La vente à réméré, une alternative pertinente à l’exclusion bancaire !

By juin 09, 2022

La vente d’un bien immobilier à réméré consiste pour un propriétaire à proposer à la vente de manière temporaire son bien afin de se procurer rapidement un financement sans recourir au circuit bancaire. En tant que professionnels de l'immobilier, il peut être intéressant pour vous de proposer cette solution, différente d’un crédit traditionnel, et qui est particulièrement adaptée pour tous ceux qui font face à une urgence financière sans avoir accès aux prêts bancaires, pour cause de surendettement ou de fichage bancaire par exemple.

 

Quel est le principe de la vente à réméré ?

La vente à réméré est un contrat de vente temporaire d’un bien immobilier qui est encadré juridiquement par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Elle consiste pour le propriétaire vendeur à conserver l’usage de son bien après la vente, moyennant le versement d’un loyer à l’acheteur, et à conserver également la faculté de racheter son bien ou de le revendre.

Il s'agit donc d'une alternative intéressante au crédit bancaire traditionnel que tout professionnel de l'immobilier peut présenter à son client.

Le rachat du bien doit être effectif dans un délai fixé entre le vendeur et l’acheteur lors de la signature devant notaire de l’acte de vente et doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

 

Comment se déroule une vente à réméré ?

La vente à réméré se décompose en trois temps principaux :

  • La vente du bien sans déménagement
  • L'obtention des fonds et/ou le solde des dettes éventuelles
  • Le rachat du bien ou sa vente définitive

En tant que professionnel du secteur immobilier, il est toutefois conseillé d’effectuer au préalable avec votre client une estimation fine de la valeur du bien en rapport avec le prix du marché pour ne pas surestimer celui-ci et faciliter ainsi la vente. Il est également indispensable pour le vendeur d’anticiper le financement de sa capacité de rachat et d’optimiser sa future capacité d’emprunt afin de racheter son bien dans des conditions optimales pour lui. Le recours à un professionnel du secteur est donc très fortement recommandé dans le but de procéder à une étude de faisabilité de l’opération et éviter les erreurs qui pourraient conduire à une impasse. Ce sont là, des aspects où votre expertise de professionnel sera appréciée.

 

Quels sont les avantages d’une vente à réméré ?

Le réméré, c’est avant tout la possibilité pour le vendeur de disposer rapidement d’une trésorerie tout en continuant à bénéficier de l’usage de son bien.

Cette situation offre plusieurs avantages non dénués d’intérêt pour celui qui se trouve en situation de surendettement ou face à la nécessité de trouver un financement dans l’urgence.

 

Rembourser ses dettes

La trésorerie ainsi dégagée permet de solder immédiatement toutes ses dettes et éventuellement de se procurer un financement supplémentaire en fonction du prix de vente du bien.

 

Empêcher une saisie immobilière

Le remboursement d’éventuels créanciers étant rendu possible, le notaire pourra lever une procédure de saisie immobilière même si celle-ci a déjà été ordonnée par un juge. Il convient toutefois de procéder rapidement compte tenu des échéances calendaires fixées par ce dernier.

 

Mettre fin à un interdit bancaire

Dans une situation d’endettement qui entraîne l’émission de chèques non provisionnés ou le non-règlement de plusieurs mensualités, l’inscription au Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et/ou au Fichier Central des Chèques (FCC) entraine de facto l’interdit bancaire. Le produit d’une vente à réméré apporte ainsi une solution rapide et pratique pour rembourser les sommes dues et lever le fichage bancaire.

 

Financer un projet

L’apport rapide de trésorerie permet à un entrepreneur de réagir rapidement pour développer son projet, et cela, sans passer par le système bancaire qui pourrait exiger des garanties conséquentes.

 

En répondant à un besoin urgent de trésorerie, le réméré est donc la solution qui permet de contourner la rigidité des établissements bancaires tout en conservant la possibilité de récupérer son bien à terme.

dernière modification le jeudi, 09 juin 2022 09:17
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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