Législation

Nuisances sonores, une nouvelle réglementation ?
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Nuisances sonores, une nouvelle réglementation ?

août 27, 2019
Malgré l’utilité des lignes à grandes vitesses, elles sont à la source de nuisances sonores durant leurs passages sur les rails. Les riverains de la LGV Paris-Bordeaux et Paris-Rennes font…
Evolutions législatives & veille, libérez-vous des contraintes !
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août 21, 2019
Au cours de cette dernière décennie, le droit immobilier n'a cessé d'évoluer.....Alur, Elan, Malraux, Pinel, Duflot....il peut être difficile de s'y retrouver tant l'inflation législative est forte. En tant que…
Nouvelle réglementation en vigueur pour le repérage amiante avant travaux !
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août 19, 2019
Dès le début du XXe siècle, des soupçons ont été émis quant à la dangerosité de l’amiante. Ainsi, en 1931, le Royaume-Uni met en place la première réglementation pour la…
Rénovation énergétique : bientôt une taxe contre les logements mal isolés
Législation

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juin 26, 2019
Pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans des logements mal isolés, plusieurs amendements ont été proposés par la commission aux affaires économiques. Une proposition du…
Immobilier, vers une hausse conséquente des frais de notaires
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mai 29, 2019
Dans le secteur immobilier, la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation est à l’origine de bien de remous dans le rang des départements. En effet, elle a fait…
Reconnaissance du titre d’agent immobilier, la FNAIM avance auprès du gouvernement
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juin 21, 2018
Parmi toutes les professions règlementées, l'immobilier était la seule qui ne bénéficiait d'une dénomination officielle, même si ses activités étaient décrites. En conséquence, les agents n'étaient pas identifiés ni reconnus…
RGPD pour les professionnels de l'immobilier
Législation

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juin 14, 2018
Si les plates-formes internet paraissent comme les premiers concernés par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), il reste que l’ensemble des secteurs dont les activités portent…
Loi Elan, le retour de l'encadrement des loyers ?
Législation

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juin 13, 2018
Créé par la loi Alur de 2014, avant d'être finalement annulée par les tribunaux administratifs à la fin de l'année 2017, la question de l'encadrement des loyers revient sur la…
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