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Logements vacants : la nouvelle taxe peut grimper jusqu’à 60 %

À compter du 1er janvier 2027, la fiscalité des logements vacants va changer de visage. La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) seront remplacées par une imposition unique : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, ou TVLH. Le décret n° 2026-831 du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août, vient désormais fixer la liste des communes dans lesquelles cette nouvelle taxe s’appliquera de plein droit. Pour les agences, cette réforme peut aussi devenir un véritable sujet de prospection.

 

Une nouvelle taxe unique à partir de 2027

 

La TVLH a été créée par l’article 108 de la loi de finances pour 2026. Son objectif est de fusionner les deux régimes actuels de taxation de la vacance afin de simplifier le dispositif. Les règles restent néanmoins différentes selon la localisation du logement.

Dans les communes considérées comme tendues, la taxe s’appliquera de plein droit aux logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Le décret publié le 29 août établit précisément la liste de ces communes.

Dans les autres territoires, la logique reste facultative : la commune pourra décider d’instaurer la TVLH pour les logements vacants depuis au moins deux ans. Certains EPCI à fiscalité propre ayant adopté un programme local de l’habitat pourront également l’instituer.

 

Jusqu’à 60 % de la valeur locative

 

C’est probablement le chiffre qui retiendra le plus l’attention des propriétaires. En zone tendue, le taux national est fixé à 17 % pour la première année d’imposition et à 34 % à compter de la deuxième année. Mais les communes disposeront désormais d’une faculté de majoration.

Par délibération, elles pourront porter le taux jusqu’à 30 % dès la première année d’imposition et jusqu’à 60 % à partir de la deuxième. Hors zone tendue, lorsque la collectivité choisit d’instaurer la taxe, elle pourra en fixer le taux dans la limite de 50 %.

La base de calcul est la valeur locative du logement. Pour les propriétaires conservant volontairement un appartement ou une maison vide pendant une longue période, la facture peut donc devenir suffisamment importante pour remettre en question leur stratégie patrimoniale.

 

Une échéance idéale pour reprendre contact avec les propriétaires

 

Pour les agents immobiliers, l’intérêt de cette réforme dépasse largement la seule information fiscale. Un logement vacant est aussi, potentiellement, un futur mandat de vente, de location ou de gestion.

Une agence disposant déjà d’un fichier de propriétaires peut profiter de l’approche du 1er janvier 2027 pour organiser une campagne de relance ciblée. Le discours commercial n’a pas besoin d’être agressif : il peut simplement informer le propriétaire du changement de fiscalité et lui proposer d’étudier les différentes solutions possibles.

Remettre le logement en location, engager des travaux avant relocation, confier la gestion à un professionnel ou arbitrer le patrimoine par une vente deviennent alors des sujets très concrets. La nouvelle taxe crée une raison légitime de reprendre contact avec des propriétaires parfois absents du marché depuis plusieurs années.

 

Un argument supplémentaire pour la gestion locative

 

Les administrateurs de biens peuvent également transformer cette réforme en opportunité commerciale. Certains propriétaires conservent un logement vide par crainte des impayés, manque de temps, nécessité de réaliser des travaux ou simplement parce qu’ils repoussent leur décision.

Lorsque la vacance commence à avoir un coût fiscal significatif, la comparaison avec les revenus potentiels d’une location et le coût d’une gestion professionnelle change. Une agence peut alors accompagner le bailleur dans l’évaluation du loyer, la remise en état du bien, la recherche d’un locataire et la sécurisation de la gestion.

 

Attention : tous les logements vides ne seront pas taxés

 

La réforme prévoit plusieurs exclusions importantes. Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence n’entre notamment pas dans le champ de la taxe. La vacance indépendante de la volonté du contribuable est également exclue, tout comme certains logements du domaine public ou détenus par des organismes spécifiques.

Les professionnels devront donc éviter les raccourcis dans leurs campagnes : être propriétaire d’un logement momentanément vide ne signifie pas automatiquement devoir payer la TVLH.

En revanche, pour les logements durablement et volontairement vacants, le signal envoyé par la réforme est clair. Avec des taux pouvant atteindre 60 % dans certaines communes, 2027 pourrait pousser davantage de propriétaires à remettre leur bien sur le marché. Pour les agences capables de les identifier et de les contacter au bon moment, cette nouvelle fiscalité peut devenir un véritable générateur de mandats.

 

Sources : décret n° 2026-831 du 25 août 2026 publié au Journal officiel du 29 août 2026 ; article 1406 bis du Code général des impôts ; portail officiel collectivites-locales.gouv.fr.

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