et les agents immobiliers.

Une nouvelle responsabilité pour les syndics

Depuis le 1er juin 2025, un décret d’application de la loi Climat et Résilience renforce les conditions d’information en cas de prêt collectif contracté au nom du syndicat de copropriété. Toute demande de financement — pour travaux de rénovation énergétique, mise aux normes ou amélioration — doit désormais s’accompagner d’un dossier technique et financier détaillé remis à l’établissement prêteur.

Ce dossier doit inclure :

. Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

. L’état des charges de copropriété

. Le taux d’impayés

. Le budget prévisionnel

. Le dernier rapport d’audit énergétique (le cas échéant)

Une réforme saluée, mais qui inquiète

Pour les professionnels de la gestion, cette réforme vise à mieux encadrer les risques liés aux emprunts collectifs, souvent mal compris par les copropriétaires. Mais elle engendre également une charge de travail supplémentaire pour les syndics.

“Cette réforme responsabilise les syndics et sécurise les copropriétés. Mais sans outils numériques adaptés, elle risque d’alourdir considérablement notre gestion courante.”, Jean-Luc B., syndic professionnel, Paris

Un impact direct sur le marché de la rénovation énergétique

La mise en place de cette obligation intervient dans un contexte où les travaux énergétiques deviennent urgents et obligatoires (audit énergétique, interdiction de louer les passoires thermiques, etc.). Le prêt collectif est souvent l’unique solution pour avancer sans attendre que chaque copropriétaire trouve un financement individuel.

Mais l’exigence accrue de transparence pourrait freiner certaines décisions si les syndics ou les copropriétaires n'ont pas les documents à jour ou les ressources nécessaires.

Et pour les agents immobiliers, quel impact ?

Les professionnels de l’immobilier doivent intégrer cette nouvelle donne dans leurs transactions. Lors de la vente d’un lot en copropriété, la question du prêt collectif devra être clairement posée et documentée : un prêt en cours impacte le budget de l’acquéreur, et pourrait peser sur les négociations.

En cas de copropriété ayant un prêt collectif en cours ou prévu, le rôle de l’agent est donc double :

. Informer le futur acquéreur de ses obligations potentielles

. Travailler main dans la main avec le syndic pour fournir les documents

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