Législation

Loi Climat & Résilience : mesures prises et à venir
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Loi Climat & Résilience : mesures prises et à venir

mai 31, 2023
Entrée en vigueur en 2019, la Loi Climat & Résilience correspond à une série de mesures mises en place afin de limiter les passoires thermiques. Ces derniers concernent les habitations…
L'Unis, à la recherche de solutions pour réclamer des mesures fortes au Gouvernement
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L'Unis, à la recherche de solutions pour réclamer des mesures fortes au Gouvernement

mai 31, 2023
L'Orange Vélodrome de Marseille qui a eu lieu le 25 mai dernier a réuni plusieurs professionnels dans le secteur de l'immobilier. Avec la participation de plus d'un millier de professionnels…
"Contrôle technique" des logements : un nouveau projet de loi qui fait polémique
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"Contrôle technique" des logements : un nouveau projet de loi qui fait polémique

mai 31, 2023
Le 10 mai 2023, une proposition de loi visant à lutter contre les logements insalubres a été présentée à l’Assemblée nationale par Guillaume Vuilletet. Député Renaissance du Val-d’Oise, il entend…
Bombe sociale ? Le président d'Action Logement s'exprime sur les coupes budgétaires
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Bombe sociale ? Le président d'Action Logement s'exprime sur les coupes budgétaires

mai 25, 2023
Suite à la décision de l’État d’envisager des coupes budgétaires dans le secteur immobilier, Bruno Arcadipane craint une crise. Lors de son interview accordée à l’AFP, le président d’Action Logement…
Paris : les agences immobilières se font rappeler à l'ordre par la mairie, à propos de l'encadrement des loyers
Législation

Paris : les agences immobilières se font rappeler à l'ordre par la mairie, à propos de l'encadrement des loyers

mai 23, 2023
Ce mois de mai, la mairie de Paris a rappelé à l'ordre les professionnels de l'immobilier quant à leurs obligations concernant l'encadrement des loyers. En effet, c'est plus de 710…
Accession à la propriété : les annonces d'Elisabeth Borne
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Accession à la propriété : les annonces d'Elisabeth Borne

mai 23, 2023
Le gouvernement français a annoncé une série de mesures pour faciliter l'accès au crédit immobilier et aider les ménages modestes à devenir propriétaires. Des annonces qui ont été bien accueillies…
Sinimo : Les dix commandements du registre des mandats
Législation

Sinimo : Les dix commandements du registre des mandats

mai 05, 2023
En tant qu'agent immobilier, la tenue du registre des mandats est une obligation légale importante. Ce document est soumis à des contrôles réguliers et il est essentiel de respecter des…
Passoires thermiques...quelles aides pour vos clients immobiliers souhaitant réhabiliter énergétiquement leur bien ?
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Passoires thermiques...quelles aides pour vos clients immobiliers souhaitant réhabiliter énergétiquement leur bien ?

mai 02, 2023
Fermes, manoirs, châteaux, maisons de bourgs… De nombreuses maisons anciennes n'ont pas été construites avec des isolants. Actuellement, il existe des réglementations thermiques à respecter en France. La rénovation énergétique…
Une baisse des prix pour la première fois depuis 2010 secoue le monde de l'immobilier en Allemagne
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Une baisse des prix pour la première fois depuis 2010 secoue le monde de l'immobilier en Allemagne

mars 31, 2023
Dans un contexte d'inflation constante et d'augmentation des taux d'intérêt sur les crédits immobiliers, voilà une nouvelle qui devrait ravir les investisseurs et les professionnels de l'immobilier. L'office fédérale des…
10 000 logements en Provence ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2023 en raison de leur mauvaise isolation thermique
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10 000 logements en Provence ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2023 en raison de leur mauvaise isolation thermique

mars 30, 2023
10 000 logements interdits de location en Provence-Alpes-Côté d'Azur ? Depuis le 1er janvier 2023, l'État a pris une nouvelle mesure en interdisant la location des biens classés G dont…
La hausse de la taxe foncière votée à Marseille en 2022, en voie d'être annulée ?
Législation

La hausse de la taxe foncière votée à Marseille en 2022, en voie d'être annulée ?

mars 23, 2023
La hausse historique de la taxe foncière à Marseille est-elle sur le point d'être révoquée ? Le rapporteur public a en effet mis en cause la mairie et sa responsabilité…
L'audit énergétique obligatoire au 1er avril : les professionnels de l'immobilier doivent se préparer dès maintenant !
Législation

L'audit énergétique obligatoire au 1er avril : les professionnels de l'immobilier doivent se préparer dès maintenant !

mars 23, 2023
Le 1er avril prochain, les professionnels de l'immobilier devront se conformer à une nouvelle réglementation : l'audit énergétique obligatoire. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet…
Permis de construire modificatif : quels changements retenir ?
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Permis de construire modificatif : quels changements retenir ?

mars 20, 2023
En tant que professionnel de l'immobilier, vous êtes régulièrement confrontés à la procédure de permis de construire, qui peut être complexe et chronophage. Même si depuis la loi ELAN de…
Comment assurer la validité juridique des contrats digitaux ?
Législation

Comment assurer la validité juridique des contrats digitaux ?

février 09, 2023
L'avènement de la signature dématérialisée est devenu inévitable pour les professionnels de l'immobilier. Cependant, il est crucial de s'assurer de la validité du contrat signé, car il s'agit d'un aspect…
Immobilier neuf : Balcon ou terrasse désormais obligatoires
Législation

Immobilier neuf : Balcon ou terrasse désormais obligatoires

février 03, 2023
Le confinement a changé la donne avec l’explosion du télétravail qu’il a engendré. Il est maintenant possible de travailler de chez soi mais l’on peut, au bout d’un moment, manquer…
Les aides financières dédiées aux travaux d’économies d’énergie ont évolué depuis le 1er février 2023
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Les aides financières dédiées aux travaux d’économies d’énergie ont évolué depuis le 1er février 2023

février 03, 2023
Vous êtes un agent immobilier ou tout autre professionnel de l'immobilier ? Tenez vous informé(e) des différentes aides financières existantes pour faire réaliser des travaux de rénovation énergique !
Condition suspensive : une décision inédite de la Cour de Cassation
Législation

Condition suspensive : une décision inédite de la Cour de Cassation

janvier 31, 2023
Une récente affaire juridique a fait parler d’elle suite à une décision de la Cour de Cassation pour le moins…inédite. Vous ne le savez peut être pas mais depuis fin…
Évaluation mensuelle du taux d'usure : une bonne nouvelle à saisir rapidement !
Législation

Évaluation mensuelle du taux d'usure : une bonne nouvelle à saisir rapidement !

janvier 30, 2023
Après concertation avec les acteurs des secteurs bancaires et de l’immobilier, le ministère de l’économie et des finances a accepté l’offre du gouverneur de la banque de France de passer…
Les ventes réelles de passoires énergétiques restent faibles en France !
Législation

Les ventes réelles de passoires énergétiques restent faibles en France !

janvier 30, 2023
Selon les dernières données du ministère de la Transition écologique, la France compte à l'heure actuelle 5,2 millions de "passoires thermiques". Afin de faire disparaître ces foyers énergivores et inconfortables…
Le nombre de permis de construire en chute de 34,9 % ces trois derniers mois
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Le nombre de permis de construire en chute de 34,9 % ces trois derniers mois

janvier 10, 2023
D'après les statistiques du ministère de la Transition, le nombre de permis de construire délivrés durant ces 3 derniers mois a connu une diminution allant jusqu'à 34,9 %. Contrairement aux…
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