Une augmentation conséquente pour la taxe foncière 2022

By septembre 27, 2022

Les charges ne cessent d'augmenter depuis le début de la guerre en Ukraine, et ce n'est pas fini. Si l'alimentation, l’électricité ou encore l'essence sont touchées, c'est également le cas de l'immobilier. Un coût difficile à supporter pour les propriétaires. En effet, après une augmentation importante (3,4%) cette année, la taxe foncière augmentera encore plus en 2023.

Il est important de rappeler que la taxe foncière concerne, à l'exception de quelques situations bien spécifiques (être bénéficiaire de l'AAH, être titulaire de l'ASPA ou de l'ASI etc), tous les propriétaires de biens immobiliers. Que cela soit des biens personnels, des biens ensuite proposés à la location ou des établissements publics. C'est une augmentation inédite qui a lieu en ce moment puisque, si les valeurs locatives des commerciaux ont été revues en 2018, il n'y a pas eu d'augmentation pour les logements depuis presque 50 ans.

La date limite de paiement a été fixée cette année au 17 octobre pour les contribuables non mensualisés.

Mais alors comment est calculée cette taxe et pourquoi les collectivités jouent un rôle important dans son augmentation ?

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien (loyer présumé si le bien était loué) sur laquelle est appliqué un abattement de 50% pour tenir compte des frais supportés par les propriétaires, et le taux de taxe foncière voté par la collectivité. Tout cela sur une base locative cadastrale de 3.4%.

Le montant dépend de la situation du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition, même si le bien a été vendu en cours d'année.

L'augmentation de la taxe foncière augmente donc en fonction des villes et des collectivités : Strasbourg est passée de 1.15% en 2021 à 4.60% en 2022. La mairie de Marseille a mis en place une augmentation de 14%. D'autres villes sont concernées par de fortes augmentations.

Une hausse d'au moins 6% en 2023 !

Toujours à cause de l'inflation et donc de l'augmentation des bases locatives cadastrales, la taxe foncière pourrait augmenter entre 6 et 7% l'année prochaine, une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires ou les futurs candidats à la propriété.

Si les bases cadastrales sont revalorisées automatiquement, c'est la taxe foncière d'environ 30 millions de propriétaires qui va augmenter cette année.

De plus, à l'augmentation de la taxe foncière s'accompagnent généralement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Des mesures pour plafonner cette hausse ?

Il est possible que le Parlement puisse mettre en place un certain nombre de mesures pour plafonner cette taxe, mais rien n'a été annoncé pour le moment.

La majorité pourrait proposer un plafonnement à 3.5%, donc bien en dessous de l'inflation. La question devrait cependant se trouver au centre du projet de loi de finances, qui sera mis en avant prochainement. Le mode de calcul des valeurs locatives évoluera en 2026, en prenant compte les loyers pratiqués en 2023. Ces valeurs sont actuellement basées sur les loyers pratiqués en 1970. De nombreux changements à venir dans les prochaines années.

dernière modification le mardi, 27 septembre 2022 07:34
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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