Face à la tension sur le marché locatif, la loi Le Meur, entrée en vigueur début 2025, vise à limiter les excès de la location meublée de courte durée. Nouvelles obligations, sanctions renforcées, impact sur les investisseurs : ce que les professionnels doivent anticiper.

Un encadrement plus strict pour les locations type Airbnb

Depuis plusieurs années, les locations de courte durée explosent dans les grandes villes touristiques et les centres-villes. Résultat : une raréfaction de l’offre locative classique, notamment pour les ménages modestes et les étudiants.
La loi Le Meur, votée fin 2024 et entrée en vigueur en janvier 2025, vise à rééquilibrer le marché en limitant les dérives des plateformes de type Airbnb, Abritel ou Booking.

Elle impose désormais des règles strictes pour les propriétaires bailleurs, notamment dans les zones tendues :

. Déclaration obligatoire de changement d’usage, y compris pour les résidences secondaires mises en location courte durée ;

. Autorisations préalables à renouveler tous les 3 ans dans certaines communes ;

. Plafond de nuitées renforcé dans les villes ayant signé une convention avec l’État (souvent 90 à 120 jours par an maximum).

Des sanctions alourdies pour les contrevenants

Pour renforcer l’efficacité de la régulation, la loi Le Meur double les sanctions en cas de non-respect des règles :

. L’amende civile passe de 50 000 € à 100 000 € en cas de changement d’usage illicite ;

. Les communes peuvent désormais procéder à la saisie des revenus locatifs perçus illégalement ;

. Une nouvelle amende forfaitaire de 5 000 € est prévue pour les bailleurs qui ne se conforment pas à l’obligation d’information sur les plateformes.

« Il ne s’agit pas d’interdire la location courte durée, mais de *l’encadrer pour ne pas étouffer le marché locatif classique. » — Christine Le Meur, députée (source : ADIL75)

Un impact à prévoir pour les investisseurs

Les investisseurs spécialisés dans la location saisonnière devront adapter leur stratégie. Si certaines zones (stations balnéaires, zones rurales) restent relativement libres, les grandes villes appliquent désormais un contrôle renforcé.

Pour les professionnels de l’immobilier :

. Il est indispensable de connaître le régime local applicable (RLPD, autorisation, taxe de séjour…) ;

. L’accompagnement des clients bailleurs doit inclure une veille réglementaire actualisée ;

. En zone tendue, mieux vaut proposer des solutions alternatives, comme la location meublée longue durée ou la colocation.

Une opportunité pour rééquilibrer l’offre locative

La loi Le Meur s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de réconcilier production de logements, maintien des populations en centre-ville, et régulation du marché locatif.

Pour les professionnels, cette régulation peut aussi être vue comme une opportunité :

. Recentrer l’offre sur des biens plus durables et stables ;

. Redonner de la valeur au conseil juridique et réglementaire ;

. Favoriser des parcours locatifs mieux accompagnés.

Diffusez votre article juste ici
Contactez l'équipe Flash Immo au 03 89 55 69 02