Réforme du diagnostic de Performance Energétique, quels changements ?

By mars 12, 2020

La récente réforme du diagnostic de performance énergétique rendra dès le 1er janvier 2021 ce diagnostic opposable, comme tous les autres diagnostics immobiliers. Le point sur cette nouvelle mesure, très attendue qui impactera le secteur de l’immobilier.

Diagnostic DPE, Que signifie le terme “opposable” ?

Un diagnostic “opposable” est un diagnostic pouvant faire l’objet d’une contestation et ouvrant droit à une indemnisation en cas d’erreur. Cette nouvelle mesure concerne ainsi autant les professionnels de l’immobilier que les particuliers, qui sont très peu à le savoir. Les informer fera donc partie de votre devoir de professionnel de l’immobilier.

Jusqu’aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) n’avait qu’une valeur informative c’est à dire qu’en cas d’erreur, le bailleur ou le vendeur ne pouvait pas être poursuivi. L’article 79 de la loi Elan de novembre 2018, vient ici enfin changer la donne.

Une fiabilité aléatoire des Diagnostic DPE ?

Il semble aujourd’hui que la fiabilité du Diagnostic DPE ne soit pas optimale. Ce diagnostic permettant d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un bien sur les dépenses théoriques du logement souhaités serait parfois différent selon la méthode utilisée par le diagnostiqueur. Une nécessaire unification des méthodes de calcul a donc déjà été engagée et devrait se poursuivre cette année pour éviter de trop nombreux contentieux.. Seule la méthode conventionnelle se basant sur les caractéristiques du bâtiment sera prise en compte, la méthode des factures étant trop imprécise pour les DPE.

Informer les futurs locataires / acquéreurs

L’une des priorités de cette année sera également de rendre davantage visible les fameux résultats de ce nouveau diagnostic DPE au travers des annonces immobilières de vente et location.

Objectif : informer les particuliers souhaitant louer ou acquérir un bien. Un objectif bien compris par Monbien.fr, site d’annonces immobilières innovant qui propose même un tri des annonces et un affichage en fonction du classement énergétique du bien. A la demande des internautes, cette fonctionnalité sera bientôt incontournable et devrait inciter plus d’un propriétaire à améliorer ses résultats DPE pour gagner en visibilité. Les annonces disposant d’une note excellente, bonne ou moyenne au diagnostic énergétique sont en effet mises en avant sur ce site d’annonce gratuit et illimité pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers. Plus d’infos ici...

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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