Hausse des droits de mutation dans plusieurs départements

By June 24, 2025

En 2025, plusieurs départements ont décidé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), faisant grimper les frais d’acquisition immobilière pour les acheteurs. Une hausse silencieuse mais concrète, qui impacte directement la faisabilité des projets, notamment pour les primo-accédants. En tant que professionnel de l’immobilier, il devient essentiel de comprendre les implications de cette réforme, d’en anticiper les conséquences sur vos ventes.


Qui est concerné et pourquoi cette hausse… maintenant ?

Les départements visés incluent le Morbihan, les Côtes-d’Armor, la Seine-et-Marne, le Nord, la Gironde, Paris et bien d'autres.

. Ces votes s’échelonnent d’avril à juillet 2025, selon les conseils départementaux.
. Objectif officiel : compenser la baisse des recettes immobilières dans un marché ralenti


Quel surcoût pour l’acheteur ?
Le passage de 4,5 % à 5 % se traduit par environ 500 € de frais supplémentaires par tranche de 100 000 € de prix de vente. Pour un bien à 300 000 €, cela représente donc 1 500 € de plus.
Important pour la modulation de budget à communiquer dès les premiers échanges.

 

Impacts sur les primo-accédants

Tous les acheteurs ne sont pas concernés : la loi permet aux primo-accédants—absents de la propriété principale depuis 2 ans—d’être exonérés de cette hausse. Seuls certains départements comme le Morbihan appliquent une solution dégressive pour les primo‑accédants (€4,5 % vs 5 %)


Quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

. Anticiper les budgets des acquéreurs : intégrer dès l'estimation la hausse des DMTO évite les chocs financiers au moment de l’offre.

. Adapter ses argumentaires de vente : dans les secteurs moins tendus, le surcroît de 1 500 € peut ralentir une transaction

. Connaître les départements concernés : 84 sur 101 ont déjà appliqué la hausse début juin 2025

. Valoriser les bienfaits légaux : rappeler que même avec des frais plus élevés, la sécurité juridique reste primordiale.

 

À quels moments la hausse s’applique-t-elle ?

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas la date du compromis qui compte, mais la signature de l’acte authentique
. Plus-value confirmée : même si l’offre a été acceptée avant la hausse, si l’acte se signe après, l'acheteur paiera le nouveau taux.

 



 

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dernière modification le Wednesday, 25 June 2025 09:20