Vers un nouveau statut pour les bailleurs privés en 2025

By May 13, 2025

Face à une crise du logement persistante et à la baisse de l'investissement locatif privé, le gouvernement français envisage la création d'un nouveau statut pour les bailleurs privés. Ce dispositif vise à offrir un cadre fiscal et juridique plus attractif pour encourager les particuliers à investir dans la location de logements

 

Contexte : un marché locatif en difficulté

En 2025, le marché locatif français connaît une tension sans précédent. La suppression du dispositif Pinel, l'interdiction progressive des passoires thermiques et une fiscalité jugée complexe ont contribué à une baisse significative de l'offre locative. Selon les données de Bien’ici, l’offre de biens à louer a chuté de 12,5 % au premier trimestre 2025, atteignant un plus bas historique.

 

Le projet de statut du bailleur privé

Pour remédier à cette situation, le gouvernement a mandaté une mission parlementaire, confiée au député Mickaël Cosson et au sénateur Marc-Philippe Daubresse, chargée de formuler des propositions concrètes d’ici juin 2025. L'objectif est de créer un cadre fiscal stable et incitatif pour relancer l’investissement locatif privé.

Parmi les pistes envisagées :

. Un dispositif fiscal universel pour les revenus locatifs, qu'ils soient issus de locations nues ou meublées

. La possibilité d'amortir la valeur du bien immobilier, permettant ainsi de réduire l'impôt sur les revenus fonciers.

. La déduction des charges, des intérêts d’emprunt et des travaux de rénovation, notamment énergétiques.

. Une simplification des règles fiscales pour plus de lisibilité.

. Ces mesures visent à reconnaître le bailleur privé comme un acteur économique à part entière et à restaurer l'attractivité de l'investissement locatif privé.

 

Calendrier et perspectives

Bien que ce nouveau statut ne figure pas dans la loi de finances pour 2025, le sujet semble aujourd’hui faire consensus. Les propositions de la mission parlementaire devraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026.

 

Conclusion

La création d'un statut du bailleur privé représente une opportunité majeure pour relancer l'investissement locatif en France. En offrant un cadre fiscal et juridique plus attractif, ce dispositif pourrait inciter davantage de particuliers à investir dans la location de logements, contribuant ainsi à résoudre la crise du logement et à promouvoir la transition énergétique.

 

 


 

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dernière modification le Wednesday, 14 May 2025 12:45