Vos clients souhaitent devenir propriétaires et comptent sur le Prêt à taux zéro pour financer une partie de leur projet ? Sachez qu'il ne reste que quelques mois pour bénéficier de ce prêt gratuit version 2019. Certes ce dispositif est reconduit pour 4 ans mais les conditions d'obtention du PTZ se durcissent à partir de 2020 et affectent les ménages qui veulent s'installer en zone rurale.

Qu'est-ce que le PTZ ?

Il s'agit d'un pret a taux zero, sans intérêt et sans frais de dossier, financé par l'Etat, qui a pour objectif d'aider les primo-accédants (c'est à dire les personnes qui ne sont pas encore propriétaires ou celles qui ne l'étaient pas au cours des 2 dernières années) à acheter leur résidence principale. Il vise à favoriser l'accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro ne finance pas la totalité du prix de revient du logement, il vient en complément d'autres crédits immobiliers. Il peut représenter jusqu'à 40% du montant de l'acquisition. Le pret a taux zero est accordé sous certaines conditions.

Condition pret a taux zero version 2019

L'obtention du pret a taux zero dépend de 3 critères :

• La zone d’achat du logement. Le pays est découpé en 4 zones : A, B1, B2, C. La zone A correspond à une zone du territoire où le marché immobilier est le plus tendu, c’est-à-dire là où la demande de logements est supérieure à l'offre comme à Paris et sa banlieue. La zone B correspond aux grandes agglomérations et à certaines villes proches de la mer. La zone C correspond aux territoires où devenir propriétaire est le plus accessible. Pour connaître sa zone, c'est ici.
• Les plafonds de ressources qui diffèrent selon la zone géographique.
• La taille du foyer (c'est à dire le nombre de personnes qui occuperont le futur logement).
  Pour connaître les plafonds de ressources en fonction de ces trois critères, rendez vous sur le site service-public.fr, rubrique "PTZ pour qui ?".

L'obtention d'un prêt à taux zéro dont la demande s'est faite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019) est :

• pour un achat dans l'ancien, impossible pour les zones A et B1, possible pour les zones B2 et C à hauteur de 20%.
• pour un achat dans le neuf, possible pour toutes les zones à hauteur de 40%.

Qu'est-ce qui va changer en 2020 pour le PTZ ?

Après la validation de la loi de finances pour 2018, le PTZ continue d'exister, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Mais il subit quelques modifications et les conditions pour en bénéficier sont plus restreintes. Les critères de ressources ne sont pas modifiés. Ce qui change, ce sont les critères de zones géographiques et le fait d'acheter dans le neuf ou dans l'ancien.

Pour un achat dans le neuf : le pret a taux 0 est maintenu dans les zones A et B1 à hauteur de 40% et supprimé dans les zones B2 et C.
Pour un achat dans l'ancien : le PTZ est supprimé dans les zones A et B1 et maintenu dans les zones B2 et C à hauteur de 40%.

Peut- on encore bénéficier de l'ancien dispositif du pret a taux zero ?

Si la personne habite dans une zone B2 ou C (zones rurales et villes moyennes), il ne lui reste donc plus que quelques mois pour bénéficier de ce pret à taux 0 gratuit pour devenir propriétaire d’un logement neuf. Pour avoir une chance d'obtenir un PTZ, ce crédit gratuit, son projet doit être finalisé avant la mi-novembre. Pour déposer son dossier à la banque, il faut :

• avoir acquis un terrain constructible
• avoir un budget précis (justificatifs des dépenses, devis, contrat de construction).
• avoir le récépissé du dépôt du permis de construire.

Mieux vaut consulter rapidement sa banque en lui fournissant tous les justificatifs demandés pour vérifier son eligibilité PTZ (au pret à taux zéro). Elle fera le calcul PTZ et  indiquera la somme qu'il est possible d'obtenir et le montant des mensualités à rembourser.

Il est donc encore temps de faire des économies sur l'acquisition d'une maison neuve dans une commune rurale en demandant un pret a taux zero. Mais il faut faire vite car le 31 décembre 2019, ce ne sera plus possible !