Législation

Bloctel, comment prospecter dans le respect des lois ?
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juillet 08, 2020
La nouvelle liste bloctel, d'opposition au démarchage téléphonique a marqué un réel tournant dans les méthodes de prospection des agences immobilières et autres professionnels de l'immobilier. Qu'est-ce que Bloctel ?…
Nuisances aériennes : Un nouveau document immobilier qui fait du bruit !
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Tiffany WILLM juin 25, 2020
Le plan d'exposition au bruit est entré en vigueur le 1er juin 2020. Un plan qui bouleverse de nombreux projets immobiliers, autant du point de vue de la location que…
Discrimination, Julien Denormandie annonce une nouvelle obligation pour les agences immobilières
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juin 24, 2020
Le 25 mai, date de l’assassinat de Georges Floyd aux États-Unis, a été une date charnière pour le monde occidental, depuis, un abcès a été crevé. Le racisme sévit toujours…
Après covid19, l'idée d'une taxation de l'immobilier refait surface
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juin 09, 2020
Après l’exceptionnelle période de confinement qu’a vécu la France jusqu’au 11 mai 2020, l’heure est à la reprise sous la menace d’une des plus graves crises économiques du siècle. Le…
Nouveau ! Organisez vos assemblées générales en visio-conférence
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juin 04, 2020
Depuis le 1er juin, l’organisation d’une assemblée générale de copropriété en visio-conférence a été validée par le gouvernement. En effet, la crise du COVID-19 et le confinement qui s’en est…
Règle des 100 kms, une nouvelle dérogation pour les visites immobilières et déménagements
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mai 26, 2020
Bonne nouvelle pour le secteur immobilier, les déménagements et visites immobilières à plus de 100 km du domicile sont désormais possible ! Une nouvelle version de l’attestation de déplacement a…
Le COVID19 impacte aussi les tarifs notariés de 2020 !
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mai 11, 2020
La crise mondiale du Covid19 n'impacte pas seulement les particuliers et leurs déplacements ou les professionnels et leurs capacités de production, elle touche aussi les professions réglementées du droit, tel…
Une nouvelle ordonnance impacte l’immobilier, décryptage par SINIMO
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avril 21, 2020
Satisfaction, étonnement, interrogations…Les réactions sont diverses concernant l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020. Nombreux sont les professionnels à se poser encore des questions concernant cette fameuse ordonnance rectificative. Le point…
Immobilier, un séisme imminent...3000 agences en danger
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avril 14, 2020
Depuis le début du mois de mars, les pays occidentaux, en particulier l'Europe et les Etats-Unis, se sont rendus compte que l'épidémie de COVID-19 qui avait fait mettre à la…
Confinement et prorogation des délais, on vous explique tout sur l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020
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avril 09, 2020
Vous êtes nombreux à nous avoir demandé quelques éclaircissements concernant la fameuse ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire. Ce…
Coronavirus, Quelles aides et dispositifs financiers pour les pros de l'immobilier ?
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avril 01, 2020
Depuis quelques semaines, la France tourne au ralenti et de nombreuses entreprises et entrepreneurs en voient déjà les conséquences. En tant que professionnel de l’immobilier vous vous demandez probablement à…
Coronavirus, les actes notariés ne sont pas suspendus !
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mars 31, 2020
Le déferlement du coronavirus en France a impacté de nombreux secteurs de l'économie dont celui de l'immobilier. Suite à l'annonce de la période de confinement, de nombreux professionnels ont souhaité…
Vices cachés : la responsabilité de l'agent immobilier
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février 18, 2020
Lors d’une affaire liée à un vice caché au sein d’une habitation impliquant sa déconstruction totale, la Cour de Cassation a pris la décision de condamner le vendeur à dédommager…
Pinel, Denormandie, Malraux...des changements en 2020 ?
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février 11, 2020
Bénéficier de réductions d’impôts grâce à la défiscalisation immobilière permet d’investir dans la pierre en toute sécurité. Cependant les nouvelles réglementations concernant la loi de finances 2020 entraînent des modifications…
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janvier 28, 2020
Réclamé par de nombreux organismes, un fichier national des locataires mauvais payeurs pourrait être opérationnel à l’horizon 2021. Ce dispositif soutenu par la fédération nationale de l’immobilier regroupera les locataires…
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janvier 21, 2020
Aujourd'hui encore au XXIe siècle, il est souvent difficile de faire aménager un immeuble ou un bâtiment géré en copropriété, pour que celui-ci puisse être entièrement accessible aux personnes à…
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janvier 21, 2020
En tant que professionnel de l'immobilier vous avez de nombreuses obligations légales vis à vis de vos clients et la demande d'une pièce d'identité en fait partie ! Souvent perçue…
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janvier 07, 2020
Un trop grand nombre d'opérations douteuses subsistent encore et les agents immobiliers sont malheureusement souvent montrés du doigt. Voici donc ce que vous devez savoir et faire pour respecter pleinement…
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décembre 16, 2019
L'année 2019 aura profondément marqué l'histoire de l'immobilier français. À l'aboutissement du processus de dissociation du foncier et du bâti actuellement en cours, le droit de propriété permettra aux particuliers…
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Tiffany WILLM novembre 28, 2019
Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de la copropriété est une opération inédite, publiée dans le Journal Officiel. Saluée pour ses nombreuses avancées, sa sortie génère toutefois de nombreux débats…
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