Dans un contexte de recul marqué de l’investissement locatif privé, la députée Valérie Létard propose un nouveau texte législatif visant à redynamiser le marché. Objectif : lever certains freins identifiés par les professionnels et encourager les particuliers à revenir sur le marché locatif.

Un marché locatif en perte de vitesse

Depuis la fin du dispositif Pinel et face à un empilement de contraintes réglementaires, l’investissement locatif s’est nettement contracté en France. De nombreux particuliers ont renoncé à investir, jugeant la rentabilité insuffisante et les règles trop complexes. Dans ce contexte, la proposition de loi portée par Valérie Létard s’inscrit dans une volonté plus large : redonner de la lisibilité et de l’attractivité au statut de bailleur privé.

Une proposition de loi pour lever les blocages

Déposée en avril 2026, cette initiative législative vise à agir rapidement sur des freins identifiés sur le terrain. L’approche choisie repose sur des ajustements ciblés plutôt qu’une réforme globale, afin d’obtenir des effets concrets à court terme. 

Parmi les mesures envisagées :

• abaisser le seuil de travaux requis pour accéder aux dispositifs fiscaux (de 30 % à 20 %),
• élargir le périmètre des biens éligibles, notamment en réintégrant certains logements auparavant exclus,
• et faciliter l’accès au statut de bailleur privé pour davantage d’investisseurs.

L’objectif est clair : rendre l’investissement locatif plus accessible, notamment dans l’ancien, où les contraintes actuelles freinent de nombreux projets.

Une logique complémentaire au dispositif du bailleur privé

Cette proposition de loi ne vient pas seule. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux engagés autour du statut du bailleur privé, déjà intégré au budget 2026 via le dispositif dit “Relance logement” ou “Jeanbrun”.

Ce cadre fiscal repose notamment sur :

• un mécanisme d’amortissement du bien,
• une fiscalité allégée sur les loyers,
• et un engagement de location sur la durée.

La proposition de loi Létard vient donc compléter ce dispositif en facilitant son accès et en levant certains obstacles opérationnels.

Une réponse à la crise du logement

Derrière cette initiative, le constat est partagé par l’ensemble du secteur :

• l’offre locative diminue,
• la demande reste forte,
• et les investisseurs privés jouent un rôle central dans l’équilibre du marché.

L’ambition de cette proposition est de relancer une dynamique d’investissement sans bouleverser totalement le cadre existant, mais en rendant les règles plus adaptées aux réalités du terrain.

Quels impacts pour les professionnels de l’immobilier ?

Pour les agences, mandataires et gestionnaires, cette évolution législative pourrait avoir plusieurs conséquences :

• Un retour progressif des investisseurs sur le marché
• Une augmentation potentielle du volume de biens à louer
• De nouvelles opportunités de conseil auprès des clients bailleurs
• Et un besoin accru de pédagogie sur les dispositifs fiscaux

Dans un marché devenu plus exigeant, ces évolutions renforcent le rôle du professionnel en tant que conseiller stratégique, capable d’orienter les décisions d’investissement.

Une adoption encore incertaine

Comme toute proposition de loi, ce texte devra encore suivre le processus parlementaire avant une éventuelle adoption. Des ajustements restent possibles, notamment sur les conditions d’éligibilité ou les avantages fiscaux.

Mais une chose est certaine : cette initiative confirme que la relance de l’investissement locatif est désormais une priorité politique et économique.

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