Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un amendement adopté à l’Assemblée nationale vient modifier le régime fiscal des plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Objectif : fluidifier le marché tout en soutenant la mobilité résidentielle.
Un délai d’exonération revu à la baisse
Jusqu’à présent, la plus-value immobilière sur la revente d’une résidence secondaire bénéficiait d’une exonération totale après 22 ans de détention (pour l’impôt sur le revenu) et 30 ans (pour les prélèvements sociaux).
Le nouvel amendement du budget 2026 prévoit de réduire ce délai d’exonération, afin d’encourager la remise sur le marché des biens anciens.
Selon les premières annonces, l’exonération complète pourrait désormais intervenir dès 15 ans de détention, au lieu de 22 ans. Les abattements pour durée de détention seraient ajustés en conséquence.
Une mesure pour relancer les transactions
Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de stimuler les ventes dans un marché ralenti, tout en rééquilibrant la fiscalité entre résidences principales et secondaires. Les résidences secondaires représentent environ 10 % du parc immobilier français, et beaucoup restent immobilisées faute d’incitation à la vente. Cette évolution vise à favoriser la rotation du parc et à permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété.
“L’idée est d’alléger la fiscalité sur les ventes longues, afin de libérer des biens qui restent souvent vacants ou sous-occupés”, indique la Commission des finances dans sa note d’impact.
Un dispositif encore en discussion
Le texte doit encore être confirmé lors du vote définitif de la loi de finances. Les détails précis — notamment les nouvelles grilles d’abattement et les conditions d’application — feront l’objet d’un décret d’application attendu au premier trimestre 2026.
À ce stade, les notaires et fiscalistes recommandent la prudence : les ventes réalisées avant l’entrée en vigueur du texte resteront soumises au régime actuel.
Ce que cela change pour les professionnels
Pour les agents immobiliers et conseillers en patrimoine, cette évolution ouvre de nouvelles opportunités :
. Un retour sur le marché de biens détenus depuis plus de 15 ans ;
. Des propriétaires plus enclins à vendre, profitant de conditions fiscales plus attractives ;
. Et une stimulation indirecte du marché secondaire dans les zones touristiques ou rurales.
Les professionnels devront toutefois adapter leurs conseils et intégrer cette réforme dans leurs argumentaires de vente et d’estimation.
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