Réforme du démarchage et facturation électronique : l’UNIS tire la sonnette d’alarme

By avril 15, 2026

À l’approche de l’entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant le démarchage téléphonique et la facturation électronique, l’UNIS exprime de vives inquiétudes. L’organisation alerte sur des dispositifs jugés complexes et inadaptés aux réalités du terrain, qui pourraient fragiliser l’activité des professionnels de l’immobilier.

 

Un calendrier qui inquiète les professionnels

L’agenda est désormais acté, et il laisse peu de place à l’adaptation. Dès le 11 août 2026, le démarchage téléphonique basculera vers un modèle fondé sur le consentement préalable du client. Concrètement, sans accord explicite, tout appel commercial sera interdit.

En parallèle, la facturation électronique suivra son propre calendrier avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1er septembre 2026. Toutes les entreprises devront alors être en capacité de recevoir des factures dématérialisées, avant une généralisation complète de leur émission dans les mois suivants.

Pour l’UNIS, l’enjeu n’est pas tant le principe de ces réformes que leur mise en application, jugée trop rapide et insuffisamment accompagnée.

 

Démarchage téléphonique : une insécurité juridique persistante

Sur le terrain, la réforme du démarchage soulève une question centrale : celle de la preuve du consentement.

Dans un secteur comme l’immobilier, où la relation commerciale repose largement sur la réactivité, cette exigence pourrait devenir un véritable frein. Un prospect qui consulte une annonce ou laisse ses coordonnées attend souvent un rappel rapide. Mais dans le cadre du nouveau dispositif, cette simple démarche suffira-t-elle à caractériser un accord clair ?

Le flou persistant autour de cette notion fait craindre une multiplication des contentieux. Les professionnels redoutent notamment des sanctions en cas de mauvaise interprétation, dans un contexte où les règles restent encore imprécises.

 

Une prospection commerciale fragilisée

Au-delà de l’aspect juridique, c’est toute la dynamique commerciale du secteur qui pourrait être impactée.

Le démarchage téléphonique reste aujourd’hui un levier clé pour de nombreuses agences, notamment dans des marchés concurrentiels. En limitant drastiquement les possibilités de contact, la réforme pourrait réduire les opportunités de développement et ralentir l’acquisition de nouveaux clients.

Pour l’UNIS, le risque est clair : une perte d’efficacité commerciale, au moment même où les professionnels doivent déjà faire face à un contexte immobilier tendu.

 

Facturation électronique : une réforme complexe pour l’immobilier

Autre sujet de préoccupation majeur : la généralisation de la facturation électronique. Si la réforme s’inscrit dans une logique de modernisation et de transparence, elle se heurte à des spécificités propres au secteur immobilier.

Les syndics et administrateurs de biens, en particulier, pourraient se retrouver dans des situations délicates. En tant qu’intermédiaires, ils risquent de recevoir des factures à leur nom, alors qu’elles concernent en réalité leurs clients (copropriétés ou bailleurs).

Cette configuration pourrait entraîner des incompréhensions, voire des blocages dans les circuits de paiement. À la clé : retards, erreurs de traitement et tensions accrues avec les prestataires.

 

Une surcharge administrative redoutée

Loin de simplifier les échanges, la réforme pourrait au contraire alourdir les procédures internes.

Entre la gestion des plateformes de dématérialisation, le suivi des flux de facturation et les obligations de conformité, les professionnels craignent une hausse significative de la charge administrative.

Pour les structures de petite taille, particulièrement nombreuses dans l’immobilier, cette transition pourrait s’avérer difficile à absorber sans accompagnement renforcé.

 

L’UNIS appelle à des ajustements rapides

Face à ces constats, l’UNIS plaide pour une adaptation des dispositifs aux réalités du terrain. L’organisation ne conteste pas la nécessité d’encadrer les pratiques et de moderniser les outils, mais insiste sur l’importance de mesures pragmatiques.

Parmi les pistes évoquées : une clarification rapide des règles liées au consentement en matière de démarchage, ainsi qu’une prise en compte des spécificités des métiers de gestion dans la mise en œuvre de la facturation électronique.

À défaut d’ajustements, ces réformes pourraient, selon l’organisation, produire l’effet inverse de celui recherché : complexifier les échanges, freiner l’activité et fragiliser durablement les professionnels du secteur.

 

 


 

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dernière modification le mercredi, 15 avril 2026 15:21