Le nouveau DPE suspendu pour les logements construits avant 1975

By octobre 13, 2021
Depuis le 1er juillet 2021, date d'entrée en vigueur du nouveau DPE, le nombre de passoires thermiques aurait doublé selon la Fnaim. Cette hausse brutale concerne principalement les petits logements construits avant 1975. Face à cette recrudescence, le ministère de la Transition écologique a décidé de suspendre l’édition des nouveaux DPE jusqu’au 1er novembre, le temps d’apporter les corrections nécessaires.

L’explosion du nombre de passoires énergétiques


Depuis la réforme du DPE, de très nombreux biens ont été déclassés en catégorie F ou G. Selon la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), la consommation énergétique serait désormais surestimée dans 60 % des cas. Ces résultats anormaux concernent en majorité les logements de petites surfaces, bâtis avant 1975. En effet, ces habitations sont souvent chauffées au gaz ou au fioul, avec une isolation et une ventilation défaillantes. Elles sont donc considérées comme les plus énergivores et qualifiées de passoires thermiques.

Leur augmentation serait notamment liée au changement des procédés d’évaluation.
 
Les diagnostiqueurs ne peuvent plus recourir à la méthode dite “sur facture”, en se référant aux relevés fournis par le propriétaire. Seul le calcul de la consommation conventionnelle des logements (méthode 3CL) est aujourd’hui admis. Comme son nom l’indique, il repose sur des critères standardisés considérés comme plus fiables et intègre de nouveaux paramètres tels que l’éclairage, la ventilation, ou certains phénomènes climatiques.

Le déclassement des logements anciens est d’autant plus préoccupant qu’ils représentent plus de la moitié des transactions. Parmi les 384 000 DPE réalisés depuis le 1er juillet, 207 000 diagnostics concernent des biens construits avant 1975, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique. En outre, les habitations classées F ou G se vendent en moyenne moins cher et seront peu à peu retirées du marché locatif à partir de 2025. En effet, la performance énergétique figure parmi les critères de décence du logement depuis la loi “Climat et résilience”.

La suspension du nouveau DPE jusqu’au 1er novembre


Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2021, le ministère de la Transition écologique et solidaire recommande de suspendre la mise en œuvre du nouveau DPE pour les biens construits avant 1975. Suite aux alertes lancées par les professionnels du secteur, l’objectif est d'identifier l’origine des dysfonctionnements et de proposer des mesures correctrices. Cette suspension devrait en principe être maintenue jusqu’au 1er novembre, sauf en cas de transactions urgentes.

Durant cette période transitoire, les visites des logements restent autorisées, ainsi que les démarches liées à l'élaboration du futur DPE. Les deux méthodes de calcul (sur facture ou 3CL) peuvent ainsi être utilisées, en attendant les mises à jour et validations des logiciels. De plus, l'absence de mention du DPE dans les annonces immobilières est tolérée, à condition que le diagnostic soit déjà commandé.

Le 4 octobre, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a notamment réuni des représentants d’agences immobilières, des diagnostiqueurs et éditeurs de logiciels. Cette rencontre a permis de préciser les anomalies constatées, ainsi que les mesures à intégrer au nouveau DPE. Deux projets d'arrêtés ont été signés le 8 octobre, corrigeant notamment les modalités de calcul de la consommation en énergie.

Les prochaines modifications du nouveau DPE


L'arrêté du 31 mars 2021, définissant la méthode de calcul “3CL-DPE 2021”, et l'arrêté du 17 juin 2021, relatif à la validation des logiciels, seront modifiés à compter du 1er novembre. Ces ajustements devraient surtout concerner le coût des énergies, l’évaluation du confort d’été, la ventilation naturelle et l’isolation. Le doublage des murs sera davantage pris en compte, tout comme la perméabilité à l’air et l’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs.

En outre, les DPE réalisés depuis le 1er juillet seront automatiquement réédités pour les logements classés F ou G, sans coût supplémentaire pour les propriétaires. Une nouvelle estimation pourra également être demandée pour les biens en catégorie D ou E. Les diagnostiqueurs seront alors indemnisés afin de compenser les frais engendrés par ces rééditions.

Le ministère de la Transition écologique prévoit également la mise en place d’un comité de suivi mensuel et la réalisation d’une étude d’impact en mars 2022. Ces mesures permettront d’évaluer l’efficacité et la fiabilité des nouveaux dispositifs et méthodes de calcul.



dernière modification le mercredi, 13 octobre 2021 10:13
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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