Melvin MASSEAUX

Melvin MASSEAUX

Et si vous pouviez rentrer des mandats sans démarcher à tout-va ? Dans un marché immobilier où les vendeurs sont de plus en plus sollicités, les méthodes de prospection classiques montrent leurs limites. Pourtant, certaines agences réussissent à capter naturellement l’attention des propriétaires… sans les harceler.

 

Comment capter naturellement des mandats sans courir après ?

Dans un marché immobilier ultra-concurrentiel, la prospection traditionnelle — appels à froid, boîtage massif, relances chronophages — montre ses limites. Les propriétaires sont sursollicités, méfiants, parfois même agacés par les approches commerciales trop directes. Alors, comment continuer à rentrer des mandats efficacement, sans avoir l’impression de « courir après » les vendeurs ?

 

Positionnez-vous comme référence locale

Les vendeurs font naturellement appel à un professionnel en qui ils ont confiance. Or cette confiance se construit bien avant le premier contact. Voici comment :

. Publiez régulièrement des contenus utiles sur vos réseaux sociaux (actualités marché, conseils vendeurs, erreurs à éviter…).

. Créez une newsletter locale à destination des propriétaires (prix moyens dans leur quartier, délais de vente…).

. Intervenez sur des groupes Facebook ou forums immobiliers locaux, en répondant aux questions avec pédagogie.

. Rédigez des guides ou e-books gratuits ("Comment bien estimer son bien", "5 pièges à éviter lors d’une vente", etc.)

En devenant une source d’information fiable, vous deviendrez aussi un réflexe naturel lorsqu’un projet de vente se concrétise.

 

Soyez trouvable au bon moment

Les vendeurs ne vous chercheront pas pendant des mois. Quand leur décision est prise, ils veulent trouver rapidement quelqu’un de compétent et disponible.

Voici les canaux essentiels à maîtriser :

. Fiche Google Business à jour : horaires, numéro de téléphone cliquable, avis clients.

. Avis Google et Facebook : demandez systématiquement à vos clients satisfaits de laisser un avis.

. Référencement local (SEO) : une simple page "vendre mon appartement à [VILLE]" bien optimisée peut vous rapporter plusieurs leads qualifiés par mois.

. Annuaire des professionnels (SeLoger, Bien’ici, MeilleursAgents...) : assurez-vous que votre profil est soigné, complet et orienté vendeur.

Soyez visible là où les vendeurs vous cherchent. Pas l’inverse.

 

Marketing immobilier : la solution pour générer des mandats sans prospection

Marketing Immobilier est un service de prospection externalisée par SMS, conçu exclusivement pour les professionnels de l’immobilier. Grâce à un système de veille ultra-ciblé, il repère automatiquement les particuliers qui publient une annonce de vente dans votre secteur, et leur envoie deux messages personnalisés en votre nom pour déclencher un premier contact.

Voici ce que vous obtenez concrètement avec le service :

. ✅ Vous recevez en moyenne 3 à 5 appels de vendeurs intéressés chaque mois.

. ✅ Si vous êtes réactif et efficace, cela représente 2 à 4 mandats de plus par mois.

. ✅ Dès qu’un vendeur vous appelle, vous recevez une alerte SMS instantanée pour ne manquer aucune opportunité.

. ✅Chaque mois, vous recevez un rapport détaillé des annonces contactées, des réponses reçues et des performances obtenues.

 

Simple, efficace, local et exclusif, Marketing Immobilier vous permet de développer votre portefeuille sans démarchage direct ni perte de temps.

 

 


 

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Modifier un mandat de vente en cours semble parfois anodin pour un agent immobilier… mais attention aux pièges juridiques. Prix de vente, durée, nature du mandat : ces éléments contractuels ne peuvent pas être ajustés à la légère. Toute modification doit respecter un cadre strict sous peine de nullité du mandat — et donc de perte de commission

 

Peut-on modifier un mandat de vente en cours sans refaire signer le client ?

Le mandat de vente est l’acte fondateur de la mission confiée à l’agent immobilier. Il encadre juridiquement la relation entre le vendeur et le professionnel, notamment en ce qui concerne le prix de vente, la durée du mandat, la rémunération de l’agence ou encore l’exclusivité. Mais une question se pose régulièrement dans la pratique : peut-on modifier ce mandat en cours de validité sans le faire re-signer par le mandant (le client) ?

Spoiler : non, pas sans formalisation écrite. Voici pourquoi

 

Le mandat : un contrat à formaliser selon la loi Hoguet

Le mandat est encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application de 1972. Il doit obligatoirement être établi par écrit, comporter certaines mentions obligatoires (nom des parties, désignation du bien, prix de vente, durée, etc.), et surtout exprimer de manière claire et non équivoque la volonté du client.

Par conséquent, toute modification de ses éléments essentiels (prix, durée, honoraires, type de mandat…) doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.

 

Quelles conséquences en cas de modification orale ou non formalisée ?

Modifier un mandat sans accord écrit du client peut avoir de lourdes conséquences pour l’agent :

. Le mandat peut être frappé de nullité, car non conforme à la loi Hoguet.

. L’agence ne pourra pas prétendre à sa commission, même en cas de vente conclue.

. En cas de litige, le client peut contester la validité du mandat modifié, ou l’accuser d’avoir agi sans autorisation.

? Exemple fréquent : vous baissez le prix de vente à la demande du client… par téléphone. Sans avenant signé, ce nouveau prix n’a aucune valeur légale. Si la vente est conclue à ce tarif, votre droit à commission pourrait être remis en cause.

 

Comment modifier un mandat en toute sécurité ?

La règle d’or : toute modification doit être formalisée par un avenant écrit, daté, signé par le mandant et mentionnant clairement l’objet de la modification.

Les points les plus couramment modifiés par avenant :

. Le prix de vente (baisse ou révision)

. La durée du mandat (prolongation)

. La nature du mandat (passage d’un mandat simple à un mandat exclusif ou vice versa)

. Les conditions de rémunération

 


 

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À partir d’octobre 2025, les diagnostiqueurs immobiliers devront se conformer à une nouvelle règle stricte : pas plus de 1 000 DPE par an, sous peine de suspension automatique. L’objectif ? Lutter contre les dérives, renforcer la fiabilité des diagnostics et restaurer la confiance des professionnels comme des particuliers.

 

Un seuil strict pour restaurer la confiance

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er août 2025 fixe le nouveau seuil : tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE (logements individuels ou appartements) sur une période glissante de 12 mois sera automatiquement suspendu, sauf justification recevable. L’objectif : garantir que chaque visite soit bien réelle et lutter contre les dérives liées aux fraudes ou DPE bâclés.

 

Renforcement du dispositif de contrôle

Ce nouveau seuil s’ajoute à un arsenal réglementaire déjà renforcé : certification plus drastique, contrôle des organismes par le COFRAC tous les 10 mois (au lieu de 15), QR code obligatoire sur les diagnostics liés à l’Ademe, et outils d’alerte automatisée pour signaler les anomalies (par ex. volume journaliers excessifs).

 

 

Au-delà du contrôle : une vraie opportunité pour le marché

Au-delà de la contrainte, cette mesure vise à élever la professionnalisation du diagnostic, restaurer sa crédibilité, et enfin rendre le DPE réellement utile à l’achat, à la rénovation, à la location ou à la vente. Il s'agit aussi d'éviter que des pratiques irrégulières ne faussent la confiance des clients, ou pénalisent inutilement la valeur des biens.

 


 

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Le paysage de la prospection immobilière va profondément se transformer : à partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique vers les particuliers sera strictement encadré. Pour les professionnels du secteur, anticiper ces changements devient urgent pour garantir la conformité de leurs pratiques… et éviter les sanctions.

 

Une obligation de consentement explicite, et rien d’autre

Dorénavant, tout appel à vocation commerciale vers un particulier sera interdit sans un consentement préalable clair, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Cette disposition s’appliquera dès le 11 août 2026, renforçant ainsi la protection du consommateur.

 

Quelles sont les seules exceptions autorisées ?

Deux cas restent permis :

. Lorsqu'il s’agit d’un contrat en cours, notamment pour proposer des services complémentaires ou améliorer un service existant ;

. Lorsque le prospect a donné son accord explicite préalable à être contacté

 

Bloctel et heures de prospection déjà encadrées : un cadre à renforcer

Les appels sont actuellement autorisés seulement en semaine, entre 10h–13h et 14h–20h, avec un maximum de 4 appels par mois, et interdits durant les weekends. Les professionnels doivent également continuer à vérifier que les numéros ne figurent pas sur la liste Bloctel avant chaque campagne de démarchage, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions sévères.

 

2026 : un changement historique — et une obligation de se préparer dès maintenant

Cette transformation n’est pas anodine : elle imposera des adaptations totales des méthodes de prospection. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats signés et des amendes allant jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques, et 375 000 € pour les entreprises.

 

En quoi cette transition représente aussi une opportunité

. Engager avec l’éthique : collecter le consentement, c’est bâtir une relation plus responsable et respectueuse aux yeux de vos prospects.

. Nombre de mandats plus qualifiés : les personnes contactées auront clairement exprimé leur intérêt ; les taux de conversion devraient logiquement augmenter.

. Avancer avec clairvoyance : disposez d’une année entière pour revoir vos supports (mandats, CGV, formulaires), soigner votre base de données et former vos équipes.

 

 


 

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Contrairement aux idées reçues, l’été n’est pas une période creuse dans l’immobilier… mais une véritable opportunité à saisir pour les acheteurs avertis.  Pour les professionnels, c’est le moment idéal pour accompagner efficacement leurs clients et capter de nouveaux mandats.

 

Une fenêtre stratégique rare pour les acheteurs… mais surtout pour les agents

Contrairement aux idées reçues, l’été 2025 ne rime pas avec une pause pour le marché immobilier, bien au contraire : pour ceux qui savent anticiper, juillet-août s’impose comme une vraie fenêtre stratégique à exploiter

Le facteur clé ? La demande se relâche naturellement pendant les vacances, le marché se déploie alors à l’avantage des acquéreurs réactifs. Faible pression concurrentielle, disponibilité des vendeurs souhaitant éviter la rentrée, capacité de négociation amplifiée… voilà le constat dressé par CAFPI.

À cela s’ajoutent des taux de crédit stables et en légère baisse, avec certains profils hautement solvables obtenant des taux sous les 3 % sur 15 à 20 ans. Ce contexte permet aux acheteurs de sécuriser un financement avantageux, juste au moment où le marché reprend de la vigueur.

 

L’été, la saison des vendeurs fatigués : une carte à jouer pour les pros

Certains biens sont présents sur les plateformes depuis le printemps, sans avoir trouvé preneur. Le vendeur, lassé ou pressé par la rentrée, devient souvent plus flexible sur son prix ou ses conditions. Pour un agent bien positionné, ces mandats en sommeil peuvent rapidement se transformer en ventes concrètes. En valorisant des offres restées sous le radar et en jouant la carte du "dernier coup avant septembre", vous maximisez vos chances de conclure.

 

Des aides qui renforcent l’attractivité estivale du marché

Outre ce climat favorable, plusieurs dispositifs publics renforcent le pouvoir d’achat des primo-accédants ou des investisseurs. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), notamment, a été élargi en 2025, améliorant significativement les conditions de financement. Il devient ainsi possible de concrétiser un projet avec moins d’apport, dans des délais maîtrisés.

 

 

 


 

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C’est une première depuis plus de 10 ans : les honoraires d’agence pour la mise en location vont enfin être revalorisés. À partir de janvier 2026, les plafonds réglementaires évolueront en fonction de l’indice IRL. Une avancée discrète, mais lourde de sens pour les professionnels, après des années de blocage.

 

Contexte — Une hausse attendue depuis 2014

Depuis l’introduction de la loi ALUR, les honoraires de location à la charge des locataires étaient plafonnés, sans révision, entre 8 et 12 €/m² pour les prestations traditionnelles (bail, visites, dossier), plus 3 €/m² pour l’état des lieux. Cette stabilité de plus de dix ans n’était pas conforme à la loi qui autorisait une révision annuelle — ce qui franchit un cap significatif.

 

Nouvelle réglementation — Indexation inédite à partir de 2026

Un arrêté ministériel datant du 17 juillet 2025 acte une revalorisation automatique des plafonds à compter du 1er janvier 2026, indexée à l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) mesurée entre le 3ᵉ trimestre 2024 et le 3ᵉ trimestre 2025. Avec une progression modeste de l’IRL (environ +1,04 %), l'augmentation devrait rester contenue.

 

Regards professionnels — Un soulagement pour les agences…

Face à une conjoncture tendue — baisse des transactions, défaillances d’agences, hausse des coûts (digitalisation, formation, réglementation) — cette revalorisation est une véritable bouffée d’air pour les syndicats professionnels (SNPI, FNAIM, Unis) qui réclamaient ce changement depuis longtemps.

"Cela fait des années qu'on travaille avec des barèmes figés, totalement déconnectés de la réalité économique. Cette revalorisation, même modeste, envoie un signal clair : notre travail de terrain est enfin reconnu et actualisé."

 

Pourquoi ce n’était pas automatique — un blocage juridique clé

Une précédente saisine menait en décembre 2024 à un refus du Conseil d’État, estimant que si les plafonds étaient « révisables », cela ne signifiait pas qu’ils devaient obligatoirement l’être. La décision prise en 2025 reprend donc une prérogative légale restée ignorée jusqu’alors.

 

 

 


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Dans l’urgence du quotidien, entre visites, appels et négociations, les contrats immobiliers peuvent parfois passer en mode automatique. On réutilise un ancien modèle, on modifie à la volée, on imprime vite, on fait signer sans vérifier. Résultat : ce qui semble être un simple détail peut, en réalité, mettre en danger toute une vente, un mandat ou une location.

 

Les clauses manquantes ou mal formulées

C’est l’erreur la plus fréquente : la clause "oubliée", "mal copiée", ou "non adaptée au bien concerné". Une erreur dans la durée du mandat, l’absence de précision sur la répartition des honoraires, une condition suspensive mal rédigée, ou un oubli sur les diagnostics obligatoires peuvent faire tomber une vente, empêcher le versement des honoraires, ou ouvrir la porte à un contentieux.

Et comme les modèles Word ou PDF ne préviennent pas… la faute passe souvent inaperçue.

La signature manquante ou non conforme

Dans un monde encore largement partagé entre le papier, l’e-mail et la signature manuscrite, il n’est pas rare qu’un contrat revienne… sans la bonne signature, ou avec un oubli. Un mandataire non habilité, un indivisaire non signataire, un bailleur qui oublie de parapher une page… et c’est la validité entière du contrat qui peut être remise en cause.

Les conséquences sont lourdes : vente bloquée, rémunération contestée, responsabilité engagée.

 

Le temps perdu sur des tâches administratives

Même lorsque tout est bien rédigé, combien de temps passez-vous à adapter vos contrats, à relire, vérifier les infos, envoyer par mail, suivre les retours, relancer pour la signature, scanner, archiver ? Ce sont des heures de travail que vous ne facturez pas, mais qui s’accumulent à chaque transaction. Et tout cela… sans réelle valeur ajoutée pour vous.

 

Sinimo : La solution qui simplifie la vie quotidienne des agences

Avec Sinimo, vous ne laissez plus place au hasard dans vos contrats. L’application vous accompagne de la rédaction à la signature, pour que chaque document soit complet, clair et juridiquement carré.

Voici ce que vous gagnez concrètement avec Sinimo :

. ✅ Des contrats 100 % conformes et à jour : plus besoin de vérifier chaque clause ou de chercher le bon modèle.

. ✅ Un assistant de rédaction intelligent : les champs se remplissent automatiquement avec les infos de vos clients et de vos biens.

. ✅ Une signature électronique intégrée : fini les impressions, les scans et les relances à rallonge.

. ✅ Une centralisation de tous vos contrats : tout est archivé, accessible et sécurisé au même endroit.

. ✅ Un vrai gain de temps à chaque contrat : vous passez moins de temps sur l’administratif, et plus sur la relation client.

 

Que vous rédigiez un mandat, une promesse, un bail ou un avenant, Sinimo vous fait gagner du temps, de la fiabilité… et de la crédibilité.

 

 


 

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L’état des lieux est souvent perçu comme une simple formalité. Pourtant, derrière ce rendez-vous parfois bâclé ou géré à la va-vite, se cachent de vraies pertes financières, que ce soit pour le professionnel, le bailleur… ou parfois les deux.

 

Le temps que vous y passez… ne se facture pas toujours

Un état des lieux, c’est rarement 20 minutes. Entre le déplacement, l'attente du locataire, la vérification pièce par pièce, la prise de notes, les photos, et parfois la ressaisie sur ordinateur le soir… vous perdez souvent 1h30 à 2h par dossier.

Ce temps est rarement valorisé à sa juste hauteur, et lorsqu’il y a un litige ou une mauvaise surprise, c’est du temps que vous devez recommencer à zéro. Multiplié par 10 ou 15 lots par mois, ça représente des heures entières non rentabilisées.

 

Les imprécisions se paient cher

Un état des lieux flou ou mal documenté peut coûter très cher au propriétaire… et entacher votre image. En cas de contentieux, ce document devient une pièce juridique centrale. Une rayure oubliée, une mention non datée ou un manque de photos peut suffire à rendre la retenue sur dépôt de garantie invalide. Résultat : propriétaire mécontent, locataire gagnant… et vous en mauvaise posture.

 

La mauvaise organisation vous ralentit (et ralentit vos équipes)

Quand vous faites vos états des lieux sur papier ou avec un modèle Word bricolé, vous vous exposez à des oublis, des doublons, et surtout, à une logistique lourde. Les documents sont difficiles à centraliser, les photos sont sur un téléphone, les signatures sont scannées à la volée… Bref, rien n’est optimisé. À l’échelle d’une agence, c’est une désorganisation invisible, mais bien réelle, qui ralentit les process et nuit à l’expérience client.

 

Startloc : l'outil qui vous fait gagner là où vous perdiez

C’est pour répondre à toutes ces problématiques que l’application Startloc a été conçue.

Startloc, c’est une application mobile et web qui vous permet de réaliser vos états des lieux professionnels en un temps record, tout en garantissant un niveau de rigueur juridique irréprochable. Finis les modèles Word, les photos perdues, ou les signatures papier.

 

Avec Startloc, vous :

. Gagnez du temps : tout est centralisé, structuré et prêt à envoyer dès la sortie du logement.

. Évitez les litiges : chaque état des lieux est horodaté, illustré, signé, et archivé automatiquement.

. Valorisez votre image : vous montrez à vos clients (propriétaires comme locataires) un vrai professionnalisme dès l’entrée dans le logement.

. Travaillez plus sereinement : même vos équipes peuvent collaborer sur un même dossier sans risquer l’erreur.

 

 

L’état des lieux, c’est aussi une question de sécurité juridique

Quand un état des lieux est incomplet, mal archivé ou contestable, c’est toute la relation entre le propriétaire, le locataire… et l’agent immobilier qui vacille. Avec Startloc, vous avez l’assurance que chaque état des lieux est conforme, détaillé, signé et juridiquement solide. L’application vous guide étape par étape, vous protège en cas de litige et conserve tous les documents de façon sécurisée. C’est un véritable bouclier juridique qui vous suit partout

 

 


 

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Signer un mandat, ce n’est pas une question de chance. C’est une question de confiance, de posture, et de mots choisis. Face à un prospect vendeur, chaque échange compte. Voici 5 phrases testées et approuvées par les meilleurs agents pour faire basculer un simple contact en mandat signé — parfois même exclusif.

 

"Aujourd’hui, ce sont les biens bien positionnés qui se vendent… pas les plus beaux."

Cette phrase crée un réalignement immédiat des attentes. Elle recentre la conversation sur le marché, la stratégie, et vous positionne en conseiller objectif, pas en simple exécutant. Elle introduit subtilement l’intérêt du mandat pour bien calibrer le prix.

 

"Votre bien est dans mes recherches actives actuelles."

Même si le bien n’est pas encore en mandat, cette phrase donne au prospect le sentiment d’appartenir à une dynamique réelle. Elle déclenche une curiosité naturelle ("Quels acquéreurs ? À quel prix ?")… et ouvre la porte au mandat.

 

"Je préfère vous dire les choses telles qu’elles sont plutôt que de vous promettre une vente rapide."

Une phrase puissante pour établir une confiance durable. En vous positionnant comme un professionnel transparent et honnête, vous créez un différentiel immédiat avec les autres agents.

 

"Je travaille avec peu de vendeurs à la fois, mais je m’engage à 100 % pour chacun d’eux."

Cette phrase valorise l’exclusivité sans l’imposer. Elle rassure, humanise, et crée un cadre favorable pour obtenir un mandat (même en exclusif), sans paraître insistant.

 

"Signer un mandat, c’est avant tout clarifier qui fait quoi, pour que vous n’ayez plus à y penser."

Le mot "clarifier" désamorce les freins psychologiques. Vous ne vendez pas un engagement : vous proposez un cadre, une simplification. Et ça, c’est très rassurant pour un particulier.

 

Et si le vrai secret, c’était d’avoir les bons contacts au bon moment ?

Même les meilleures phrases n’ont d’impact que si elles sont dites au bon moment, au bon prospect. Et c’est là qu’intervient Pige Online.

 

Pige Online : votre accélérateur de mandats

 Pige Online est un logiciel de prospection immobilière conçu pour les agents qui veulent rentrer plus de mandats, plus vite, sans y passer leurs journées.

 

Avec lui, vous avez accès à :

. ✅ Des annonces de vendeurs en temps réel (sites de particuliers, portails, etc.)

. ✅ Des alertes hyper géolocalisées selon vos secteurs

. ✅ Des scripts d’appels prêts à l’emploi pour gagner du temps et être percutant

. ✅ Un tableau de bord de suivi de vos relances pour ne plus jamais passer à côté d’un mandat

. ✅ Une interface claire, intuitive, pensée pour les pros de terrain

 

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Une prospection structurée, régulière… et surtout efficace

Dans un marché où chaque vendeur est sollicité de toutes parts, la différence ne se fait plus seulement sur le discours, mais sur la vitesse d’action et la régularité. Avec Pige Online, vous ne partez plus à l’aveugle : chaque jour, vous avez une vision claire des opportunités à saisir sur votre secteur. En un coup d’œil, vous savez qui contacter, quand relancer, et sur quoi concentrer vos efforts. C’est la fin de la prospection désorganisée et aléatoire.

 

 


 

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La signature d’un compromis de vente marque un engagement ferme entre l’acquéreur et le vendeur. Pourtant, il arrive que l’acheteur, sans justification valable, refuse de signer l’acte authentique chez le notaire. Une situation délicate pour le vendeur… et un véritable casse-tête pour l’agent immobilier. Quelles sont les solutions juridiques et les démarches à suivre dans ce cas ? Voici les réponses.

 

Un compromis = un contrat juridiquement contraignant

Le compromis de vente est une promesse synallagmatique : les deux parties s’engagent, l’une à vendre, l’autre à acheter, sous certaines conditions (souvent suspensives).Lorsque l’acquéreur ne se présente pas au rendez-vous chez le notaire sans excuse légitime, cela peut être qualifié de manquement contractuel.


❗ Une fois le délai de rétractation de 10 jours écoulé, l’acheteur est tenu d’exécuter le contrat, sauf si une condition suspensive (comme un refus de prêt) s’est révélée non réalisée.

Les étapes à suivre face à un acheteur défaillant

✅ Étape 1 : Vérification des conditions suspensives

Avant toute action, vérifiez si l’acheteur a respecté ses obligations (ex : a-t-il bien sollicité trois banques pour obtenir un prêt si la clause l’exige ?).
Un refus de prêt ne vaut condition suspensive levée que s’il est justifié dans les délais.

✅ Étape 2 : Mise en demeure via le notaire

Le notaire du vendeur peut adresser une mise en demeure à l’acquéreur pour l’inviter à se présenter dans un nouveau délai fixé (généralement 8 à 15 jours).

Cette lettre est essentielle pour établir officiellement le défaut de l’acquéreur.

✅ Étape 3 : Exécution des clauses contractuelles

Si l’acheteur persiste dans son refus, plusieurs options sont possibles selon le contenu du compromis :

. Activation de la clause pénale : une indemnité de 5 à 10 % du prix peut être exigée par le vendeur.

. Demande de résolution judiciaire : le vendeur peut faire constater l’annulation de la vente aux torts de l’acheteur.

. Action en exécution forcée : dans des cas rares, le vendeur peut demander au juge d’obliger l’acheteur à signer (long, coûteux, rarement efficace)

 

Quels sont les droits du vendeur (et de l’agent) ?

? Le séquestre : peut-il être conservé ?

Souvent, l’acquéreur a versé un acompte (5 à 10 %) au moment du compromis. Si le refus de signature est injustifié, le vendeur peut demander la conservation de cet acompte à titre de dommages (avec décision judiciaire à l’appui en cas de désaccord).

? Et l’agent immobilier dans tout ça ?

L’agent est créancier de sa commission uniquement si la vente est effectivement conclue (sauf clause spécifique). Mais si le compromis est rompu aux torts exclusifs de l’acquéreur, le professionnel peut parfois demander indemnisation pour le préjudice subi, voire sa commission (jurisprudence rare mais existante).

 

Comment prévenir ce type de situation ?

. Bien qualifier l’acheteur avant compromis : pré-accord bancaire, situation financière, sérieux du projet.

. Rédiger une clause pénale claire dans le compromis, avec délai précis.

. Suivre l’acheteur jusqu’à la signature de l’acte, en lien avec le notaire.

. Conserver tous les échanges écrits : relances, réponses, confirmations.

 

 


 

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