Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.flash-immobilier.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par MARKETING IMMOBILIER, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont les informations complètes figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

Flash-Immobilier.fr est un média d’information et d’actualité consacré principalement au secteur immobilier et s’adresse notamment aux professionnels de l’immobilier ainsi qu’à toute personne souhaitant consulter ses contenus.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles fonctionnalités ou services qui pourraient être proposés ultérieurement selon des conditions particulières.

Tous les coûts liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel, de logiciel, de connexion ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.

MARKETING IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site mais ne garantit aucune disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès au Site peut notamment être interrompu, suspendu ou limité temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de modification technique, de défaillance d’un prestataire ou pour toute autre raison indépendante ou non de la volonté de MARKETING IMMOBILIER.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Nature des informations publiées

Les articles, analyses, actualités, chiffres, commentaires, comparatifs, dossiers et autres contenus publiés sur Flash-Immobilier.fr ont une vocation exclusivement informative et éditoriale.

Malgré le soin apporté à la collecte, la vérification et à la mise à jour des informations, MARKETING IMMOBILIER ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soient en permanence exactes, exhaustives, actualisées ou exemptes d’erreur.

Certaines informations peuvent notamment évoluer rapidement en raison :
de modifications législatives ou réglementaires ;
de nouvelles décisions de justice ;
de changements administratifs ou fiscaux ;
de modifications de pratiques professionnelles ;
de corrections ou mises à jour effectuées par les sources initiales ;
de l’évolution des marchés et données économiques.

Les contenus du Site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial ou professionnel personnalisé.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations publiées et doit, lorsque la nature de l’information le justifie, vérifier celle-ci auprès des sources officielles ou solliciter l’avis d’un professionnel compétent.

4. Sources et contenus éditoriaux

Les contenus publiés peuvent être élaborés à partir de différentes sources, notamment :
textes législatifs et réglementaires ;
jurisprudence ;
communiqués institutionnels ;
données publiques ;
études et statistiques ;
communications d’entreprises ou d’organisations professionnelles ;
interviews ;
dépêches ;
publications de presse ;
informations recueillies directement par la rédaction.

Flash-Immobilier.fr s’efforce, lorsque cela est pertinent, d’identifier ou de citer les sources utilisées.
Une information provenant d’un tiers demeure susceptible d’être modifiée, corrigée ou contestée postérieurement à sa publication.

5. Assistance de technologies d’intelligence artificielle

MARKETING IMMOBILIER peut utiliser des outils informatiques et des technologies d’intelligence artificielle dans certaines étapes de son activité éditoriale, notamment pour assister la recherche documentaire, l’analyse de données, la synthèse, la traduction, la préparation de contenus, la correction ou l’illustration.

Ces outils sont utilisés comme outils d’assistance et ne dispensent pas la rédaction de ses propres processus de contrôle et de validation lorsque ceux-ci sont nécessaires.

L’utilisation éventuelle d’un outil d’intelligence artificielle ne modifie pas les droits applicables aux contenus publiés sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa présentation générale ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés sont protégés par la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :
les articles ;
les textes ;
les titres et accroches ;
les dossiers ;
les analyses ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les infographies ;
les graphiques ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
la charte graphique ;
la mise en page ;
les bases de données ;
les sélections et organisations de contenus.
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Sauf mention contraire, les droits afférents à ces éléments appartiennent à MARKETING IMMOBILIER ou à leurs titulaires respectifs et sont exploités par MARKETING IMMOBILIER dans le cadre d’autorisations appropriées.
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Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du simple fait de l’accès au Site.

7. Reproduction des contenus

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, diffusion, redistribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MARKETING IMMOBILIER, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Sont notamment interdites sans autorisation préalable :
la reproduction intégrale d’un article ;
la reprise substantielle d’un article ;
la reproduction systématique de titres, résumés ou contenus ;
la création d’un site miroir ;
l’intégration automatique des contenus dans un autre site ou une application ;
la redistribution des contenus dans une newsletter, un logiciel ou une plateforme commerciale ;
la création d’une base documentaire constituée à partir des contenus de Flash-Immobilier.fr ;
l’utilisation commerciale des contenus ;
la vente ou revente de contenus issus du Site.

8. Courtes citations

Les courtes citations sont admises dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elles doivent notamment :

être justifiées par le contexte dans lequel elles sont utilisées ;
rester proportionnées au contenu cité ;
identifier clairement Flash-Immobilier.fr comme source ;
ne pas se substituer à la consultation du contenu original.

Lorsque le support utilisé le permet, un lien hypertexte vers la page originale de Flash-Immobilier.fr est vivement recommandé.

Une succession de citations ou d’extraits ayant pour effet de reproduire l’essentiel d’un article ou d’éviter la consultation du Site ne constitue pas une courte citation autorisée.

9. Agrégateurs, robots et extraction automatisée

Sauf autorisation préalable écrite de MARKETING IMMOBILIER ou exception légale applicable, l’utilisateur s’interdit d’utiliser un procédé automatisé ayant pour objet ou pour effet de collecter, aspirer, copier, reproduire ou extraire de manière substantielle ou répétée les contenus ou données du Site.

Cette interdiction concerne notamment l’utilisation :

de robots ;
de crawlers ;
de scrapers ;
de logiciels d’aspiration ;
de scripts automatisés ;
d’API non autorisées ;
d’outils de collecte massive de données.

L’indexation normale du Site par les moteurs de recherche généralistes demeure autorisée dans le respect des règles techniques définies par MARKETING IMMOBILIER.

MARKETING IMMOBILIER se réserve le droit de limiter, bloquer ou interdire l’accès à tout système ou utilisateur dont le comportement est susceptible d’affecter le fonctionnement du Site ou de porter atteinte à ses droits.

10. Intelligence artificielle, modèles de langage et fouille de contenus

Sous réserve des exceptions et droits prévus par la législation applicable, MARKETING IMMOBILIER n’autorise pas l’utilisation automatisée de tout ou partie des contenus de Flash-Immobilier.fr pour constituer ou enrichir des jeux de données destinés notamment :

à l’entraînement d’un système d’intelligence artificielle ;
au perfectionnement d’un modèle d’intelligence artificielle ;
à l’entraînement ou au réglage d’un modèle de langage ;
à la création d’une base de connaissances commerciale ;
à la génération automatisée de contenus concurrents ;
à l’alimentation d’un moteur de réponse ou d’un service utilisant les contenus du Site sans autorisation.

Toute utilisation de cette nature nécessitant une autorisation devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de MARKETING IMMOBILIER.

11. Protection des bases de données

Les bases de données, collections d’articles, indexations, classifications, archives et autres ensembles structurés mis à disposition sur le Site peuvent bénéficier d’une protection spécifique conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit des bases de données.

Toute extraction ou réutilisation substantielle de tout ou partie de ces bases est interdite sans autorisation préalable.

Est également interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation du Site.

12. Liens vers Flash-Immobilier.fr

La création d’un lien hypertexte simple vers une page publique du Site est en principe autorisée dès lors qu’elle :

ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de Flash-Immobilier.fr ou de MARKETING IMMOBILIER ;
ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu ;
ne laisse pas croire à l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation inexistante ;
n’est pas utilisée dans un contexte illicite, trompeur ou préjudiciable.

MARKETING IMMOBILIER peut demander la suppression d’un lien lorsqu’il estime que celui-ci porte atteinte à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

Les techniques visant à afficher le Site ou l’un de ses contenus à l’intérieur d’un autre site de manière à masquer son origine, notamment certains procédés de framing, sont interdites sans autorisation préalable.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

MARKETING IMMOBILIER n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources.

La présence d’un lien n’implique aucune approbation, validation, garantie ou partenariat de la part de MARKETING IMMOBILIER, sauf indication expresse contraire.

MARKETING IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques commerciales ou des traitements de données personnelles mis en œuvre par les sites tiers.

14. Publicité, partenariats et contenus sponsorisés

Flash-Immobilier.fr peut accueillir des publicités, partenariats, opérations commerciales ou contenus sponsorisés.

Lorsqu’un contenu relève d’une communication commerciale, MARKETING IMMOBILIER s’efforce de permettre son identification conformément aux règles applicables.

La présence d’une publicité sur le Site ne constitue pas nécessairement une recommandation personnelle de MARKETING IMMOBILIER concernant le produit, le service ou l’entreprise concernée.

Les relations contractuelles éventuellement conclues entre un utilisateur et un annonceur ou partenaire sont indépendantes de MARKETING IMMOBILIER, sauf indication expresse contraire.

15. Newsletter

Lorsque le Site propose une newsletter ou un service d’alerte éditoriale, l’utilisateur peut s’y inscrire volontairement en communiquant les informations demandées.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans les communications reçues.

MARKETING IMMOBILIER peut modifier, suspendre ou interrompre une newsletter ou un service éditorial gratuit sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

16. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit :

de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
de perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;
d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code susceptible d’altérer son fonctionnement ;
de contourner les dispositifs techniques de sécurité ou de restriction d’accès ;
de collecter massivement des données sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MARKETING IMMOBILIER ou de tiers ;
de détourner les contenus du Site pour créer un service concurrent ou parasitaire.

MARKETING IMMOBILIER pourra prendre toute mesure technique ou juridique appropriée afin de faire cesser un comportement contraire aux présentes CGU.

17. Disponibilité et sécurité

MARKETING IMMOBILIER met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité du Site.

Toutefois, Internet ne permettant pas de garantir une sécurité ou une disponibilité absolue, MARKETING IMMOBILIER ne garantit pas :

l’absence totale d’erreur ;
l’absence d’interruption ;
l’absence de vulnérabilité ;
l’absence de virus ou de logiciel malveillant provenant d’un tiers ;
la compatibilité du Site avec tous les appareils ou logiciels.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres équipements, logiciels et moyens d’accès à Internet.

18. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MARKETING IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une mauvaise interprétation d’un article ;
d’une décision prise sur la seule base d’un contenu publié sur le Site ;
d’une information devenue obsolète après sa publication ;
d’une erreur provenant d’une source tierce ;
d’une interruption ou indisponibilité du Site ;
d’un incident affectant le réseau Internet ;
d’un accès frauduleux imputable à un tiers ;
de l’utilisation d’un site externe accessible par un lien hypertexte ;d’une incompatibilité technique avec l’équipement de l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

19. Signalement d’une erreur ou d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu du Site comporte une erreur significative, porte atteinte à ses droits ou nécessite une correction peut contacter la rédaction ou l’éditeur du Site.
La demande doit permettre d’identifier précisément :
la page ou l’article concerné ;
l’information contestée ;
le motif de la demande ;
le cas échéant, les éléments permettant d’étayer celle-ci.

MARKETING IMMOBILIER reste seule décisionnaire des corrections ou modifications éditoriales apportées à ses contenus, sous réserve des obligations légales applicables.

20. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur Flash-Immobilier.fr peut exercer son droit de réponse conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne.

Les modalités permettant de contacter le directeur de la publication figurent dans les Mentions légales du Site.

21. Données personnelles

MARKETING IMMOBILIER peut être amenée à traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

22. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.

Les modalités d’utilisation de ces technologies et, lorsqu’il est requis, le recueil du consentement de l’utilisateur, sont détaillés dans la politique ou l’outil de Gestion des cookies du Site.

23. Modification des CGU

MARKETING IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter :

aux évolutions du Site ;
aux nouveaux services proposés ;
aux évolutions techniques ;
aux évolutions législatives ou réglementaires ;
aux évolutions jurisprudentielles.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU.

24. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations resteraient applicables.

La stipulation concernée devra, dans la mesure du possible, être interprétée ou remplacée de façon à conserver un effet aussi proche que possible de l’objectif initial poursuivi, dans le respect de la législation applicable.

25. Absence de renonciation

Le fait pour MARKETING IMMOBILIER de ne pas exercer à un moment donné un droit ou une prérogative prévue par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

26. Droit applicable

Les présentes CGU ainsi que l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions territorialement et matériellement compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque la législation permet valablement une attribution conventionnelle de compétence entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de MARKETING IMMOBILIER.

27. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter :
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‍MARKETING IMMOBILIER
40 rue Jean Monnet – Melpark 5
68200 Mulhouse – France

Les coordonnées téléphoniques et électroniques de l’éditeur figurent dans les Mentions légales du Site.