Avant chaque nouveau trimestre, la Banque de France réajuste le taux d'usure des différentes catégories de prêts immobiliers. Celui en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a paru dans le journal officiel du 28 décembre 2022. Le nouveau taux enregistre une légère augmentation par rapport à celui du trimestre précédent. Les professionnels de l'immobilier se sont attendus à cette hausse. En effet, les taux immobiliers n'ont cessé de croître durant toute l'année 2022. Néanmoins, les professionnels de l'immobilier estiment que cette évolution est insuffisante face aux problématiques du secteur. Le nouveau taux d'usure favoriserait un dynamisme du marché pendant seulement quelques semaines. Il se bloquerait à nouveau jusqu'à la fin du premier trimestre 2022.

Nouveau taux d'usure en vigueur

La Banque de France définit à chaque fin de trimestre le nouveau taux d'usure applicable pendant les trois prochains mois. Elle effectue un calcul simple à partir des informations fournies par les différents organismes de crédits. Il s'agit des taux de crédit qu'ils ont appliqués durant une période donnée. La Banque de France calcule la moyenne et ajoute un tiers du résultat obtenu. Cette démarche détermine le nouveau taux d'usure en vigueur. Il est utilisé pour définir le taux annuel effectif global ou TAEG maximal. Ce renseignement est indispensable pour les professionnels de l'immobilier. Ils sont ainsi en mesure de comparer les différentes offres existantes. De cette manière, il leur est plus facile de recommander le prêt le plus adapté à leur projet. Les agents immobiliers connaissent très bien les démarches à suivre pour obtenir un prêt. Ils peuvent les aider à déterminer si leurs dossiers seront acceptés ou refusés par les établissements de crédit.

Impact du nouveau taux sur les crédits immobiliers

Le taux d'usure a pour but de protéger les consommateurs contre le surendettement. Les établissements de crédit n'ont pas le droit de proposer un taux supérieur au seuil maximal défini par la Banque de France. De manière générale, la hausse équivaut à un demi-point sur l'ensemble des différents types de crédits immobiliers. Les professionnels de l'immobilier espéraient au moins une croissance de 0,60 point. Pour les prêts remboursés en moins de 10 ans, le taux passe de 2,56 % à 3,41 %. Il monte de 3,03 % à 3,53 % pour les prêts remboursés entre 10 et 20 ans. Quant aux crédits de plus de 20 ans, le taux d'usure grimpe de 3,05 % à 3,57 %. La Banque de France a également défini un taux pour les prêts à taux variables et les prêts relais. Il passe de 2,51 % à 3,35 % pour les premiers et de 2,82 % à 3,76 % pour les seconds. Dans tous les cas, l'écart reste faible entre le taux d'usure et le taux de crédit. Le déblocage tant attendu par les professionnels de l'immobilier se fera uniquement pendant quelques semaines.

Taux insuffisant pour dynamiser le marché immobilier

Le marché immobilier est relativement statique depuis la fin de la pandémie. Les professionnels de ce secteur ont compté sur les nouveaux taux d'usure pour créer une nouvelle dynamique. En effet, la plupart des banques ont anticipé l'augmentation du taux d'usure. Beaucoup d'entre elles pratiquent déjà un taux de crédit de plus de 3 %. La marge reste donc faible pour les futurs acquéreurs immobiliers. Leur capacité d'emprunt s'en trouve, par ailleurs, réduit. Avec un taux d'usure de 1 %, un couple touchant 4 000 euros par mois se verrait accorder 300 000 euros sur une durée de 20 ans. En revanche, le montant obtenu est inférieur à 250 000 euros avec ce taux d'usure. Par conséquent, le budget maximal des acheteurs s'en trouve limité. Avec le nouveau taux d'usure, le nombre de refus des dossiers de demande de prêt risque également d'augmenter. Les établissements de crédit sont très pointilleux sur la solvabilité des clients, notamment leur capacité à rembourser à temps.