Loi et Décret immobilier

août 18, 2019

Législation

Rénovation énergétique : bientôt une taxe contre les logements mal isolés

Tiffany WILLM juin 26, 2019

Pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans des logements mal isolés, plusieurs amendements ont été proposés par la commission aux affaires économiques. Une proposition du…

Législation

Immobilier, vers une hausse conséquente des frais de notaires

Tiffany WILLM mai 29, 2019

Dans le secteur immobilier, la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation est à l’origine de bien de remous dans le rang des départements. En effet, elle a fait…

Législation

Reconnaissance du titre d’agent immobilier, la FNAIM avance auprès du gouvernement

Tiffany WILLM juin 21, 2018

Parmi toutes les professions règlementées, l'immobilier était la seule qui ne bénéficiait d'une dénomination officielle, même si ses activités étaient décrites. En conséquence, les agents n'étaient pas identifiés ni reconnus…

Législation

RGPD pour les professionnels de l'immobilier

Tiffany WILLM juin 14, 2018

Si les plates-formes internet paraissent comme les premiers concernés par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), il reste que l’ensemble des secteurs dont les activités portent…

Législation

Loi Elan, le retour de l'encadrement des loyers ?

Tiffany WILLM juin 13, 2018

Créé par la loi Alur de 2014, avant d'être finalement annulée par les tribunaux administratifs à la fin de l'année 2017, la question de l'encadrement des loyers revient sur la…