La hausse historique de la taxe foncière à Marseille est-elle sur le point d'être révoquée ? Le rapporteur public a en effet mis en cause la mairie et sa responsabilité dans la prise de cette décision en portant l'affaire devant le tribunal administratif. Une décision de justice qui, une fois rendue, devrait apaiser les propriétaires de la ville.

Une décision contestée

Près d'un an s'est écoulé depuis l'augmentation de la taxe foncière à hauteur de 16,2 %.

Cette dernière avait été votée par une majorité municipale de gauche, à Marseille, en avril 2022. Mais cette année n'a pas suffi à atténuer la colère des propriétaires marseillais, qui se sont alliés et ont décidé de porter l'affaire devant la justice.

En effet, depuis quelques semaines, ils sont nombreux à avoir attaqué la mairie pour contester cette décision qualifiée d'injuste.

La faute de la mairie aurait été de ne pas avoir fourni assez d'informations aux propriétaires quant au changement à venir, les prenant au dépourvu et en plaçant certains dans des situations précaires.

Cette hausse, qui représente un trou de plusieurs centaines d'euros dans le budget des propriétaires, n'aurait pas lieu d'être et la mairie n'aurait pas donné d'explications claires quant au but de cette augmentation.

En effet, dans le rapport présenté aux élus, "rien ne permettait de déceler une augmentation de la taxe foncière", ni ne permettait de "mesurer les implications de leur décision".

C'est en tout cas ce qui a été invoqué par le rapporteur public.

Soutenus par leur avocat, Me J. Gobert, les propriétaires signalent à la justice un vice de procédure pour tenter de faire revenir la mairie sur sa décision. Ce dernier l'assure : cette hausse est "absolument considérable" et "historique".Le recours porté par les propriétaires marseillais vise à dénoncer un vote jugé quasiment illégal, ayant été effectué "en catimini" comme l'affirme P. Robin, conseillé municipal LR et lui aussi engagé dans ce combat, mené avant tout par les propriétaires de biens immobiliers au sein de la cité phocéenne.

L'espoir d'un changement pour les propriétaires

Comme le laissent penser les propos tenus par J. Canicave, adjoint au Maire de Marseille, un remboursement des près de 50 millions d'euros déjà versés par les propriétaires n'est pas à l'ordre du jour, et ne devrait jamais l'être... La mairie semble bien camper sur ses positions, affirmant que si erreur il y a eu, correction il y aura, sans pour autant aborder la question d'un quelconque dédommagement : "C'est inenvisageable et in-envisagé (...) S'il y a un vice de procédure administratif, on le rectifiera (...) mais ça s'arrêtera là.".

Malgré cette absence de remboursement, le redressement de la situation actuelle engendrerait un grand soulagement et la perspective d'un avenir plus serein pour les propriétaires.

Quel que soit le verdict du tribunal à propos de cette affaire sur fond de conflits juridiques et politiques, l'ensemble des propriétaires pourra toujours faire appel afin d'espérer un meilleur jugement.

La mairie, quant à elle, devra se montrer capable de changer les choses au risque de voir la ville être placée sous tutelle. Si cette mesure est ordonnée, elle perdra ses droits en matière de gestion budgétaire et ces derniers seront confiés à l'État, ici, au préfet.

Rendez-vous le 5 avril 2023 pour connaître la décision rendue par la justice.