Les autorités françaises ont récemment intensifié leur action auprès des professionnels de l’immobilier afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette mobilisation se traduit notamment par la publication de nouveaux supports pédagogiques destinés à mieux accompagner les acteurs du secteur dans leurs obligations.

Un rappel clair : l’immobilier est un secteur particulièrement exposé

Le dispositif TRACFIN vise à prévenir l’utilisation de transactions immobilières pour dissimuler des fonds d’origine frauduleuse ou illicite, un enjeu considéré comme majeur de politique publique. À ce titre, les agents immobiliers font partie des professions directement assujetties aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier. À ce titre, les agents immobiliers font partie des professions directement assujetties aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier.

Une volonté des autorités de mieux encadrer les pratiques

TRACFIN et la DGCCRF ont élaboré conjointement une nouvelle brochure destinée aux professionnels afin de :

. Rappeler les obligations légales,

. Fournir des outils pour organiser la vigilance,

. Aider à détecter les situations atypiques,

. Améliorer la déclaration de soupçon.

Ces publications doivent être perçues non comme de simples rappels réglementaires, mais comme des outils visant à sécuriser l’activité quotidienne des agences dans un environnement de contrôle renforcé.

Des contrôles bien réels et déjà nombreux

La DGCCRF est l’une des autorités chargées de vérifier que les professionnels respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Les enquêtes menées montrent que plus de 60 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies, révélant un niveau de conformité encore insuffisant. Des opérations de contrôle ciblées ont également été réalisées dans certaines agences afin de vérifier concrètement l’application des règles LCB-FT.

Des sanctions qui peuvent être lourdes

Les manquements à la réglementation peuvent entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires, voire des interdictions temporaires d’exercer et des amendes. Dans certaines analyses, l’immobilier représente plus de 60 % des sanctions prononcées par les autorités de contrôle, preuve de la forte exposition du secteur. Le non-respect des obligations peut même être qualifié de faute de concurrence déloyale dans certains cas, ce qui renforce encore l’enjeu juridique.

Des obligations concrètes qui structurent désormais l’activité des agences

Les professionnels doivent mettre en place un dispositif complet de conformité comprenant notamment :

. L'identification et la vérification des clients (KYC),

. L'évaluation des risques liés à chaque opération,

. La conservation des documents et justificatifs,

. La déclaration des opérations suspectes à TRACFIN.

Ils doivent également structurer leurs procédures internes et leur cartographie des risques afin d’adapter la vigilance à la réalité de leur activité.

Une transformation du rôle de l’agent immobilier

Au-delà de la contrainte réglementaire, ces évolutions traduisent une mutation du métier.
Les professionnels ne sont plus seulement des intermédiaires de transaction : ils deviennent aussi des acteurs de la transparence financière et de la sécurisation des flux liés aux opérations immobilières.

Cette dimension impose désormais une organisation interne plus structurée, incluant formation continue, procédures écrites et contrôles réguliers.

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