Coronavirus, la fin du conflit entre les notaires et la FNAIM ?

By avril 27, 2020

La propagation du coronavirus a apporté de nombreux changements, notamment négatifs, dans différents domaines. L'immobilier en pâtit. L'atmosphère qui règne entre les agents immobiliers et les notaires est tendue depuis que la pandémie a atteint le pays. La source du conflit ? Des statistiques sur les conséquences de la pandémie sur le marché considérées comme infondées.

Un conflit qui ne date pas d'hier

À l'annonce du confinement à cause du covid-19 de nombreux cabinets de notaires ont fermé leur porte. Ayant eu un impact sur leur travail, cette idée était loin d'enchanter les professionnels de l'immobilier. En effet, ils ont besoin d'un acte notarié dûment signé pour conclure leurs ventes. Jean-Marc Tourillon a alors décidé d'envoyer une doléance au gouvernement, selon laquelle il déplore la décision des notaires de restreindre leurs activités à cause du coronavirus. Selon lui, il peut y avoir des impacts lourds sur leurs clients et sur les agences immobilières les plus vulnérables. Il est important de noter que le Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier ne partage pas cette opinion.

À cette époque, le représentant des notaires n'a pas mâché ses mots en accusant les professionnels de l'immobilier de prioriser leur intérêt financier au détriment de l'intérêt commun. Selon lui, dans une situation complexe où le covid fait des ravages, il faut éviter de créer des polémiques. Le CSN (Conseil Supérieur du Notariat) a même diffusé un communiqué pour contredire les déclarations de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier). En effet, le gouvernement a cherché un moyen pour mettre fin à cette guerre froide engendrée par le coronavirus. Il a ordonné la mise en place d'une nouvelle méthode d'authentification des actes notariés dans le cadre de la lutte contre le covid : la signature électronique. Cette résolution étatique semble avoir apaisé l'atmosphère qui règne sur le marché de l'immobilier.

Des chiffres, à l'origine du rebondissement

Vers mi-avril, le confinement continue pour préserver la population et la situation se complique. La Fédération Nationale de l'Immobilier a publié des chiffres à propos des conséquences de l'arrivée du covid sur le territoire français. Selon l'étude qu'elle a menée, elle affirme avoir estimé à 3000 le nombre d'agences immobilières qui devront bientôt fermer leur porte si le confinement doit continuer. Elle avance également que 20 000 personnes risquent de perdre leur emploi jusqu'à ce que le covid-19 soit vaincu. Dans cette publication, elle mentionne un autre chiffre. Une centaine de milliers de contrats de transactions sont en stand-by. Certains d'entre eux se concluent, mais difficilement. Réunir les personnes concernées relevant presque de l'impossible. En effet, les réunions sont interdites depuis l'entrée de ce virus sur le territoire français.

La sortie de ces chiffres semble déplaire au Conseil Supérieur du Notariat, représenté par son Président. Ce dernier accuse la FNAIM de faire des affirmations gratuites. D'après lui, aucune preuve ne les justifie. Il le mentionne dans une lettre adressée à l'attention du Président de la fédération le 10 avril dernier. Les conséquences du covid se font encore ressentir, la guerre perdure entre la FNAIM et le CSN. Jean-Marc Tourillon n'est pas resté indifférent à ce courrier. Il réagit en y répondant le 14 avril. Il les considère comme humiliants pour une entité légitime, telle que celle qu'il dirige. Il explique alors que les chiffres sur les impacts du coronavirus sont crédibles et fondés.

Des justifications sur les chiffres

Face aux reproches du Conseil des notaires, la FNAIM cherche un moyen de se justifier. Oui, la tension est forte entre les deux entités depuis que le coronavirus touche le pays. Ainsi, elle apporte des explications concernant les statistiques publiées. En ce qui concerne les estimations sur la fermeture des agences immobilières à cause du covid, elles résultent d'une enquête effectuée sur internet. 2000 abonnés (sur 7000) ont répondu à un questionnaire mis en ligne vers la dernière semaine de mars. Pour ce qui est des 100 000 affaires en suspens, la FNAIM aurait pris comme référence le volume de l'année dernière. Les agences immobilières ont réussi à finaliser 1,1 million de contrats en 2019. Ainsi, le nombre de contrats signés, tous les trois mois, peut atteindre les 300 000 (soit 100 000 par mois). Jean-Marc Tourillon ajoute même que ce chiffre concernant l'impact du coronavirus peut, en réalité, tourner autour de 150 000.

De son côté, le CSN fait une remarque à propos de la légitimité de la FNAIM. Son Président déclare qu'elle ne représente pas toutes les agences immobilières, puisqu'elle ne réunit que 50,34 % d'entre elles. Le coronavirus est une source de problème pour les professionnels. Cependant, il existe une issue possible.

Le second dénouement : la fin du confinement

Les chiffres concernant la propagation du covid-19 évoluant, une lueur d'espoir commence à apparaître à l'horizon pour ces acteurs du marché de l'immobilier. Le Président de la République a annoncé que le confinement prendra fin le 11 mai prochain, la lutte contre le coronavirus portant ses fruits. De ce fait, toutes les activités professionnelles peuvent reprendre progressivement à partir de cette date, y compris les transactions immobilières.

D'après les propos de Jean-Marc Tourillon, le climat semble s'apaiser entre les notaires et les agents immobiliers. Pour la première fois depuis la déclaration du confinement à cause du covid, il fait une déclaration positive. Il affirme que les professionnels locaux ont commencé à entrer en contact les uns avec les autres et qu'ils sont prêts à se mettre en selle au moment de la reprise.

Pour sa part, Jean-François Humbert, notaire dans la région parisienne et Président du CSN, suggère que toutes les parties prenantes doivent faire de leur mieux pour accélérer les activités. Pour cela, il propose que celles-ci se mobilisent et essaient de s'apprêter à affronter la fin de cette pandémie. Une fois la lutte contre le covid terminée, ils doivent agir !

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années