SCOOP : vers un fichier national des locataires mauvais payeurs ?

Et si, demain, une agence immobilière pouvait savoir qu’un candidat à la location a déjà laissé derrière lui des dettes de loyers ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, vient de remettre dans le débat une idée explosive : la création d’un fichier national des dettes locatives. À ce stade, aucun texte n’est prêt et le ministre présente lui-même cette piste comme une réflexion personnelle. Mais le simple fait qu’elle soit désormais portée publiquement au sommet de l’État suffit à relancer un débat majeur pour les professionnels de la location.

« Pourquoi ne pas créer un fichier national ? »

L’idée a été lancée le 8 septembre lors d’une table ronde organisée à Paris par la Chambre des notaires du Grand Paris. Vincent Jeanbrun a expliqué réfléchir, à titre personnel, à un moyen d’identifier ce qu’il qualifie de « professionnels des impayés ».

Le ministre s’est appuyé sur une situation rencontrée lorsqu’il était maire de L’Haÿ-les-Roses : deux propriétaires qui ne se connaissaient pas auraient découvert avoir successivement loué à la même personne et subi des difficultés similaires. Selon lui, connaître un tel passif aurait pu modifier leur décision de louer.

Vincent Jeanbrun ne décrit toutefois pas une liste noire librement consultable par n’importe quel propriétaire. Parmi les pistes évoquées figure plutôt un système permettant au candidat locataire de produire lui-même une information sur d’éventuelles dettes locatives, un peu à la manière de certains justificatifs administratifs. TF1 évoque également l’hypothèse d’un dispositif accessible dans le cadre professionnel aux agences immobilières.

Pour les agences, un changement potentiellement considérable

Si un tel dispositif voyait réellement le jour, il modifierait profondément la constitution et la vérification des dossiers locataires. Aujourd’hui, une agence contrôle notamment identité, revenus, situation professionnelle et pièces justificatives dans les limites fixées par la réglementation. Elle ne dispose pas d’un registre national lui permettant de connaître d’anciens impayés chez un autre bailleur.

Pour les professionnels de la gestion locative, l’intérêt est évident : rassurer certains propriétaires qui hésitent à remettre leur logement sur le marché par crainte des impayés. Loïc Cantin, président de la FNAIM, a d’ailleurs accueilli favorablement la piste, estimant qu’elle pourrait contribuer à rééquilibrer la relation entre bailleur et locataire et à cibler les comportements répétés plutôt que les accidents ponctuels.

Mais les difficultés juridiques seraient considérables. Il faudrait déterminer précisément ce qui constitue une dette susceptible d’être enregistrée, qui pourrait alimenter le fichier, qui aurait le droit de le consulter, combien de temps une inscription serait conservée et comment traiter une dette contestée ou finalement remboursée. La protection des données personnelles et le risque de stigmatisation seraient évidemment au cœur du dispositif.

Attention : il ne s’agit encore ni d’une loi, ni même d’un projet

C’est le point essentiel. Malgré la portée de l’annonce, les professionnels ne doivent pas comprendre qu’un fichier national est sur le point d’être créé. Vincent Jeanbrun a pris soin de préciser qu’il lançait une réflexion dans le débat public et qu’il ne présentait pas, à ce stade, une proposition gouvernementale formalisée.

TF1 indique qu’aucun texte parlementaire n’est actuellement en préparation sur ce dispositif. Une mission confiée à Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, a par ailleurs déjà étudié des mécanismes de type « liste noire » ou « liste blanche » sans retenir cette solution à ce stade, en raison notamment des obstacles juridiques, éthiques et opérationnels.

Le débat est néanmoins lancé. Et pour les agences immobilières, syndics disposant d’une activité de gestion et administrateurs de biens, il mérite d’être suivi de très près : un fichier national des dettes locatives, même sous une forme très encadrée, constituerait l’un des changements les plus importants de ces dernières années dans la qualification des candidats à la location.

Sources : déclarations de Vincent Jeanbrun lors de la table ronde de la Chambre des notaires du Grand Paris du 8 septembre 2026 ; Le Parisien, 8 septembre 2026 ; TF1 Info, 9 septembre 2026.