Législation

Malgré l’utilité des lignes à grandes vitesses, elles sont à la source de nuisances sonores durant leurs passages sur les rails. Les riverains de la LGV Paris-Bordeaux et Paris-Rennes font…
Au cours de cette dernière décennie, le droit immobilier n'a cessé d'évoluer.....Alur, Elan, Malraux, Pinel, Duflot....il peut être difficile de s'y retrouver tant l'inflation législative est forte. En tant que…
Dès le début du XXe siècle, des soupçons ont été émis quant à la dangerosité de l’amiante. Ainsi, en 1931, le Royaume-Uni met en place la première réglementation pour la…
Pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans des logements mal isolés, plusieurs amendements ont été proposés par la commission aux affaires économiques. Une proposition du…
Dans le secteur immobilier, la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation est à l’origine de bien de remous dans le rang des départements. En effet, elle a fait…
Parmi toutes les professions règlementées, l'immobilier était la seule qui ne bénéficiait d'une dénomination officielle, même si ses activités étaient décrites. En conséquence, les agents n'étaient pas identifiés ni reconnus…
Si les plates-formes internet paraissent comme les premiers concernés par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), il reste que l’ensemble des secteurs dont les activités portent…
Créé par la loi Alur de 2014, avant d'être finalement annulée par les tribunaux administratifs à la fin de l'année 2017, la question de l'encadrement des loyers revient sur la…

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