Sécuriser vos transactions : les clauses indispensables à ne pas négliger

By mai 14, 2025

Une erreur dans un contrat peut coûter cher. Pour les professionnels de l’immobilier, la solidité juridique d’un mandat, d’un compromis ou d’un bail repose sur des clauses bien rédigées et parfaitement adaptées. Voici les éléments clés à ne jamais oublier pour sécuriser vos transactions… et un outil qui peut tout changer dans votre quotidien.

 

Les clauses essentielles qui protègent

Chaque type de contrat (mandat de vente, compromis, bail…) contient des clauses fondamentales qui encadrent les droits et obligations des parties. Pourtant, certaines sont encore trop souvent négligées ou mal formulées. En voici quelques-unes qu’un professionnel ne peut pas se permettre d’oublier :

. La clause d’exclusivité dans un mandat de vente : sans elle, impossible de garantir une commission en cas de vente par un autre canal.

. La clause suspensive d’obtention de prêt dans un compromis : elle protège l’acheteur et encadre les délais, mais mal rédigée, elle peut aussi retarder la transaction.

. Les clauses d’état du bien et de diagnostics : notamment dans les baux ou les compromis, ces éléments conditionnent la validité du contrat.

. La clause de reconduction tacite : à manier avec prudence, car elle peut entraîner des litiges si elle est implicite ou absente.

Un oubli ou une approximation dans l’une de ces clauses peut entraîner l’annulation d’une vente, un contentieux ou un défaut de paiement de la commission. Et dans un marché tendu, personne ne peut se le permettre.

 

Adapter chaque clause à chaque situation

Le métier d’agent ou de mandataire, c’est aussi savoir contextualiser chaque clause. Un bail pour un logement meublé ne contiendra pas les mêmes mentions qu’un bail nu. Un mandat simple n’a pas la même portée qu’un mandat exclusif. Pourtant, dans la pression du quotidien, il est facile d’utiliser un ancien modèle ou de faire un copier-coller.

C’est ici que la rigueur contractuelle devient un avantage concurrentiel. Le professionnel qui sécurise ses écrits est celui que les clients rappellent.

 

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dernière modification le mercredi, 14 mai 2025 12:59