Le gouvernement prépare une refonte majeure de la fiscalité locale : la taxe sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires pourraient être fusionnées en un dispositif unique. L’objectif affiché : simplifier le système tout en renforçant la pression fiscale sur les logements sous-occupés. Une évolution qui pourrait modifier les stratégies patrimoniales des propriétaires et avoir un impact direct sur les marchés locaux.
Une fusion destinée à clarifier un système devenu illisible
Pendant des années, les taxes visant les logements vacants et les résidences secondaires ont cohabité sans grande cohérence. Deux dispositifs proches… mais avec des critères, des territorialités et des exonérations différents.
Selon le gouvernement, cette superposition crée une « illisibilité » qui nuit à la compréhension des propriétaires et à l’efficacité de la politique de lutte contre la vacance.
L’idée est donc de rassembler ces deux dispositifs dans une seule taxe, appliquée aux biens considérés comme sous-occupés, qu’il s’agisse :
. D'un logement volontairement laissé vide,
. Ou d’une résidence secondaire peu utilisée dans les zones tendues.
Une taxation potentiellement plus large et plus homogène
La fusion aurait une conséquence directe : élargir le nombre de communes pouvant la mettre en place.
Jusqu’à présent, seule une liste de zones dites « tendues » pouvait appliquer la taxe sur les logements vacants, tandis que les résidences secondaires étaient imposées dans d’autres périmètres.
Avec un dispositif unique, les maires auraient plus facilement la possibilité :
. De majorer la fiscalité locale,
. De lutter contre les logements inoccupés,
. Et de favoriser le retour de biens sur le marché, notamment en location.
En toile de fond, le gouvernement espère libérer du parc dormant, alors que la crise du logement s’intensifie dans de nombreuses régions.
Des recettes supplémentaires pour les communes en difficulté
La fusion des deux taxes constitue aussi un levier financier pour les collectivités.
De nombreuses municipalités, confrontées à la hausse de leurs dépenses (énergie, travaux, équipements publics), voient en ce dispositif une façon de renforcer leurs recettes sans toucher à la taxe foncière générale.
Certaines villes appliquent déjà des surtaxes sur les résidences secondaires allant jusqu'à 60 %, et pourraient bénéficier de marges plus grandes encore avec un système unifié.
Une perspective qui fait réagir les associations de propriétaires, inquiètes de voir la fiscalité locale s’alourdir une fois de plus.
Des propriétaires inquiets d’une fiscalité toujours plus lourde
Pour les particuliers possédant un logement vide ou une résidence secondaire, cette fusion pourrait signifier :
. Une taxation plus uniforme,
. Des critères moins contournables,
. Et potentiellement des montants plus élevés.
Les propriétaires dénoncent déjà un sentiment de « harcèlement fiscal », rappelant que la taxe foncière a fortement augmenté ces dernières années.
La fusion des taxes sur logements vacants et résidences secondaires pourrait donc accentuer la grogne — et pousser certains à arbitrer leurs biens, voire à vendre.
Un impact direct sur le travail des professionnels de l’immobilier
Pour les agents immobiliers, cette réforme pourrait avoir plusieurs conséquences :
. Plus de biens remis en vente, notamment des résidences secondaires dans les zones touristiques.
. Un regain de mandats locatifs si les propriétaires choisissent de louer pour éviter la surtaxe.
. Des stratégies patrimoniales modifiées, les propriétaires anticipant la hausse potentielle de la fiscalité.
. De nouvelles discussions à mener lors des estimations ou des rendez-vous d’accompagnement.
Comme souvent avec la fiscalité locale, les effets seront très différents d’une commune à l’autre. Cela nécessite une veille attentive et une capacité à expliquer clairement les implications aux clients.
Quel impact pour les locataires ?
Même si les plafonds augmentent, les frais restent strictement encadrés. Le locataire ne paiera jamais plus que la part imputée au propriétaire pour les mêmes prestations, conformément à la loi.
La hausse reste donc limitée, mais elle pourrait représenter plusieurs dizaines d’euros supplémentaires selon la surface et la zone.
Cette évolution pourrait conduire certains locataires à anticiper leur projet de déménagement avant fin 2025 pour profiter des anciens plafonds.
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