Une taxe supplémentaire pour les propriétaires immobiliers ?

By mars 16, 2020

Le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon, s'est focalisé sur les taxes immobilières, en effectuant une proposition de loi il y a quelques jours pour le logement. Cette futur loi vise à encadrer les loyers ainsi qu’interdire les expulsions sans relogement mais surtout à favoriser la mise en place d’une taxe pour les propriétaires.

Des tensions ravivées.

Mickaël Nogal était à l’origine d’une loi, qui était censée apaiser les différentes tensions perpétuelles entre les propriétaires et locataires, mais au vu des différents débats parlementaires, il semble que l’on se dirige vers un nouveau clivage entre les deux parties.
La raison, une nouvelle proposition de loi qui a été signée par l’ensemble du groupe parlementaire de la France insoumise, qui a d’ailleurs été débattu le mercredi 4 mars, à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
La proposition de loi se tourne vers le droit au logement, et sera examinée le 26 mars en séance officielle.
La crainte première, repose sur la taxe pour les propriétaires, déjà mécontent du régime fiscal très lourd que leur impose l’état.

Des protections supplémentaires au locataire.

Partant de ce principe, la taxe propriétaire repose sur une couverture protectrice beaucoup plus prononcée, concernant les locataires.
Le principe est simple, utiliser une taxe qui permettra de couvrir les locataires, qui verront leurs droits davantage renforcés.

Composée de ses neuf articles, la proposition de loi signée Jean-Luc Mélenchon précise qu’il sera désormais interdit d’expulser un locataire, si celui-ci ne bénéficie pas de conditions de relogement.

Ce n’est pas la première proposition de loi similaire allant dans ce sens, Éric Piolle le maire de Grenoble, avait tenté de faire passer un arrêté municipal dans ce sens, qui avait été suspendu par la justice.

Mais la taxe sur les propriétaires ne s’arrête pas là, elle propose également un encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire, en autorisant le pouvoir étendu des communes, jouant sur le permis de louer, afin de lutter contre les logements insalubres.

La proposition de Jean-Luc Mélenchon, prévoit également la création de nouveaux observatoires locaux, mise en place par les collectivités territoriales et financés par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.

L’impact sur les revenus locatifs.

La taxe propriétaire, engendrera une hausse estimée entre 2 et 2,5 % sur les revenus locatifs, cette taxe propriétaire est donc tout sauf anodine, contenu de la situation économique déjà difficile.
Si la mise en place d’une telle procédure se répercute sur les revenus locatifs, c’est qu’il s’agit de financer la création de logements sociaux, qui devrait passer de 25 à 30 % dans toutes les villes.
La caution de solidarité devrait tout simplement disparaître, en basant la nouvelle réforme, sur la garantie universelle des loyers, qui avait été définitivement supprimée par le gouvernement d’Emmanuel Valls.

La souscription à une assurance publique deviendrait obligatoire, assurant une indemnisation pour les propriétaires, en cas de non-paiement des loyers de la part du locataire.

Partant de ce principe, une taxe propriétaire devrait être mise en place pour assurer la bonne répartition des finances.

Des taxes supplémentaires.

Autre projet de loi proposée par Jean-Luc Mélenchon, la mise en place d’une taxe sur les différents achats immobiliers, lorsqu’ils sont supérieurs à une somme d’un million d’euros.

Que l’investissement immobilier concerne une location, une résidence secondaire ou bien une résidence principale, une tranche de 1 % d’imposition sera appliquée par tranche d’un million d’euros, pouvant atteindre 10 % au maximum. Cela concernerait les achats entre 1 et 10 millions d’euros, avec une taxe propriétaire supplémentaire qui n’est pas non plus négligeable, sur le coût total d’une opération immobilière.

Un juste compromis à trouver.

Pour éviter que la taxe propriétaire ne soit trop handicapante pour les personnes concernées, il est important de continuer la concertation entre propriétaires et locataires, en essayant de trouver une conciliation entre les deux parties.
Certes le rapport des Français au logement a toujours été source de discussions, créant des clivages entre les deux parties et même si la hausse des prix peut être interprétée comme un signe de bonne santé, cela ne masque pas les différents problèmes de logement récurrents, notamment sur les conditions d’insalubrité.

Même si la proposition proposée par Jean-Luc Mélenchon sera favorablement accueillie par les locataires, elle risque de mettre en place une politique du logement beaucoup plus compliquée, concernant les différents investissements locatifs à cause de la taxe propriétaire.

Pour le moment, il ne s’agit que d’une proposition de loi qui sera débattue au cours d’une séance officielle le 26 mars, il faudra donc suivre attentivement les débats pour voir si la loi prévoyant une taxe propriétaire, sera suivie ou non.

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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